Présentation de l'ASN

L'ASN exerce ses missions dans le respect de 4 valeurs fondamentales. La compétence, l'indépendance, la rigueur et la transparence.

Le Collège

A l'image d'autres Autorités administratives indépendantes en France ou de ses homologues à l'étranger, l'ASN est dirigée par un collège qui définit la politique générale de l'ASN en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Le collège est composé de cinq commissaires, dont le président de l’ASN. Ils sont nommés pour six ans *, par le président de la République, qui en désigne trois dont le président. Les deux autres membres sont respectivement désignés par le président de chaque assemblée parlementaire. Ces commissaires sont irrévocables, sauf situation exceptionnelle, et astreints à un devoir d’impartialité. Le collège bâtit la stratégie et la doctrine de l’ASN pour le contrôle de la sûreté nucléaire et la radioprotection. Il prend les décisions les plus importantes. Le collège prend publiquement position sur les sujets majeurs qui relèvent de la compétence de l’ASN. Il rend compte au Parlement.

 * Le code de l’environnement, modifié par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, prévoit le renouvellement du collège de l’ASN à l’exception de son président, par moitié tous les trois ans. Le décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 (codifiant les dispositions applicables aux INB, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire) a prévu les dispositions transitoires utiles et modifié la durée des mandats de trois commissaires.

Les commissaires exercent leurs fonctions en toute impartialité sans recevoir d'instruction du Gouvernement ni d'aucune autre personne ou institution. Ils exercent leurs fonctions à plein temps et leur mandat n'est pas renouvelable.

Désignés par le président de la République :

Bernard DOROSZCZUK

Président
Nommé par décret du président de la République, en date du 13 novembre 2018, pour une durée de 6 ans.

Géraldine PINA JOMIR

Commissaire
Nommée par décret du président de la République, en date du 15 décembre 2020, pour une durée de 6 ans. 

Sylvie CADET-MERCIER

Commissaire
Nommée par décret du président de la République, en date du 21 décembre 2016, pour une durée de 6 ans*. 

Désignée par le président du Sénat :

Laure TOURJANSKY

Commissaire
Nommée par décret du président de la République, en date du 21 avril 2021, pour la durée du mandat de Mme Lydie EVRARD restant à courir, soit jusqu'au 9 décembre 2023.

Désigné par le président de l'Assemblée nationale :

Jean-Luc LACHAUME

Commissaire
Nommé par décret du président de de la République, en date du 21 décembre 2018, pour une durée de 6 ans*.

Date de la dernière mise à jour : 22/04/2021