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Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection
Pour le classement des incidents et accidents nucléaires
Événements affectant des patients dans le cadre d’une procédure de radiothérapie
Auvergne-Rhône-AlpesBourgogne-Franche-ComtéBretagneCentre-Val de LoireCorseGrand EstHauts-de-France
Île-de-FranceNormandieNouvelle-AquitaineOccitaniePays de la LoireProvence-Alpes-Côte d’AzurOutre-Mer
Pour déclarer en ligne la détention d’appareil et de sources, un événement de transport de marchandises dangereuses, une activité de transport de substances radioactives ou des modifications notables pour le transport interne de marchandises dangereuses.
Publié le 08/12/2015 à 13:30
Information régionale
L’arrêté INB du 7 février 2012 constitue le socle d’un cadre réglementaire applicable à toutes les INB conforme aux meilleures pratiques internationales.
