Les autres acteurs du contrôle

La 19e Conférence des CLI

La 19ème conférence des Commissions locales d'information (CLI) s'est tenue le 5 décembre 2007 à Paris, à l'initiative de l'ASN et en partenariat avec l'ANCLI.
Un peu plus de 140 personnes étaient présentes..
 
Comme les années antérieures, un effort particulier a été fait pour mobiliser les CLI autour de cette conférence, en les impliquant dans sa préparation et en les incitant à y envoyer des délégations plus importantes. Cette action a permis une diversification de la représentation des CLI : plus de soixante élus locaux ou représentants d'associations ou de syndicats ont ainsi activement participé à la conférence.
 
La conférence a aussi réuni des parlementaires, des membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires (CSSIN), des représentants des conseils généraux et des préfectures de départements dotés de CLI, des administrations intéressées, des associations et des exploitants d'installations nucléaires.
 
La conférence a été consacrée à la gestion des déchets radioactifs et au rôle des CLI. Elle a été précédée d'une « réunion inter-CLI », organisée par l'ANCLI, durant laquelle les représentants des CLI et l'ASN ont notamment débattu des nouvelles dispositions légales et réglementaires relatives aux CLI.
 
La première table ronde a présenté les évolutions institutionnelles intervenues depuis un an et leur impact sur les CLI. L'accent a été mis, en particulier, sur l'implication désormais obligatoire des CLI dans certaines procédures concernant les installations nucléaires de base et sur la nécessité pour les CLI de s'organiser afin de tirer le meilleur parti de ce nouveau droit qui leur est donné.
 
img_0538La deuxième table ronde a été dédiée à la politique des déchets radioactifs au travers de la loi adoptée en juin 2006, présentée par son rapporteur à l'Assemblée Nationale, M. Claude Birraux, des suites données à cette loi et du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR).
 
La dernière table ronde a permis aux participants de traiter de la concertation mise en place sur les déchets radioactifs. Le président de la Commission particulière du débat public sur les déchets radioactifs conduit en 2005 a présenté les leçons tirées de ce débat ; la directrice générale de l'ANDRA a débattu des concertations menées avec son établissement ; plusieurs représentants de CLI ont fait part de leurs expériences. Enfin, une dimension internationale a été apportée par un intervenant belge participant à un partenariat local sur la gestion des déchets radioactifs.
 
La manifestation a été clôturée par le président de l'ANCLI et le président de l'ASN.
Cette conférence a souligné le nouvel enjeu auquel les CLI doivent répondre : aujourd'hui dotées d'une reconnaissance légale et de nouveaux droits, comment peuvent-elles remplir au mieux la mission qui leur est confiée ? Cette question en appelle une autre sur les moyens de développer une expertise pluraliste dont les CLI pourraient bénéficier.
 
La date du mercredi 3 décembre 2008 a été retenue pour la 20ème conférence.

Les transparents des intervenants

Table ronde N°1 : Les évolutions institutionnelles et leur impact sur les CLI

Table ronde N°2 : La politique de gestion des déchets radioactifs

Table ronde N°3 : Quelle concertation sur les déchets radioactifs?

Programme et compte-rendu de la conférence

Date de la dernière mise à jour : 28/06/2017