Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Présentation de l'ASN

L'ASN exerce ses missions dans le respect de 4 valeurs fondamentales. La compétence, l'indépendance, la rigueur et la transparence.

Les prises de position

Dans le cadre de ses missions, l'ASN peut être amenée à prendre position sur des sujets spécifiques, comme ce fut le cas en 2009 et 2010 sur la conception du système de contrôle-commande du réacteur EPR, sur la sécurité des traitements de radiothérapie utilisant des faisceaux de petites dimensions ou encore sur la poursuite d'exploitation des réacteurs de 900 MWe.
L'ASN prend également position sur des sujets ayant une résonance internationale comme la sûreté des nouveaux projets de construction de réacteurs nucléaires dans le monde.

Centrale nucléaire du Bugey

Publié le 21/11/2016 à 11:00

Note d'information

Bugey 5 : modifications de prescriptions

Par décision n°2016-DC-0573, l’ASN modifie les échéances de quatre prescriptions de sa décision n° 2014-DC-0474 du 23 décembre 2014. L’ASN a en effet constaté qu’EDF n’était pas en capacité matérielle de respecter les échéances associées à ces quatre prescriptions puisque le réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey est maintenu à l’arrêt, dans l’attente d’une solution de traitement des défauts d’étanchéité affectant l’enceinte de confinement de ce réacteur.

Séminaire VD4 réacteurs 900 MWe Valence oct 2016

Publié le 24/10/2016 à 10:00

Note d'information

Poursuite de fonctionnement au-delà de 40 ans des réacteurs nucléaires français

Les 3 et 4 octobre 2016, l’ASN, son appui technique l’IRSN, la Commission Locale d'Information des Grands Équipements Énergétiques du Tricastin (CLIGEET de la Drôme) ainsi que l’Association nationale des commissions et comités locaux d’information (ANCCLI) ont organisé un séminaire consacré à la poursuite de fonctionnement au-delà de 40 ans des réacteurs nucléaires français de 900 mégawatts.

Poursuite de fonctionnement réacteur 1 centrale nucléaire de Gravelines

Publié le 26/09/2016 à 10:00

Note d'information

Poursuite de fonctionnement réacteur 1 centrale nucléaire de Gravelines

Dans sa décision n° 2016-DC-0568 du 30 août 2016, l’ASN impose à EDF des prescriptions après le troisième réexamen de sûreté du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Gravelines.

Centrale nucléaire de Fessenheim

Publié le 19/07/2016 à 17:30

Note d'information

Fessenheim : l'ASN suspend le certificat d'un générateur de vapeur

L’ASN a suspendu le certificat d’épreuve qu’elle avait délivré à Areva NP en 2012 pour un générateur de vapeur actuellement installé sur le réacteur 2 de la centrale nucléaire de Fessenheim. Cette suspension est consécutive à la détection d’une irrégularité dans la fabrication, par l’usine Creusot Forge d’Areva, d’une des parties de ce générateur de vapeur, appelée « virole basse ».

Le guide de l’ASN n°15 publié ce jour est l’aboutissement de plus de 5 ans de travaux menés sur la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base.

Publié le 13/06/2016 à 12:00

Note d'information

Principes directeurs pour la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires

Le guide de l’ASN n°15 publié ce jour est l’aboutissement de plus de 5 ans de travaux menés sur la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base.

Orientations génériques du réexamen périodique associé aux quatrièmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe

Publié le 21/04/2016 à 10:00

Note d'information

Orientations génériques des 4èmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe

Dans le cadre particulier de ce quatrième réexamen périodique du palier 900 MWe qui vise à une poursuite du fonctionnement après 40 ans, l’ASN avait souhaité favoriser dès la phase préparatoire générique une participation élargie des parties prenantes. Ainsi, cette lettre de position a fait l’objet d’une consultation du public sur Internet du 26 janvier au 16 février 2016. L’ensemble des commentaires recueillis à l’issue de cette consultation font l’objet d’une synthèse téléchargeable.

« Rapport de sûreté » des installations nucléaire de base

Publié le 03/02/2016 à 12:00

Note d'information

« Rapport de sûreté » des installations nucléaires de base

Le « rapport de sûreté » est le document que l’exploitant doit transmettre à l’ASN à l’appui d’une demande d’autorisation de création, de mise en service ou de démantèlement d’une installation nucléaire de base (INB).

