Transports de substances radioactives

Une grande partie (85%) des colis de substances radioactives qui circulent en France sont constitués de radio-isotopes destinés à un usage médical, pharmaceutique ou industriel. Ces colis sont très divers. Leur radioactivité varie sur plus de douze ordres de grandeur, soit de quelques milliers de becquerels (colis pharmaceutiques) à des millions de milliards de becquerels (combustibles irradiés), et leur masse de quelques kilogrammes à une centaine de tonnes.

Les secteurs dans lesquels ces colis sont utilisés sont également très divers. Il s’agit évidemment de la production d’électricité dans les centrales nucléaires, mais également des secteurs médicaux, industriels classiques et de la recherche.

Le transport des matières radioactives doit être assuré dans des conditions de sûreté permettant une protection satisfaisante des travailleurs et du public contre les effets de la radioactivité.

La responsabilité de la sûreté du transport repose sur les différents acteurs de la chaîne du transport : l’expéditeur, le transporteur et le réceptionnaire.

La division contrôle, en lien avec la direction du transport et des sources (DTS), notamment par des inspections régulières, la sûreté du transport des matières radioactives et fissiles à usage civil. Elle assure également l’instruction et la délivrance des autorisations et agréments de transport.

L'action de la division porte essentiellement, via des inspections, sur le contrôle de la validité des agréments des colis et de l'organisation mises en place par les exploitants pour garantir la sûreté des transports. Son action se renforce également depuis 2005 concernant les colis dits « non agréés ». L'objectif est d'évaluer le respect des exigences de la réglementation des transports en la matière. Pour ce faire, des inspections sur ce thème se tiennent sur tout le territoire.

Appréciations 2017

L’ASN considère que les expéditeurs régionaux impliqués dans le transport de substances radioactives ont maintenu en 2017 un niveau globalement satisfaisant sur le plan de la sûreté.

Pour ce qui concerne les expéditions de substances radio­actives depuis les installations nucléaires de base normandes, les exigences spécifiques à ces opérations sont globalement respectées. L’ASN a en particulier réalisé une inspection sur le site de La Hague en juin 2017 à l’occasion de la préparation de l’expédition de colis contenant des combustibles MOX neufs à destination du Japon. Cette inspection n’a pas mis en évidence d’écart significatif. L’ASN a aussi procédé à une inspection concernant la préparation à l’exploitation du réacteur EPR pour le transport de substances radioactives.

L’ASN a poursuivi en 2017 le contrôle de la mise en place dans les installations nucléaires de base des nouvelles exigences réglementaires applicables aux transports internes sur site. En 2017, les décisions de l’ASN concernant les modifications des règles générales d’exploitation du transport interne du site de La Hague ont été prises.

Lettres de suite d'inspection des INB relatif au transport

Lettres de suite d'inspection des installations nucléaires relatif au transport de substances radioactives

Avis d'incident des INB relatif au transport

Avis d'incident des installations nucléaires relatif au transport de substances radioactives

Lettres de suite d'inspection dans le domaine industriel relatif au transport

Lettres de suite d'inspection dans le domaine industriel relatif au transport de substances radioactives

Avis d'incident dans le domaine industriel relatif au transport

Avis d'incident dans le domaine industriel relatif au transport de substances radioactives

Date de la dernière mise à jour : 13/04/2018