Présentation de l'ASN

L'ASN exerce ses missions dans le respect de 4 valeurs fondamentales. La compétence, l'indépendance, la rigueur et la transparence.

Contrôler

En matière de contrôle, l'ASN est chargée de vérifier le respect des exigences (règles générales, prescriptions particulières…) applicables aux installations ou activités entrant dans son champ de compétence.

En application du principe de responsabilité, l'ASN s'assure que tout utilisateur de rayonnements ionisants, tout exploitant d'installation nucléaire ou tout expéditeur de matières radioactives exerce pleinement sa responsabilité et ses obligations en matière de radioprotection ou de sûreté nucléaire.

Qu'est ce que le principe de responsabilité ?

La responsabilité première des activités à risque incombe à celui qui les entreprend ou les exerce : c'est le « principe de responsabilité ». C'est en vertu de ce principe, par exemple, qu'EDF est le premier responsable de la sûreté des centrales nucléaires qu'elle exploite ou que le transporteur est le premier responsable de la sûreté des transports des matières radioactives qu'il réalise.

Dans le cas particulier d'une installation nucléaire, l'ASN peut exercer son contrôle sur tout ou partie de l'installation, ainsi qu'à toutes les étapes de sa vie, de sa conception à son démantèlement, en passant par sa construction, son exploitation et sa mise à l'arrêt définitif.

L'ensemble des activités nucléaires soumises au contrôle de l'ASN doivent être exercées dans le respect de principes fondamentaux inscrits dans le code de l'environnement ou le code de la santé publique. Ce sont, en complément du principe de responsabilité, les principes d'optimisation, de justification et de limitation, dont l'ASN vérifie le bon respect.

Le contrôle des activités nucléaires exercé par l'ASN recouvre plusieurs aspects : examen et analyse de dossiers soumis par les exploitants, réunion technique, inspection… L'inspection représente l'activité de contrôle essentielle de l'ASN. Plus de 850 inspections sont ainsi réalisées chaque année dans les installations nucléaire et le transport de matières radioactives, auxquelles s'ajoutent plus de 1 150 inspections dans les secteurs médical, industriel et de la recherche.

L'ASN dispose par ailleurs de pouvoirs d'injonction et de sanction adaptés, lui permettant d'imposer à l'exploitant d'une installation ou à la personne responsable de l'activité concernée le respect des conditions qu'elle estime nécessaire à la poursuite de l'activité en cause.

Date de la dernière mise à jour : 23/05/2018