Les moyens

L’effectif global de l’ASN s’élève au 31 décembre 2022 à 516 personnes et le budget de l’ASN s'élève en 2021 à 68,30 millions d’euros

Publié le 26/10/2018

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2018-DC-0644 de l'ASN du 9 octobre 2018

Décision n° 2018-DC-0644 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018 portant adoption du règlement intérieur de l’Autorité de sûreté nucléaire

Les ressources humaines

L’effectif global de l’ASN s’élève au 31 décembre 2022 à 516 personnes, réparties entre les services centraux (297 agents), les divisions territoriales (217 agents) et divers organismes internationaux (2 agents). Cet effectif se décompose de la manière suivante :

  • 458 agents fonctionnaires ou agents contractuels ;
  • 58 agents mis à disposition par des établissements publics (Andra, Assistance publique – Hôpitaux de Paris, CEA, IRSN, Service départemental d’incendie et de secours).

L’ASN met en œuvre une politique de recrutement diversifié avec l’objectif de disposer de ressources humaines suffisantes en nombre, qualifiées et complémentaires, nécessaires à ses missions.

En 2022, plus de 2 600 jours de formation ont été dispensés aux agents de l’ASN sur une très grande variété de thématiques, représentant 107 actions de formation en présentiel et en visioconférence.  A ces chiffres, il convient d'ajouter un important volume d'heures consacré par chaque stagiaire à l'autoformation.

Les moyens financiers

Depuis 2000, l’ensemble des moyens en personnel et en fonctionnement concourant à l’exercice des missions confiées à l’ASN provient du budget général de l’État.

Le budget global de l’IRSN pour 2022 s’est élevé à 288 M€ dont 83,5 M€ consacrés à l’action d’appui technique à l’ASN. Les crédits de l’IRSN pour l’appui technique à l’ASN proviennent pour partie (41,8 M€) du programme 190 (voir ci‑après). L’autre partie (41,7 M€) provient d’une contribution due par les exploitants nucléaires. Cette contribution a été mise en place dans le cadre de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010. Au total, en 2021, le budget de l’État consacré à la transparence et au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France s’est élevé à 300,34 M€.

À titre de repère, le montant des taxes recouvrées par l’ASN s’est élevé en 2022 à 766,66 M€ : 559,77 M€ au titre des taxes sur les INB (versés au budget général de l’État) ; 126,18 M€ au titre des taxes additionnelles « accompagnement », « stockage » et « recherche » (affectés à divers établissements dont l’Andra, communes et GIP) et 80,7 M€ au titre de la contribution spéciale pour la gestion des déchets radioactifs (affectés à l’Andra).

Cette structure complexe de financement nuit à la lisibilité globale du coût du contrôle. Elle conduit par ailleurs à des difficultés en matière de préparation, d'arbitrages et d'exécution budgétaire.

Appels d'offres

Cette rubrique rassemble les éléments d’information relatifs aux consultations lancées par l’ASN, dans le cadre de l’application du code des marchés publics.
Sont publiés sur le site internet de l’ASN :

  • la liste des consultations lancées par l’ASN et le lien vers la plateforme des achats de l’Etat (Place) où les candidats peuvent télécharger les dossiers de consultation des entreprises (DCE) ;
  • les avis de marchés (avis d’appel public à la concurrence) également publiés sur le site
    marches-publics.gouv.fr, au BOAMP et, le cas échéant, au JOUE ;
  • les avis d’attribution de marchés ;
  • la liste des marchés conclus l’année précédente conformément à l’article 133 du code des marchés publics.

Consultations en cours