Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

FR | EN
Compte

Position du collège de l'ASN : « Il faut assurer la sûreté des nouveaux projets de construction de réacteurs nucléaires dans le monde »

Publié le 16/06/2008 à 00:00

Note d'information

Au moment où, compte tenu du contexte énergétique actuel, de nombreux pays cherchent à construire des réacteurs nucléaires, l'ASN prend position.

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a pour mission de contrôler, au nom de l'Etat, la sûreté nucléaire et la radioprotection en France et d'informer les citoyens. Pour remplir sa mission, l'ASN doit également contribuer à développer et soutenir un haut niveau de sûreté nucléaire dans le monde. C'est en particulier le cas dans les pays qui n'ont pas encore d'installations nucléaires civiles productrices d'électricité et qui souhaitent s'en doter.

 

 
Parlons clair. L'apprentissage de la sûreté nucléaire est une longue marche.

 

L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) en 2007 et l'association des chefs d'autorité nucléaire des pays développés (INRA - International Nuclear Regulators' Association) en 2008 ont clairement indiqué que de longs délais sont nécessaires pour acquérir des compétences et une véritable culture de sûreté avant d'exploiter une centrale nucléaire. Il est de la responsabilité d'un pays qui s'engage pour de longues années dans un programme nucléaire qui réclame de lourds investissements de construire un contrôle efficace de la sûreté nucléaire.

 

Tout d'abord, il faut bâtir une Autorité de sûreté qualifiée et indépendante. Cela ne se résume ni à importer des compétences ni à écrire voire recopier des règles juridiques spécifiques à partir de modèles existants. Il faut au moins 5 ans pour rédiger une loi, créer une Autorité, la rendre opérationnelle en mobilisant les compétences adéquates en matière de sûreté et de contrôle.

 

En outre, le retour d'expérience international montre que l'examen par cette Autorité de la demande d'autorisation de création d'un réacteur nucléaire nécessite de 2 ans à 10 ans, temps d'autant plus long qu'il n'existe pas d'exploitation locale d'une installation nucléaire de moindre complexité sur laquelle mettre le système en pratique.

 

Enfin, la durée de construction du réacteur de production d'électricité est de l'ordre de 5 ans en raison notamment de délais techniques incompressibles et de la nécessité de contrôler le chantier.

 

On aboutit ainsi à un délai minimum d'une quinzaine d'années avant que puisse démarrer l'exploitation dans de bonnes conditions d'un réacteur nucléaire de puissance.

 

 
L'ASN peut apporter son concours aux nouveaux pays nucléaires qui en font la demande pour le développement des structures législative et réglementaire nécessaires, la formation des personnels, le contrôle de la chaudière nucléaire, l'examen des rapports de sûreté, des inspections de chantier et le contrôle en exploitation, qui doivent toujours rester sous la responsabilité de l'Autorité de sûreté du pays.

 

L'ASN apportera son concours aux Autorités de sûreté, existantes ou à créer, des nouveaux pays nucléaires ; c'est au gouvernement qu'il appartient de travailler avec les pays eux-mêmes. Elle coopérera en priorité avec les pays qui utilisent des technologies dont elle a l'expérience en France.

 

La demande de coopération peut également porter sur le souhait d'un pays déjà nucléaire de faire évoluer son cadre législatif et réglementaire et son Autorité de sûreté nucléaire ainsi que sur le démantèlement d'installations existantes et le stockage ou le traitement des déchets.

 

 
Il faut établir des priorités parmi les demandes de coopération internationale

 

Le parc nucléaire mondial en exploitation est d'environ 440 réacteurs installés dans 31 pays. 250 réacteurs sont en construction ou en projet à ce jour. Ces projets concernent des pays qui ont des réacteurs en exploitation et qui souhaitent développer ou relancer la construction de réacteurs (principalement la Chine, l'Inde, les USA, le Royaume Uni, l'Afrique du Sud, le Brésil, des pays de l'Europe de l'Est…). Les projets de construction de réacteurs concernent aussi de nouveaux pays souhaitant accéder au nucléaire (par exemple, l'Algérie, les Emirats arabes unis, l'Arabie Saoudite, la Jordanie ou le Maroc).

 

Devant les besoins grandissants en personnels compétents dans le domaine nucléaire pour les constructeurs, les exploitants et les Autorités de sûreté, et pour combler les départs en retraite, des capacités de formation devront être créées ou développées ; cela prendra plusieurs années et ne produira d'effets qu'à moyen terme.

 

Tous ces éléments conduisent l'ensemble des acteurs à fixer des priorités. Pour l'ASN, ces priorités doivent reposer sur des critères d'ordre géophysique, économique, politique, social, technique, d'adhésion à certains traités internationaux, critères résultants des travaux et de l'expérience de l'AIEA, de l'INRA et de l'ASN elle-même.

 

                                                
                                                               *  *  *

 

L'ASN considère que développer et soutenir un haut niveau de sûreté nucléaire dans le monde est une de ses raisons d'être, qu'elle partage avec ses homologues étrangères. Elle apportera sa contribution à toute initiative internationale en faveur d'une éthique de la responsabilité en matière de sûreté. Mais c'est aux pays qui achètent des installations nucléaires de s'équiper pour les faire fonctionner de façon sûre. Il faut donc qu'ils aient les compétences nécessaires, les personnes qualifiées nécessaires, les institutions et les instruments juridiques nécessaires.

 

Rigueur et compétence de la filière et indépendance des Autorités de sûreté sont indispensables pour construire et exploiter de nouvelles centrales nucléaires de production d'électricité. Cela prend du temps.

 

 

 

Le collège de l'ASN,

 

 

 

                                                                  Signé par :

 

André-Claude LACOSTE                  Marie-Pierre COMETS                      Jean-Rémi GOUZE

 

                      Michel BOURGUIGNON                                Marc SANSON

 

 

 

drapeau-anglais Consult the Position of the ASN Commission: “The safety of new nuclear reactor construction projects worldwide has to be ensured” 
 

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017