Zone de gestion de déchets radioactifs solides

La Zone de gestion de déchets solides radioactifs (INB 72) a été autorisée par le décret du 14 juin 1971. Cette installation, exploitée par le CEA, assure le traitement, le conditionnement et l’entreposage des déchets de haute, moyenne et faible activité des installations du centre de Saclay.

Stockage ou dépôt de substances radioactives - CEA

Installation contrôlée par

la division d'Orléans

La Zone de gestion de déchets solides radioactifs (INB 72) a été autorisée par le décret du 14 juin 1971. Cette installation, exploitée par le CEA, assure le traitement, le conditionnement et l’entreposage des déchets de haute, moyenne et faible activité des installations du centre de Saclay. Elle assure également l’entreposage de matières et de déchets anciens (combustibles usés, sources scellées, liquides scintillants, résines échangeuses d’ions, déchets technologiques…) en attente d’évacuation.

Le CEA rencontre des difficultés, depuis plusieurs années, pour assurer le respect des prescriptions fixées par l’ASN et des engagements qu’il a pris au titre du réexamen périodique de 2009 ou à la suite d’inspections.

En 2017, compte tenu des retards dans les opérations de désentreposage, le CEA a demandé une modification des échéances prescrites dans la décision n° 2010-DC-0194 de l’ASN du 22 juillet 2010, notamment le report au 31 décembre 2022 de l’échéance d’arrêt définitif de l’installation afin de pouvoir continuer d’utiliser l’INB pour la gestion des déchets radioactifs des INB de Saclay. L’ASN sera attentive à la justification des nouvelles échéances demandées pour achever les désentreposages. Elle fixera en particulier les conditions de poursuite de fonctionnement de l’installation à la suite de l’instruction du réexamen périodique (dont le rapport a été transmis en 2017), qui est réalisée en cohérence avec l’instruction du dossier de démantèlement transmis en 2015 et complété en 2017.

Appréciation 2018

Au vu des contrôles réalisés en 2018, l’ASN estime que le niveau de sûreté de l’installation est acceptable. Les opérations de désentreposage se déroulent dans des conditions de sûreté satisfaisantes, malgré les décalages de calendrier. Toutefois, l’année a été marquée par plusieurs événements significatifs concernant la perte d’intégrité de fûts de déchets, qui traduisent la nécessité de mieux maîtriser leurs conditions d’entreposages.

Enfin, de manière plus générale, dans la perspective de l’arrêt définitif et du démantèlement programmé de l’INB 72, l’ASN sera attentive à l’organisation proposée et aux moyens engagés par le CEA pour traiter à l’avenir les déchets solides du site de Saclay.

Date de la dernière mise à jour : 16/05/2019