Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Iter (International Thermonuclear Experimental Reactor)

Le projet ITER (International Thermonuclear Expérimental Reactor) concerne une installation expérimentale dont l’objectif est la démonstration scientifique et technique de la maîtrise de l’énergie de fusion thermonucléaire obtenue par confinement magnétique à plasma deutérium-tritium, lors d’expériences de longue durée avec une puissance significative (500 MW pendant 400 s).

Réacteur expérimental de fusion - ITER Organization

Installation contrôlée par

la division de Marseille

Le projet ITER (International Thermonuclear Expérimental Reactor) concerne une installation expérimentale dont l’objectif est la démonstration scientifique et technique de la maîtrise de l’énergie de fusion thermonucléaire obtenue par confinement magnétique à plasma deutérium-tritium, lors d’expériences de longue durée avec une puissance significative (500 MW pendant 400 s).Ce projet international fait l’objet d’un soutien financier de la Chine, de la Corée du Sud, de l’Inde, du Japon, de la Russie, de l’Union européenne et des États-Unis. Le site de Cadarache a été retenu, fin juin 2005, pour accueillir l’installation. Le traité international créant l’organisme international ILE (ITER Legal Entity) a été paraphé en mai 2006 et ratifié par toutes les parties en septembre 2007. L’accord de siège, entre ITER et l’État français, signé le 7 novembre 2007 a été publié au Journal officiel de la République française par décret le 11 avril 2008.

La première version du dossier de demande d’autorisation de création d’ITER a été transmise fin janvier 2008. Ce dossier a été jugé non recevable en l’état par l’ASN et un dossier révisé a été transmis en avril 2010 ; ce dossier a fait l’objet d’une enquête publique du 15 juin au 4 août 2011, à l’issue de laquelle un avis favorable de la commission d’enquête a été émis, assorti de recommandations ; la CLI a également transmis un avis le 21 juillet 2011.Après plusieurs années d’instruction, l’ASN a donné un avis favorable au projet de décret d’autorisation de création d’ITER, qui a été publié au Journal officiel le 10 novembre 2012. En application de ce décret, l’ASN a pris le 12 novembre 2013 une décision fixant des prescriptions sur la conception et la construction de l’installation.À la demande de l’ASN qui avait noté que le statut d’organisation internationale de l’installation ITER, et notamment les prérogatives liées aux privilèges et immunités associés, était susceptible de créer certaines difficultés concernant la responsabilité de l’exploitant nucléaire, l’accord de siège établit clairement que, comme pour les autres installations nucléaires de base implantées en France, il ne peut y avoir d’immunité des personnes et d’inviolabilité des locaux lors des inspections de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (article 16 de l’accord de siège).L’exploitant envisage d’obtenir un premier plasma d’hydrogène (non nucléaire) à l’horizon 2020 et le premier plasma deutérium-tritium (nucléaire) à l’horizon 2026.

Appréciations 2016

L’ASN a réalisé cinq inspections d’ITER en 2016. L’ASN relève globalement la poursuite des efforts dans l’organisation de ce projet international. Les travaux de construction de l’installation se sont poursuivis et le complexe tokamak est significativement avancé. L’ASN considère que les travaux concernant le cryostat sont réalisés de manière satisfaisante.La déclinaison des exigences de sûreté reste néanmoins perfectible pour la conception et la construction des bâtiments. Des défaillances ont été constatées dans la transmission d’exigences, tant sur des délais qu’en matière de contenu. Des améliorations sont également toujours attendues en termes de détection des écarts et de respect des procédures par des intervenants extérieurs. Les actions de surveillance de l’exploitant se sont néanmoins montrées efficaces dans la détection d’écarts, qui auraient dû être identifiés en amont de la construction. Toutefois, au regard des lacunes identifiées, l’ASN a demandé de renforcer la surveillance exercée par l’exploitant sur certains lots à la charge de l’agence domestique européenne, F4E.

La construction d’ITER en quelques mots

ITER est implanté sur un terrain de 180 hectares à proximité du centre CEA de Cadarache. La construction d'ITER est programmée sur dix ans. Les travaux de viabilisation et d'aménagement (défrichement et terrassement) du site ITER ont eu lieu de 2007 à 2009. La plateforme destinée aux bâtiments scientifiques et aux installations annexes d'ITER est aujourd'hui achevée. Longue d'un kilomètre et large de 400 mètres pour une surface totale proche de 42 hectares, cette plateforme est l'une des plus grandes surfaces jamais nivelée.Les travaux de creusement des fondations du bâtiment tokamak et du siège définitif d'ITER ainsi que la construction d'un hall d'assemblage d’une taille considérable (14 000 mètres carrés) pour les bobines de champ poloïdal ont été lancés mi-2010. Le radier inférieur et les poteaux supports des appuis parasismiques du bâtiment Tokamak ont été initiés en 2011. La réalisation du radier supérieur devrait débuter en 2013. Le bâtiment du tokamak est une structure en béton armé composée d'une partie souterraine, profonde de 13 mètres, et d'une partie aérienne d'une hauteur totale de 61 mètres, soit 74 mètres au total. Les composants du tokamak seront pré-assemblés dans un hall de montage jouxtant le bâtiment principal. Le tokamak sera entouré de structures auxiliaires, comme les tours de refroidissement, les installations électriques, une salle de contrôle, des installations de gestion des déchets et des laboratoires.Les travaux de construction des bâtiments et de fabrication des équipements d’ITER font l’objet d’inspections régulières de l’ASN.La CLI ITER a été créée en 2009.

Date de la dernière mise à jour : 04/01/2018