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01/03/2021
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-OLS-2021-009151 du Président de l’ASN du 24 février 2021
Décision n° CODEP-OLS-2021-009151 du Président de l’ASN du 24 février 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée Zone de gestion des déchets solides
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01/02/2021
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-OLS-2021-004988 du Président de l’ASN du 26 janvier 2021
Décision n° CODEP-OLS-2021-004988 du Président de l’ASN du 26 janvier 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et
aux énergies alternatives (CEA) à prolonger de cinq ans la durée d’utilisation de huit sources radioactives de l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée Zone de gestion de déchets radioactifs solides (ZGDS), située sur la commune de Saclay (Essonne)
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15/12/2020
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-OLS-2020-057763 du Président de l’ASN du 10 décembre 2020
Décision n° CODEP-OLS-2020-057763 du Président de l’ASN du 10 décembre 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée Zone de gestion des déchets solides (ZGDS), située sur la commune de SACLAY (Essonne).
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14/09/2020
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-OLS-2020-044567 du Président de l’ASN du 11 septembre 2020
Décision n° CODEP-OLS-2020-044567 du Président de l’ASN du 11 septembre 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels BA 1130, EC 1110 et EC 1111 implantés sur l’installation nucléaire de base n° 35 du CEA de Saclay
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05/08/2020
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-OLS-2020-039792 du Président de l’ASN du 4 août 2020
Décision n° CODEP-OLS-2020-039792 du Président de l’ASN du 4 août 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux
énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation Ulysse (INB n° 18), située sur le site de Saclay (91)
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13/07/2020
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-OLS-034014 du Président de l’ASN du 9 juillet 2020
Décision n° CODEP-OLS-034014 du Président de l’ASN du 9 juillet 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies
alternatives à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée Zone de gestion des déchets.
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27/04/2020
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-OLS-2020-025570 du Président de l’ASN du 23 avril 2020
Décision n° CODEP-OLS-2020-025570 du Président de l’ASN du 23 avril 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée Zone de gestion des déchets solides (ZGDS), située sur la commune de SACLAY (Essonne).
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10/04/2020
Autorisation de modification notable
Décision n°CODEP-OLS-2020-023957 du Président de l’ASN du 9 avril 2020
Décision n°CODEP-OLS-2020-023957 du Président de l’ASN du 9 avril 2020 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 29, dénommée UPRA.
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30/03/2020
Autorisation de modification notable
Décision n°CODEP-OLS-2020-022397 du Président de l’ASN du 25 mars 2020
Décision n°CODEP-OLS-2020-022397 du Président de l’ASN du 25 mars 2020 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°29, dénommée UPRA.
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11/03/2020
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-OLS-2020-011240 du Président de l’ASN du 6 mars 2020
Décision n° CODEP-OLS-2020-011240 du Président de l’ASN du 6 mars 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux
énergies alternatives à modifier de manière notable l’étude déchets commune aux installations nucléaires de base du centre de Saclay
