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Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection
Pour le classement des incidents et accidents nucléaires
Événements affectant des patients dans le cadre d’une procédure de radiothérapie
Auvergne-Rhône-AlpesBourgogne-Franche-ComtéBretagneCentre-Val de LoireCorseGrand EstHauts-de-France
Île-de-FranceNormandieNouvelle-AquitaineOccitaniePays de la LoireProvence-Alpes-Côte d’AzurOutre-Mer
Pour déclarer en ligne la détention d’appareil, les événements significatifs, l’activité d’un transporteur de colis de substances radioactives
Publié le 08/12/2015 à 13:30
Information régionale
L’arrêté INB du 7 février 2012 constitue le socle d’un cadre réglementaire applicable à toutes les INB conforme aux meilleures pratiques internationales.
