Autres activités industrielles

L’industrie utilise des sources de rayonnements ionisants dans une grande variété d’applications et de lieux d’utilisation. Ces rayonnements sont produits soit par des radioéléments en sources scellées ou non, soit par des générateurs électriques. L’industrie a également recours à des installations nucléaires non directement liées à l’industrie électronucléaire destinées par exemple à la production de radio-pharmaceutiques, au traitement et au conditionnement de déchets de faible activité ou encore à assurer des activités de maintenance nucléaire.

Dans ce domaine, la division, en lien avec la direction du transport et des sources (DTS), instruit les demandes d’autorisation d’utilisation d’appareils émettant des rayonnements ionisants. Sont ainsi soumis à autorisation les gammagraphes et gammadensimètres, les générateurs électriques de rayonnements ionisants utilisés dans l’industrie, les appareils de détection de plomb dans les peintures, etc. La division instruit également les demandes d’autorisation et de renouvellement d'autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants.

La division effectue des contrôles qui dépendent à la fois de la nature de ces sources mais aussi des étapes de leur réalisation et de leur utilisation. Pour les sources non scellées, qui peuvent être assimilées à du «consommable», l'utilisateur procède à des contrôles de non contamination et d'ambiance. La division peut également procéder à ce type de contrôle.

A l’issue de chaque inspection, la division adresse à l’établissement une “lettre de suite” qui mentionne les écarts relevés, le cas échéant, lors de l’inspection et formalise les demandes de l’ASN. Si nécessaire, des sanctions peuvent être prises à l’encontre de l’établissement. Le code de la santé publique prévoit des sanctions administratives et pénales en cas de constatation d’infractions aux dispositions relatives à la radioprotection. Le pouvoir de décision, en matière administrative, appartient à l’ASN et peut conduire à des retraits d’autorisations (après mise en demeure) ; la suspension d’une activité (autorisée ou déclarée) à titre conservatoire, en cas d’urgence tenant à la sécurité des personnes ; des retraits ou des suspensions d’agréments qu’elle a délivrés.

En matière de radioprotection, les inspecteurs contrôlent les dispositions du code de la santé publique et du code du travail relatives à la protection contre les rayonnements ionisants. Ils sont dotés de pouvoirs de police. Ce contrôle comprend l’inspection proprement dite, destinée à vérifier la bonne application de la réglementation, et l’instruction de demandes d’autorisation de mise en service des sources ou des générateurs électriques de rayonnements ionisants.

De plus, la division contrôle que les sources radioactives font l’objet d’un suivi scrupuleux pour éviter toute perte ou vol.

Appréciations 2017

Radiographie industrielle

En 2017, l’ASN a réalisé 9 inspections portant sur des activités de radiographie industrielle en installation fixe ou sur chantier.

L’ASN constate que l’organisation générale de la radioprotection, la formation et le suivi dosimétrique du personnel exposé aux rayonnements ionisants ainsi que la conformité des installations aux exigences réglementaires relatives à leur conception demeurent globalement satisfaisants. Cependant, l’ASN identifie comme point de vigilance le respect de la périodicité de maintenance de certains modèles de projecteurs de gammagraphie (GR50 et GMA2500). L’ASN a dû également rappeler à de nombreux établissements l’exigence de transmission, aux représentants du personnel, du bilan annuel de la dose de rayonnement reçue par le personnel exposé, dans une démarche de transparence vis-à-vis de l’ensemble des travailleurs.

Dans le cadre de leur mission de contrôle en Occitanie, les inspecteurs de l’ASN ont dressé en 2017 un procès-verbal de constatation d’infraction liée à l’entreposage récurrent de projecteurs de gammagraphie dans des locaux ne figurant pas dans l’autorisation délivrée par l’ASN.

Universités et laboratoires ou centres de recherche

En 2017, l’ASN a mené 7 inspections dans les universités et laboratoires de recherche en Occitanie.

L’ASN estime que les laboratoires de recherche respectent globalement les exigences réglementaires en matière de radioprotection, notamment pour ce qui concerne la formation du personnel et les contrôles de radioprotection. Elle constate que les doses de rayonnement reçues par les travailleurs restent faibles. Par ailleurs, la tendance des établissements à mutualiser l’utilisation des sources de rayonnement ionisant et les moyens en radioprotection entre plusieurs unités de recherche se poursuit de manière satisfaisante. L’ASN attend néanmoins des progrès concernant la déclaration des événements significatifs en radioprotection dans certains établissements.

L’ASN constate positivement que les laboratoires de recherche s’efforcent de plus en plus d’acquérir des générateurs électriques de rayonnement ionisant conformes à la réglementation, malgré la présence sur le marché de nombreux appareils non conformes ou non référencés par l’ASN. L’ASN reste vigilante quant à l’utilisation d’appareils non référencés.

L’ASN a poursuivi son contrôle de la mise en œuvre du plan d’action de l’université Paul-Sabatier à Toulouse visant à éliminer les sources radioactives périmées et les déchets contaminés présents dans sa soute à déchets. Elle constate que l’université n’a pas atteint son objectif d’évacuer ces sources et déchets vers les filières appropriées avant la fin de l’année 2017.

Installations classées pour la protection de l’environnement

Des échanges ont lieu régulièrement entre l’ASN et la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) Occitanie dans le cadre de la modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) apportée par le décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014, qui modifie la répartition des compétences entre la Dreal et l’ASN dans ces installations.

Concernant l’ICPE Areva Malvési à Narbonne, autorisée par arrêté préfectoral et sous contrôle de l’Inspection des installations classées, la radioprotection des travailleurs fait l’objet d’un suivi conjoint entre la Dreal et l’ASN. Un événement significatif en radioprotection a été déclaré en 2017 à l’ASN. L’ASN en note favorablement la déclaration, qui participe à la démarche de transparence de l’exploitant, mais attend une plus grande rigueur dans le traitement de ces événements, en matière ­d’actions curatives et préventives. À ce titre, l’ASN a participé, en juillet 2017, à un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail élargi convoqué sur l’installation à la suite de différents événements indésirables.

Date de la dernière mise à jour : 13/04/2018