Les autres acteurs du contrôle

La 24e conférence des CLI

La 24e conférence des Commissions locales d’information a rassemblé 240 participants le 12 décembre 2012 à Paris à l’initiative de l’ASN et en partenariat avec l’ANCCLI.

La mobilisation des CLI a été importante et diversifiée : 128 participants représentaient 35 des 38 CLI, ce qui constitue un niveau record de participation.

Comme les années antérieures, la conférence a aussi réuni, autour des représentants des CLI, des membres du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), des représentants des conseils généraux et des préfectures de départements dotés de CLI, des administrations intéressées, des associations et des exploitants d’installations nucléaires.

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24éme conférence des CLI

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24ème conférence des CLI, 12/12/2012 : allocution de Madame Delphine Batho, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie

La conférence a été précédée d’une réunion des membres de CLI organisée par l’ANCCLI qui a notamment permis un débat entre les représentants des CLI et l’ASN sur les moyens des CLI ainsi que sur le dialogue technique dans le cadre du projet Cigéo de stockage géologique des déchets radioactifs de haute activité vie longue.

La 24ème Conférence a été ouverte sur une séance de « questions d’actualité » en trois temps :

  • l’actualité de l’ANCCLI par son Président, Jean-Claude Delalonde ;
  • l’actualité de l’ASN par son Directeur général, Jean-Christophe Niel ;
  • le bilan d’activité du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) par son Président, Henri Revol.

La première table ronde de la conférence a traité des facteurs sociaux, organisationnels et humains dans le domaine nucléaire (FSOH).

En introduction, Pierre GAILLARD, vice-président de l’ANCCLI, représentant CFDT à la CLI de Golfech a présenté les travaux faits par sa CLI sur la question des FSOH et expliqué comment les CLI appréhendent cette question dans le cadre de leur action.

Table ronde n°1

Philippe JAMET, commissaire de l’ASN, a rappelé l’évolution de la notion de facteur humain avec l’intégration progressive des dimensions organisationnelles puis sociétales. Il également présenté les actions menées par l’ASN sur ce sujet, notamment la création en juin 2012 d’une instance d’échanges pluridisciplinaire, le Comité d'orientation sur les Facteurs Sociaux, Organisationnels et Humains (CoFSOH).

Les échanges ont permis d’aborder le défi du renouvellement des effectifs et des compétences de l’exploitant nucléaire ainsi que les questions de la gestion de la sous-traitance et de la culture du doute.

La deuxième table ronde a porté sur la perception des risques et l’information du public lors d’un incident ou accident nucléaire ne nécessitant pas de plan d’urgence.

En introduction, Jean-Pierre CHARRE, vice-président de la CLI de Marcoule - Gard et maire d’Orsan, a fait part de son vécu, en tant que maire, de l'accident de Centraco en sept. 2011. Cet accident dans un four de fusion de déchets radioactifs de l'usine Centraco de la société Socodei à Marcoule (Gard) a provoqué la mort d'un salarié mais n'a eu aucune conséquence sur les riverains si bien qu'aucune alerte de la population n'était nécessaire. Cependant, la communication tardive qui a résulté de cette situation a été source d’une confusion des riverains entretenue par une dramatisation médiatique de l’événement.

Table ronde n°2

La table ronde a interrogé l’organisation de l’information en cas d'accident ou d'incident nucléaire en France, selon qu'il y a ou non déclenchement des plans d'urgence. Elle a apporté un éclairage sur la perception de la sûreté nucléaire en France et sur la difficulté d’appropriation du « petit risque » (peu de danger). Elle a également abordé l’initiative d’information automatique mis en place avec les industriels volontaires de Dunkerque, ses conditions de déclenchement ainsi que les campagnes de prévention menées auprès des riverains.

La date de la 25ème conférence annuelle des CLI a été fixée au mercredi 11 décembre 2013.

Les interventions de la 24ème Conférence des CLI

Actes de la conférence

Séance « questions d’actualité » :

Table-ronde n°1 : Facteurs sociaux, organisationnels et humains

  • Pierre GAILLARD, vice-président de l’ANCCLI, représentant CFDT à la CLI de Golfech
  • Philippe JAMET, commissaire de l’ASN
  • François JEFFROY, chef du service Facteurs organisationnels et économiques de la gestion des risques au sein du pôle sûreté nucléaire de l’IRSN.
  • Michel LALLIER, représentant CGT au HCTISN
  • Dominique MINIERE, directeur de la production nucléaire d’EDF
  • Ludovic MOULIN, responsable des facteurs humains et de la gouvernance des risques à la direction des risques accidentels de l'INERIS

 

Table ronde n°2 : Incident ou accident nucléaire ne nécessitant pas de plans d’urgence : perception des risques et information du public.

  • Introduction par Jean-Pierre CHARRE, vice-président de la CLI de Marcoule - Gard et maire d’Orsan

Autres participants de la table ronde :

  • Jean-Luc ANDRIEUX, directeur sûreté, santé, sécurité et développement durable d’AREVA
  • Thierry DUBUIS, animateur du Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles Côte d’Opale - Flandre,
  • Charles GIUSTI, sous-directeur de la planification et de la gestion des crises à la DGSCGC (Ministère de l’Intérieur)
  • Christophe QUINTIN, ancien délégué territorial de la division de Caen de l’ASN
  • Emmanuel RIVIERE, directeur du département Opinion de TNS-SOFRES

Actes de la conférence

Date de la dernière mise à jour : 28/06/2017