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30/03/2020
Autorisation de modification notable
Décision n°CODEP-OLS-2020-022397 du Président de l’ASN du 25 mars 2020
Décision n°CODEP-OLS-2020-022397 du Président de l’ASN du 25 mars 2020 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°29, dénommée UPRA.
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11/03/2020
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-OLS-2020-011240 du Président de l’ASN du 6 mars 2020
Décision n° CODEP-OLS-2020-011240 du Président de l’ASN du 6 mars 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux
énergies alternatives à modifier de manière notable l’étude déchets commune aux installations nucléaires de base du centre de Saclay
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17/01/2020
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-OLS-2020-002747 du Président de l’ASN du 13 janvier 2020
Décision n° CODEP-OLS-2020-002747 du Président de l’ASN du 13 janvier 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 35, dénommée ZGEL, située sur le site de SACLAY (91)
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18/11/2019
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-OLS-2019-047818 du Président de l’ASN du 14 novembre 2019
Décision n°CODEP-OLS-2019-047818 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2019 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 29, dénommée UPRA
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25/10/2019
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-OLS-2019-043023 du Président de l’ASN du 24 octobre 2019
Décision n° CODEP-OLS-2019-043023 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 octobre 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées, de l’installation nucléaire de base n°40, dénommée OSIRIS, située sur la commune de SACLAY (Essonne)
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25/10/2019
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-OLS-2019-044800 du Président de l’ASN du 24 octobre 2019
Décision n° CODEP-OLS-2019-044800 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 octobre 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à prolonger de cinq ans la durée d’utilisation d’une source radioactive, de l’installation nucléaire de base n° 50 dénommée laboratoire d'essais sur combustibles irradiés (LECI), située sur la commune de SACLAY (Essonne)
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01/10/2019
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-OLS-2019-041348 du Président de l’ASN du 1er octobre 2019
Décision n° CODEP-OLS-2019-041348 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er octobre 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 101, dénommée Orphée, située dans la commune de SACLAY (91)
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13/09/2019
Autorisation de modification notable
Décision no CODEP-OLS-2019-038720 du Président de l’ASN du 10 septembre 2019
Décision no CODEP-OLS-2019-038720 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 septembre 2019 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 29, dénommée UPRA
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08/08/2019
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-OLS-2019-033359 du Président de l’ASN du 6 août 2019
Décision n° CODEP-OLS-2019-033359 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 août 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 72
