Transports de substances radioactives

Une grande partie (85%) des colis de substances radioactives qui circulent en France sont constitués de radio-isotopes destinés à un usage médical, pharmaceutique ou industriel. Ces colis sont très divers. Leur radioactivité varie sur plus de douze ordres de grandeur, soit de quelques milliers de becquerels (colis pharmaceutiques) à des millions de milliards de becquerels (combustibles irradiés), et leur masse de quelques kilogrammes à une centaine de tonnes.

Les secteurs dans lesquels ces colis sont utilisés sont également très divers. Il s’agit évidemment de la production d’électricité dans les centrales nucléaires, mais également des secteurs médicaux, industriels classiques et de la recherche.

Le transport des matières radioactives doit être assuré dans des conditions de sûreté permettant une protection satisfaisante des travailleurs et du public contre les effets de la radioactivité.

La responsabilité de la sûreté du transport repose sur les différents acteurs de la chaîne du transport : l’expéditeur, le transporteur et le réceptionnaire.

La division contrôle, en lien avec la direction du transport et des sources (DTS), notamment par des inspections régulières, la sûreté du transport des matières radioactives et fissiles à usage civil. Elle assure également l’instruction et la délivrance des autorisations et agréments de transport.

L'action de la division porte essentiellement, via des inspections, sur le contrôle de la validité des agréments des colis et de l'organisation mises en place par les exploitants pour garantir la sûreté des transports. Son action se renforce également depuis 2005 concernant les colis dits « non agréés ». L'objectif est d'évaluer le respect des exigences de la réglementation des transports en la matière. Pour ce faire, des inspections sur ce thème se tiennent sur tout le territoire.

Appréciations 2017

L’ASN a réalisé 4 inspections dans le domaine du transport de substances radioactives auprès d’acteurs variés : INB, centre hospitalier et société de transport du nucléaire de proximité.

Dans les INB, l’ASN considère que l’application de la réglementation est globalement satisfaisante compte tenu des événements déclarés et des établissements inspectés en 2017.

Concernant les transporteurs du nucléaire de proximité, l’ASN considère que la réglementation est en pratique globalement respectée (contrôles, état du véhicule, documents de transport…). Néanmoins, la maîtrise du système documentaire des transporteurs doit être améliorée de manière significative.

Dans le domaine médical, et en particulier dans les services de médecine nucléaire, les enjeux, les responsabilités et, d’une manière générale, la réglementation liés au transport demeurent insuffisamment pris en compte, notamment dans le système de management des établissements. L’ASN a néanmoins noté, dans certains établissements inspectés, la réalisation de contrôles à la réception et au départ des colis, ce qui constitue une amélioration et assure une certaine maîtrise de cette activité.

Lettres de suite d'inspection des INB relatif au transport

Lettres de suite d'inspection des installations nucléaires relatif au transport de substances radioactives

Avis d'incident des INB relatif au transport

Avis d'incident des installations nucléaires relatif au transport de substances radioactives

Lettres de suite d'inspection dans le domaine industriel relatif au transport

Lettres de suite d'inspection dans le domaine industriel relatif au transport de substances radioactives

Avis d'incident dans le domaine industriel relatif au transport

Avis d'incident dans le domaine industriel relatif au transport de substances radioactives

Date de la dernière mise à jour : 13/04/2018