Procédé

Le décret n°2006-772 du 30 juin 2006, autorise la création de l’INB 165 dénommée Procédé en substitution aux INB 57 et 59 correspondant respectivement au Laboratoire de chimie du plutonium (LCPu) et au Laboratoire d’études de combustibles à base de plutonium (RM2) du CEA à Fontenay aux Roses.

En bref

73

Lettres de suite d'inspection

2

Consultations du public

8

Avis d'incidents

10

Rêglementation

Réglementation

Voir aussi:

Décisions réglementaires de l'ASN (https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/bulletin-officiel-de-l-asn/installations-nucleaires/decisions-reglementaires)

 

10 textes

Publié le 28/12/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2023-058518 du Président de l’ASN du 24 octobre 2023

Décision n° CODEP-CLG-2023-058518 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 octobre 2023 fixant les prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 165, située sur le site de Fontenay-aux-Roses (92), au vu des conclusions de son réexamen périodique

Publié le 28/04/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2020-025214 du Président de l’ASN du 23 avril 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-025214 du Président de l’ASN du 23 avril 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux
énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation Procédé (INB n° 165), située sur le site de Fontenay-aux-Roses (92)

Publié le 03/03/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2020-016330 du Président de l’ASN du 25 février 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-016330 du Président de l’ASN du 25 février 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable l’étude déchets commune aux installations nucléaires de base du centre de Fontenay-aux-Roses

Publié le 14/02/2012

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2012-DC-0259 de l’ASN du 2 février 2012

Décision n° 2012-DC-0259 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2012 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) le dépôt d’un dossier pour permettre la mise à jour des prescriptions réglementant les prélèvements, les rejets et la surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 165 et n° 166 du centre CEA de Fontenay-aux-Roses

Publié le 31/10/2011

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2011-DC-0245 de l’ASN du 11 octobre 2011

Décision n° 2011-DC-0245 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2011 soumettant à accord préalable certaines opérations relatives au démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 165, dénommée Procédé, située sur la commune de Fontenay-aux-Roses (Hauts de Seine)