Support

Le décret n°2006-771 du 30 juin 2006 autorise la création de l’INB 166 dénommée Support en substitution aux INB 34, 57 et 73 correspondant respectivement à la station de traitement des effluents et déchets solides radioactifs, au Laboratoire de chimie du plutonium (LCPu) et à l’installation de stockage des déchets radioactifs solides du CEA à Fontenay aux Roses.

Installation de traitement des effluents et d'entreposage de déchets en démantèlement - CEA

Installation contrôlée par

la division d'Orléans

Le décret n°2006-771 du 30 juin 2006 autorise la création de l’INB 166 dénommée Support en substitution aux INB 34, 57 et 73 correspondant respectivement à la station de traitement des effluents et déchets solides radioactifs, au Laboratoire de chimie du plutonium (LCPu) et à l’installation de stockage des déchets radioactifs solides du CEA à Fontenay-aux-Roses.

Le démantèlement de l'installation a également été autorisé par ce décret qui fixent les échéances d’achèvement du démantèlement à mi-2018 pour l’INB 166.

Appréciations 2019

Le démantèlement de ces deux installations Procédé et Support, qui constituent respectivement l’INB 165 et l’INB 166, a été autorisé par deux décrets du 30 juin 2006. La durée initiale prévue pour les opérations de démantèlement était d’une dizaine d’années. Le CEA a informé l’ASN que, en raison de fortes présomptions de contamination radioactive sous un des bâtiments, de difficultés imprévues et d’un changement de la stratégie globale de démantèlement des centres civils du CEA, la durée des opérations de démantèlement se prolongerait au‑delà de 2030 et que le plan de démantèlement serait modifié. Le CEA a déposé, en juin 2015, une demande de modification des échéances prescrites pour ces démantèlements.

L’ASN a jugé que les premières versions de ces dossiers de demande de modification des décrets de démantèlement n’étaient pas recevables. Conformément aux engagements pris en 2017, le CEA a transmis en 2018 la nouvelle version de ces dossiers. Les études complémentaires qui y étaient annoncées ont été transmises au 1er trimestre 2019.

Dans le cadre de l’instruction des rapports de réexamen reçus en 2017 et 2018, l’ASN a identifié que des compléments devaient être apportés par le CEA sur l’état des sols, le plan de démantèlement et le rapport de sûreté, notamment concernant la démonstration de maîtrise des risques d’incendie et des risques sismiques.

Date de la dernière mise à jour : 29/05/2020