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17/01/2020
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-OLS-2020-002747 du Président de l’ASN du 13 janvier 2020
Décision n° CODEP-OLS-2020-002747 du Président de l’ASN du 13 janvier 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 35, dénommée ZGEL, située sur le site de SACLAY (91)
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18/11/2019
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-OLS-2019-047818 du Président de l’ASN du 14 novembre 2019
Décision n°CODEP-OLS-2019-047818 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2019 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 29, dénommée UPRA
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25/10/2019
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-OLS-2019-043023 du Président de l’ASN du 24 octobre 2019
Décision n° CODEP-OLS-2019-043023 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 octobre 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées, de l’installation nucléaire de base n°40, dénommée OSIRIS, située sur la commune de SACLAY (Essonne)
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25/10/2019
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-OLS-2019-044800 du Président de l’ASN du 24 octobre 2019
Décision n° CODEP-OLS-2019-044800 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 octobre 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à prolonger de cinq ans la durée d’utilisation d’une source radioactive, de l’installation nucléaire de base n° 50 dénommée laboratoire d'essais sur combustibles irradiés (LECI), située sur la commune de SACLAY (Essonne)
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01/10/2019
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Décision n° CODEP-OLS-2019-041348 du Président de l’ASN du 1er octobre 2019
Décision n° CODEP-OLS-2019-041348 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er octobre 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 101, dénommée Orphée, située dans la commune de SACLAY (91)
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13/09/2019
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Décision no CODEP-OLS-2019-038720 du Président de l’ASN du 10 septembre 2019
Décision no CODEP-OLS-2019-038720 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 septembre 2019 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 29, dénommée UPRA
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08/08/2019
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Décision n° CODEP-OLS-2019-033359 du Président de l’ASN du 6 août 2019
Décision n° CODEP-OLS-2019-033359 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 août 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 72
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30/07/2019
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Décision n° CODEP-OLS-2019-032344 du Président de l’ASN du 19 juillet 2019
Décision n° CODEP-OLS-2019-032344 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à prolonger de cinq ans la durée d’utilisation de sept sources radioactives, de l’installation nucléaire de base n°72 dénommée Zone de gestion de déchets radioactifs solides (ZGDS), située sur la commune de SACLAY (Essonne).
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27/06/2019
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Décision n° CODEP-OLS-2019-028098 du Président de l’ASN du 25 juin 2019
Décision n° CODEP-OLS-2019-028098 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°49 dénommée Laboratoire de haute activité, situé sur la commune de Saclay (91)
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04/06/2019
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Décision n° CODEP-OLS-2019-024777 du Président de l’ASN du 28 mai 2019
Décision n° CODEP-OLS-2019-024777 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 50, dénommée LECI
