La sûreté nucléaire et la radioprotection en Basse-Normandie en 2013 : l’ASN dresse un bilan globalement assez satisfaisant

La division de Caen de l’ASN a présenté à Caen le 22 mai le bilan de son action de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en Basse-Normandie pour l’année 2013.

Cette conférence de presse fait suite à la présentation par le collège de l’ASN de son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2013, le 15 avril 2014, à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

Au regard des résultats de son action de contrôle et notamment des 136 inspections réalisées en Basse-Normandie, l’ASN considère que le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en Basse-Normandie reste globalement assez satisfaisant. Cependant, des progrès doivent être réalisés dans certaines installations et certains domaines.

Pour ce qui concerne les installations exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague, l’ASN considère que le bilan du site est globalement satisfaisant pour ce qui concerne la sûreté nucléaire, la protection des personnels contre les rayonnements ionisants et le respect des limites de rejet dans l’environnement, mais que la prise en compte des déchets anciens entreposés sur le site doit donner lieu à des efforts de la part de l’exploitant. L’ASN a mis en demeure AREVA NC de respecter la réglementation applicable aux équipements sous pression nucléaires du site et de respecter une décision de l’ASN relative au suivi du silo 130, où sont entreposés des déchets anciens. Pour ce qui touche plus largement les opérations de reprises et de conditionnement des déchets anciens entreposés sur le site, l’ASN note que le bilan physique des activités reste très limité en 2013 ; l’ASN considère que les projets de reprises des déchets anciens doivent être prioritaires pour l’exploitant, qui doit respecter les calendriers qu’il s’est engagé à suivre ou que l’ASN lui a prescrit.

Concernant la centrale de Flamanville exploitée par EDF, l’ASN considère que les performances du site rejoignent l’appréciation générale globalement assez satisfaisante portée par l’ASN sur EDF.

L’ASN estime néanmoins que le contrôle de la qualité des opérations de maintenance doit faire l’objet d’une vigilance particulière afin de réduire le nombre d’écarts constatés. L’ASN considère qu’EDF doit également maintenir ses efforts en matière de radioprotection.

Au regard du contrôle exercé sur le chantier du réacteur EPR Flamanville 3 conduit par EDF, l’ASN considère que l’organisation mise en place par EDF est satisfaisante dans les domaines inspectés. L’ASN estime toutefois qu’EDF doit rester vigilant à la bonne prise en compte du retour d’expérience des activités de génie-civil passées et apporter toute la rigueur nécessaire au processus permettant d’assurer la réalisation adaptée des essais de démarrage.

Concernant les autres installations nucléaires contrôlées en Basse-Normandie, à savoir le Centre de stockage de la Manche exploité par l’ANDRA et le Grand accélérateur national d’ions lourds exploité par le GIE GANIL, l’ASN considère que leur niveau de sûreté est satisfaisant.

Dans le domaine des utilisations médicales des rayonnements ionisants, les inspections menées par l’ASN dans les centres de radiothérapie confirment l’amélioration de l’organisation permettant l’assurance de la qualité des soins ; malgré des renforts en personnels, plusieurs centres de radiothérapie normands connaissent une insuffisance ou une instabilité de leurs effectifs, notamment en radiophysique médicale, et parfois de médecins radiothérapeutes, ce qui peut constituer un frein aux démarches de progrès. En matière d’imagerie médicale, la maîtrise des doses délivrées aux patients reste un objectif prioritaire de l’ASN. Les actes médicaux doivent faire l’objet de justification et d’optimisation pour l’exposition de chaque patient en fonction des objectifs médicaux retenus, notamment en scanographie et en radiologie interventionnelle.

L’ASN a maintenu son contrôle dans le domaine de la radiographie industrielle, qui présente des enjeux importants de radioprotection des travailleurs. Les inspections de l’ASN ont conduit à constater une situation très contrastée suivant les entreprises : si les conditions d’intervention s’améliorent de manière globale, certaines entreprises rencontrent des difficultés dans leur progression.

L’ASN a également abordé, à l’occasion de cette conférence de presse, d’autres éléments marquants relatifs au contrôle conduit en 2013, notamment les mesures prises au titre du processus de retour d’expérience de l’accident de Fukushima.