Les relations bilatérales

L’ASN coopère avec de nombreux pays par le biais des relations développées en bilatéral.

La coopération bilatérale entre l’ASN et ses homologues étrangères

Le maintien et le renforcement des relations bilatérales entretenues avec les pays frontaliers et les autres pays européens sont l’une des priorités de l’ASN.

Ainsi, l’ASN coopère avec de nombreux pays dans le cadre d’accords bilatéraux, qui peuvent prendre la forme d’accords gouvernementaux (comme avec l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse) ou d’arrangements administratifs entre l’ASN et ses homologues (une vingtaine).

A l’occasion de réunions périodiques, l’ASN et ses homologues échangent sur des thèmes souvent liés à l’actualité nationale en matière de sûreté et de radioprotection (législation, thèmes de sûreté, incidents, approche des inspections…), les sujets de fond ainsi que sur l’avancement des actions de coopération précédemment définies et sur la mise à jour de la feuille de route de cette coopération entre les deux autorités pour les prochaines années. En outre,

les coopérations bilatérale entre l’ASN et ses homologues des pays frontaliers

Allemagne - Établie dans un cadre intergouvernemental, la commission franco‑allemande (DFK) implique plusieurs autorités nationales compétentes tant au niveau national que préfectoral. À l’échelle de l’ASN, elle implique à la fois les services centraux et la division de Strasbourg. L’autorité de sûreté suisse est incluse dans le ministère de l’environnement allemand.

Belgique - L’ASN coopère sur l’ensemble des sujets de son domaine de compétence avec son homologue de l’AFCN belge. Cela se traduit par des actions de coopération tant au niveau national que local impliquant les divisions de Châlons‑en‑Champagne et de Lille.

Luxembourg – Régie par accord intergouvernemental, la commission mixte franco-luxembourgeoise se réunit annuellement pour discuter des évolutions réglementaires, de l’actualité de Cattenom et de la préparation aux situations d’urgence. Les  délégations sont composées de représentants de l’ASN et de son homologue du ministère de la santé, des ministères des affaires étrangères ainsi que des autorités nationales et locales compétentes pour la protection des populations.

Suisse - Établie dans un cadre intergouvernemental, la commission franco-suisse de sûreté nucléaire implique plusieurs autorités nationales compétentes tant au niveau national que préfectoral. À l’échelle de l’ASN, elle implique à la fois les services centraux ainsi que les divisions de Lyon et de Strasbourg.

Date de la dernière mise à jour : 19/08/2019