Sûreté des réacteurs de 1300 MWe jusqu’à leur quatrième réexamen de sûreté

Publié le 30/03/2015 à 10:30

Note d'information

Sûreté des réacteurs de 1300 MWe jusqu’à leur quatrième réexamen de sûreté

L’ASN a indiqué à EDF, par un courrier de son président, Pierre-Franck Chevet, en date du 20 mars 2015, qu’elle n’a pas identifié à ce stade d’éléments génériques mettant en cause la capacité d’EDF à maîtriser la sûreté de ses réacteurs de 1300 MWe jusqu’au réexamen de sûreté associé à leur quatrième visite décennale.

Shéma du contrôle-commande EPR

Publié le 16/04/2012 à 09:30

Note d'information

Contrôle-commande de l’EPR Flamanville 3

L’ASN considère que les évolutions apportées par EDF à l’architecture du contrôle-commande de l’EPR Flamanville 3 sont satisfaisantes et permettent de lever les réserves qu’elle avait posées en octobre 2009. Cette position se fonde sur l’analyse de son appui technique, l’IRSN, et l’avis du Groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires.

Présentation du réacteur ATMEA1

Publié le 07/02/2012 à 10:00

Note d'information

Projet de réacteur ATMEA1

A l’issue d’un examen qui a duré 18 mois, l’ASN émet un avis positif sur les options de sûreté du projet de réacteur ATMEA1. L’ASN a mené, avec l’appui technique de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), la revue des options de sûreté du réacteur à eau sous pression ATMEA1. Ce réacteur de moyenne puissance (1100 MWe) est conçu par la société ATMEA, coentreprise formée par AREVA et Mitsubishi Heavy Industries (MHI).

Publié le 06/07/2010 à 15:33

Communiqué de presse

Nouveaux réacteurs nucléaires construits dans le monde

L’une des préoccupations majeures de l’ASN est l’harmonisation par le haut de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans le monde. Nous ne voulons pas d’une sûreté à 2 vitesses et nous continuons à promouvoir au niveau européen et international des objectifs de sûreté qui prennent en compte les leçons de Three Mile Island, de Tchernobyl et du 11 septembre 2001. Face à des projets d’exportation de réacteurs ne répondant pas à ces objectifs de sûreté, l’ASN n’hésitera pas à dire que de tels réacteurs ne pourraient pas être construits en France.

Système de contrôle-commande du réacteur EPR

Publié le 02/11/2009 à 14:00

Note d'information

Système de contrôle-commande du réacteur EPR

Les Autorités de sûreté britannique (HSE), finlandaise (STUK) et française (ASN) publient une déclaration commune sur la conception du système de contrôle-commande du réacteur EPR. En cohérence avec cette déclaration, l’ASN a adressé à EDF, après analyse de l’IRSN et consultation du groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires, une lettre dans laquelle elle lui demande notamment d’apporter des modifications à la conception de ce système ainsi que des justifications de sûreté complémentaires.

Publié le 16/09/2009 à 10:20

Communiqué de presse

Prise de position du collège sur les radioéléments à usage médical

Le risque de pénurie de radioéléments à usage médical ne doit pas conduire à faire l'impasse sur la sûreté des réacteurs qui les produisent. Alors que les réacteurs fournissant l'essentiel de la production mondiale en radioéléments à usage médical ont dépassé 40 ans de fonctionnement, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) alerte les parties prenantes sur la nécessité de prévenir des conflits entre santé publique et sûreté nucléaire dans la production de ces radioéléments. L'ASN estime que la solution n'est pas de prolonger l'exploitation des réacteurs anciens mais qu'elle passe par une nouvelle approche internationale concertée.

Publié le 10/07/2009 à 10:20

Note d'information

Radiothérapie et faisceaux de petites dimensions

Le collège de l’ASN a pris position le 25 juin 2009 sur la sécurité des traitements de radiothérapie utilisant des faisceaux de petites dimensions (mini-faisceaux) permettant le traitement localisé de lésions de petites dimensions, le plus souvent intracrâniennes, et, la précision des procédures permettant la caractérisation dosimétrique de ces faisceaux.

Publié le 07/07/2009 à 09:46

Communiqué de presse

Durée d’exploitation des réacteurs nucléaires de 900 Mwe jusqu'à 40 ans

L’ASN a indiqué à EDF par un courrier de son président, André-Claude Lacoste, en date du 1er juillet disponible sur le site Internet de l’ASN, www.asn.fr qu’elle n’a pas identifié de problème générique mettant en cause la capacité d’EDF à maîtriser la sûreté de ses réacteurs de 900 MWe jusqu’à 40 ans.