Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Présentation de l'ASN

L'ASN exerce ses missions dans le respect de 4 valeurs fondamentales. La compétence, l'indépendance, la rigueur et la transparence.

Le Collège

A l'image d'autres Autorités administratives indépendantes en France ou de ses homologues à l'étranger, l'ASN est dirigée par un collège qui définit la politique générale de l'ASN en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Le collège est composé de cinq commissaires, dont le président de l’ASN. Ils sont nommés pour six ans, trois par le président de la République et un par le président de chaque assemblée parlementaire. Ces commissaires sont irrévocables, sauf situation exceptionnelle, et astreints à un devoir d’impartialité. Le collège bâtit la stratégie et la doctrine de l’ASN pour le contrôle de la sûreté nucléaire et la radioprotection. Il prend les décisions les plus importantes. Le collège prend publiquement position sur les sujets majeurs qui relèvent de la compétence de l’ASN. Il rend compte au Parlement.

Commissaires :

Les commissaires exercent leurs fonctions en toute impartialité sans recevoir d'instruction du Gouvernement ni d'aucune autre personne ou institution. Ils exercent leurs fonctions à plein temps et leur mandat n'est pas renouvelable.

Désignés par le président de la République :

Pierre-Franck CHEVET

Président
Nommé par décret du président de la République, en date du 9 novembre 2012, pour une durée de 6 ans.

Philippe CHAUMET-RIFFAUD

Commissaire
Nommé par décret du président de la République, en date du 10 décembre 2014, pour une durée de 6 ans. 

Sylvie CADET-MERCIER

Commissaire
Nommée par décret du président de la République, en date du 21 décembre 2016, pour une durée de 6 ans. 

Désigné par le président du Sénat :

Lydie EVRARD

Commissaire
Nommée par décret du président de la République, en date du 10 mars 2017, pour une durée de 6 ans.

Désignée par le président de l'Assemblée nationale :

Margot TIRMARCHE

Commissaire
Nommée par décret du président de la République, en date du 9 novembre 2012, pour une durée de 6 ans.

Date de la dernière mise à jour : 29/09/2017