La sûreté nucléaire et la radioprotection en Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse en 2014 : l’ASN dresse un bilan assez satisfaisant

La division de Marseille de l’ASN a présenté à Marseille, le 26 mai, le bilan de son action de contrôle en régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse pour l’année 2014.

Une conférence de presse a été tenue le 18 mai à Montpellier et une autre à Nice le 19 mai.

Ces conférences de presse font suite à la présentation par le collège de l’ASN de son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2014,le 15 avril 2015, à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

Concernant les 20 installations nucléaires du centre CEA de Cadarache, si l’ASN considère que le niveau de sûreté reste globalement satisfaisant, elle souligne l’ampleur des opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement d’installations anciennes ainsi que de reprise et de conditionnement de déchets historiques, qu’elles soient en cours ou prévues dans les prochaines années.

L’organisation de la radioprotection des travailleurs sur le centre est toujours robuste mais fait l’objet d’une vigilance de l’ASN en raison d’évolutions organisationnelles prévues par le CEA. En revanche, des progrès sont encore attendus dans d’autres domaines tels que la surveillance des intervenants extérieurs, la gestion des contrôles et essais périodiques, la protection contre l’incendie, la gestion des consignations et la gestion des entreposages de déchets.

En matière de réexamen décennal de sûreté, l’ASN a autorisé une poursuite de fonctionnement limitée jusqu’en 2019 des réacteurs expérimentaux EOLE et MINERVE, sous réserve de renforcements sismiques des installations. Les prochaines années seront marquées par un nombre important d’installations du centre à examiner de manière exhaustive par le CEA. En raison du renforcement des exigences de sûreté, des questions de sûreté difficiles devront être traitées pour plusieurs installations anciennes.

Enfin, en matière de retour d’expérience de l’accident de Fukushima, l’ASN a prescrit dans trois décisions du 8 janvier 2015 des dispositions complémentaires concernant les moyens généraux du centre CEA de Cadarache, le réacteur RJH et le réacteur CABRI. Ces dispositions fixent la composition des noyaux durs, matériels et organisationnels, le niveau des agressions externes à prendre en compte pour leur dimensionnement ainsi que des éléments pour la gestion des situations d’urgence.

Concernant le chantier de construction de l’installation ITER exploitée par l’Organisation ITER, l’ASN a relevé des progrès dans la surveillance des intervenants extérieurs et considère que l’exploitant doit poursuivre ses efforts. L’ASN s’attachera à examiner l’incidence des évolutions organisationnelles consécutives au changement récent de directeur général de l’exploitant.

Dans le domaine médical, en radiothérapie, les inspections menées par l’ASN confirment que les risques sont globalement bien appréhendés. L’ASN maintient toutefois sa vigilance au regard de la mise en place progressive de nouvelles techniques de traitement et d’effectifs de radiophysiciens encore relativement faibles.

En radiologie interventionnelle, l’ASN relève des améliorations dans la prise en compte des enjeux de radioprotection des patients. L’ASN attend toutefois encore une meilleure prise en compte des enjeux de radioprotection des travailleurs dans les centres hospitaliers au regard du nombre de travailleurs exposés et de certains praticiens effectuant un grand nombre d’actes.

En médecine nucléaire, l’ASN considère que la manière d’appréhender la radioprotection au sein des services inspectés progresse. L’effort des services relatif au contenu du plan de gestion des déchets et effluents doit toutefois être poursuivi. Concernant le service de médecine nucléaire de l’hôpital de la Timone, à la suite de la mise en demeure du 30 juin 2014, l’Assistance Publique Hôpitaux de Marseille a finalement précisé son projet d’amélioration durable de la radioprotection. Une partie du service sera relocalisé sur le site de l’hôpital de la Conception. De manière plus générale, l’ASN relève que plusieurs services réalisent des travaux majeurs, voire engagent des déménagements. Ils devront donner lieu à des améliorations de la radioprotection.

En radiographie industrielle, les inspections menées ont montré des situations globalement satisfaisantes. L’ASN suit les dispositions prises par APPLUS pour répondre à la mise en demeure du 27 février 2014 relative au retour d’expérience de l’incident survenu en juin 2012 dans une raffinerie de Fos-sur-Mer.

Enfin, dans le domaine du transport de substances radioactives, l’ASN considère que la réglementation demeure insuffisamment connue dans le domaine médical. En revanche, l’ASN estime que la réglementation est globalement bien appliquée dans les installations nucléaires de base et le domaine industriel du nucléaire de proximité.

Quelques chiffres :

En 2014, l’ASN a réalisé en régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse 157 inspections comprenant :

• 57 inspections dans les installations nucléaires ;
• 86 inspections sur les activités médicales et industrielles utilisant des rayonnements ionisants ;
• 5 inspections sur le transport de matières radioactives.