Iter (International Thermonuclear Experimental Reactor)

Le projet ITER (International Thermonuclear Expérimental Reactor) concerne une installation expérimentale dont l’objectif est la démonstration scientifique et technique de la maîtrise de l’énergie de fusion thermonucléaire obtenue par confinement magnétique à plasma deutérium-tritium, lors d’expériences de longue durée avec une puissance significative (500 MW pendant 400 s).

Réacteur expérimental de fusion - ITER Organization

Le projet ITER (International Thermonuclear Expérimental Reactor) concerne une installation expérimentale dont l’objectif est la démonstration scientifique et technique de la maîtrise de l’énergie de fusion thermonucléaire obtenue par confinement magnétique à plasma deutérium-tritium, lors d’expériences de longue durée avec une puissance significative (500 MW pendant 400 s).Ce projet international fait l’objet d’un soutien financier de la Chine, de la Corée du Sud, de l’Inde, du Japon, de la Russie, de l’Union européenne et des États-Unis. Le site de Cadarache a été retenu, fin juin 2005, pour accueillir l’installation. Le traité international créant l’organisme international ILE (ITER Legal Entity) a été paraphé en mai 2006 et ratifié par toutes les parties en septembre 2007. L’accord de siège, entre ITER et l’État français, signé le 7 novembre 2007 a été publié au Journal officiel de la République française par décret le 11 avril 2008.

La première version du dossier de demande d’autorisation de création d’ITER a été transmise fin janvier 2008. Ce dossier a été jugé non recevable en l’état par l’ASN et un dossier révisé a été transmis en avril 2010 ; ce dossier a fait l’objet d’une enquête publique du 15 juin au 4 août 2011, à l’issue de laquelle un avis favorable de la commission d’enquête a été émis, assorti de recommandations ; la CLI a également transmis un avis le 21 juillet 2011.

Après plusieurs années d’instruction, l’ASN a donné un avis favorable au projet de décret d’autorisation de création d’ITER, qui a été publié au Journal officiel le 10 novembre 2012. En application de ce décret, l’ASN a pris le 12 novembre 2013 une décision fixant des prescriptions sur la conception et la construction de l’installation.

À la demande de l’ASN qui avait noté que le statut d’organisation internationale de l’installation ITER, et notamment les prérogatives liées aux privilèges et immunités associés, était susceptible de créer certaines difficultés concernant la responsabilité de l’exploitant nucléaire, l’accord de siège établit clairement que, comme pour les autres installations nucléaires de base implantées en France, il ne peut y avoir d’immunité des personnes et d’inviolabilité des locaux lors des inspections de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (article 16 de l’accord de siège).

L’exploitant envisage d’obtenir un premier plasma d’hydrogène (non nucléaire) à l’horizon 2020 et le premier plasma deutérium-tritium (nucléaire) à l’horizon 2026.

Au cours de l’année 2018, l’ASN s’est également positionnée favorablement sur les modifications envisagées par l’exploitant sur le système de limitation de la pression dans la chambre à vide et le système de refroidissement, qui constituent des systèmes de sûreté majeurs. L’exploitant devra néanmoins transmettre des études et analyses de sûreté complémentaires portant sur l’impact de ces modifications et rendre compte de l’avancement de son plan d’action en matière de maîtrise du risque d’explosion d’hydrogène et de poussière.

Les inspections de l’Organisation ITER menées par l’ASN concluent à une prise en compte satisfaisante des exigences de sûreté par l’ensemble de la chaine d’intervenants extérieurs, dès la conception de l’installation. Des améliorations ont été constatées pour les lots à la charge de l’agence européenne. La détection et le traitement des écarts à la sûreté devront néanmoins être renforcés, en veillant à la qualité de l’analyse des causes. En effet, le non‑respect d’une exigence définie concernant une épaisseur minimale d’un voile, non détecté par l’exploitant ni par sa chaine d’intervenants extérieurs, a été mis en évidence lors d’une inspection de l’ASN en décembre 2018.

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La construction d’ITER

Date de la dernière mise à jour : 16/05/2019