Présentation de l'ASN

L'ASN exerce ses missions dans le respect de 4 valeurs fondamentales. La compétence, l'indépendance, la rigueur et la transparence.

Direction des équipements sous pression nucléaires (DEP)

La direction des équipements sous pression nucléaires (DEP), basée à Dijon, est chargée de contrôler la sûreté et la radioprotection dans le domaine des équipements sous pression nucléaires des installations nucléaires de base (INB).

Dans ce cadre, elle est plus particulièrement chargée :

  • d'élaborer la réglementation applicable et sa doctrine d'application par l'ASN ;
  • de contrôler l'application de la réglementation relative à la fabrication d'équipements sous pression nucléaires, notamment grâce à des inspections chez les fabricants d'équipements et leurs sous-traitants et à la vérification de la conformité réglementaire des dossiers de conception et de fabrication de ces équipements ;
  • de vérifier la conformité réglementaire des dossiers génériques de maintenance des équipements en exploitation ;
  • d'appuyer l'action des divisions territoriales de l'ASN en particulier lors des arrêts de réacteurs, notamment en ce qui concerne les interventions les plus importantes sur les principaux circuits importants pour la sûreté des centrales nucléaires ;
  • d'une manière générale, d'apporter un appui aux autres entités de l'ASN pour leurs missions de contrôle des équipements sous pression nucléaires.

La DEP évalue la conformité des équipements sous pression nucléaires les plus importants (de niveau 1 conformément à l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires). Elle audite et surveille également les organismes qui sont habilités pour effectuer des contrôles réglementaires sur les équipements sous pression exploités dans les installations nucléaires de base ou destinés à l’être.

La DEP est accréditée suivant la norme ISO 17020 pour une partie de ses missions d’inspection.

Date de la dernière mise à jour : 04/07/2018