Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Division de Nantes

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Autorité de sûreté nucléaire
Division de Nantes
5-9 rue Françoise Giroud
CS 16326
44263 NANTES Cedex 2

Tél : +33 (0)2 72 74 79 30
Fax : +33 (0)2 72 74 79 49

nantes.asn@asn.fr

La division de Nantes contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 9 départements des régions Pays de la Loire et Bretagne.

Au 31 décembre 2015, les effectifs de la division de Nantes s’élèvent à 11 personnes : le chef de division, un adjoint, 7 inspecteurs et 2 agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.

Les installations contrôlées

Le parc d’activités et d’installations à contrôler en Pays de la Loire et en Bretagne comporte trois installations nucléaires de base (INB) :
  • la centrale du site des Monts d’Arrée ;
  • l’irradiateur IONISOS de Sablé-sur-Sarthe ;
  • l’irradiateur IONISOS de Pouzauges.
Le contrôle du nucléaire de proximité
  • les services médicaux :
  • les utilisations industrielles et de recherche :
    • 44 sociétés de radiologie industrielle dont 10 prestataires en gammagraphie,
    • environ 750 autorisations d’équipements industriels et de recherche dont plus de 300 utilisateurs d’appareils de détection de plomb dans les peintures, appareils contenant une source radioactive ;
    • 9 agences et un siège d’organismes agréés pour les contrôles techniques de radioprotection,
    • 7 établissements pour le contrôle du radon et trois sièges de laboratoires agréés pour les mesures de radioactivité dans l’environnement ;
    • 4 sièges de laboratoires agréés pour les mesures de radioactivité dans l’environnement.
Selon la nature de l'installation, la division de Nantes assure notamment les contrôles suivants :
  • l'instruction des autorisations courantes ;
  • des inspections et des visites régulières ;
  • le suivi de la déclaration des incidents et de leur traitement par les exploitants;
  • le contrôle de l'application de la réglementation sur les ICPE ;
  • le contrôle de la gestion des déchets par les exploitants.
  • Le contrôle des installations de radiothérapie et de curiethérapie
  • Le contrôle des services de médecine nucléaire
  • Le contrôle de la radiologie médicale
  • Le contrôle de l'utilisation industrielle des rayonnements ionisants

Date de la dernière mise à jour : 15/09/2017