Présentation de l'ASN

L'ASN exerce ses missions dans le respect de 4 valeurs fondamentales. La compétence, l'indépendance, la rigueur et la transparence.

Le secrétariat général

Voir aussi

Les principales missions du Sécrétariat Général sont :

 Mettre en place une gestion des compétences dont la formation est l'une des composantes

La compétence des agents de l'ASN est l'une des quatre valeurs qui fondent l'action de l'ASN. Dans ce cadre, la formation constitue l'un des piliers de notre fonctionnement.
Dans le domaine de la formation, le SG coordonne les formations techniques et générales et gère la compétence des agents et l'habilitation des inspecteurs.

Mettre en place une gestion des ressources humaines en lien avec les besoins de l'ASN et la gestion des carrières des agents

En relation étroite avec la gestion des compétences et la mise en place de formations adaptées, le SG est chargé :

  • d'identifier, en fonction des besoins de l'ASN, les profils à recruter et les voies de recrutement possibles ;
  • de mettre en place une politique de gestion des carrières permettant de valoriser l'expérience des agents dans leur parcours professionnel ;
  • d'assurer le suivi des emplois, de la mobilité et des carrières ainsi que le suivi de la masse salariale ;
  • de développer les relations sociales (CTP ASN, bilan social, relations avec les OS,...).

Donner à l'ASN les moyens budgétaires de son action et mettre en place son autonomie financière

 Dans le domaine budgétaire, le SG est chargé :

  • de préparer le budget de l'ASN et de suivre son exécution ;
  • d'assurer la gestion de la taxe sur les INB et des taxes additionnelles sur les déchets radioactifs ;
  • d'assurer le contrôle de gestion de l'ASN.

 Par ailleurs, afin de renforcer l'autonomie de l'ASN et de donner une visibilité à son budget, le SG participe au GT financement chargé de proposer et de mettre en oeuvre une évolution de la structure budgétaire de l'ASN pouvant prendre appui sur la taxe INB.

Donner à l'ASN les moyens logistiques de son action

Dans le contexte d'évolution des services déconcentrés de l'État et de renforcement des effectifs de l'ASN, le SG est chargé de donner à l'ASN les moyens logistiques nécessaires à son action. En particulier, le SG est chargé de la gestion des biens immobiliers et matériels de l'ASN.

Fournir l'appui juridique nécessaire à l'ASN

Au sein du secrétariat général, le pôle juridique assure une mission d'assistance juridique du collège et des services de l'ASN. Cette mission inclut l'expertise juridique pour l'élaboration de textes, le conseil juridique et la veille juridique, la tenue à jour de recueils des textes législatifs et réglementaires, le suivi et la gestion du contentieux relatif à l'ASN, le suivi des relations entre l'ASN et ses partenaires (administrations dont la MSNR, commissions, établissement publics d'expertise, institutions internationales) ou ses interlocuteurs (exploitants nucléaires, société savantes, etc.) pour ce qui concerne le domaine juridique et l'animation des entités de l'ASN dans le domaine juridique, notamment en intervenant dans la formation des agents de l'ASN.

Date de la dernière mise à jour : 23/12/2016