Opération de contrôle des cabinets de radiologie médicale : l’ASN observe certains manquements et souligne les points d’amélioration exigés au regard de la réglementation

Une opération ponctuelle de contrôles de 17 cabinets de radiologie médicale a été réalisée entre juin et septembre, en région Nord – Pas-de-Calais.

L’ASN recense environ 300 cabinets de radiologie médicale en Nord – Pas-de-Calais. Ces cabinets  ne font pas l’objet d’un contrôle systématique et périodique de terrain du fait des enjeux radiologiques limités que présente leur activité.

Une enquête documentaire avait été réalisée à l’été 2014 auprès de l’ensemble des cabinets de radiologie médicale de la région ayant déclaré leur activité à l’ASN. Cette enquête avait permis d’établir un premier état des lieux du respect des règles de radioprotection des travailleurs et des patients. Les contrôles de terrain qui ont eu lieu avaient notamment pour objectif de vérifier l’exactitude des déclarations recueillies lors de l’enquête documentaire.

Pour chaque cabinet, une trentaine de points portant sur la validité des déclarations, les conditions d’utilisation, de maintenance et de contrôles techniques des installations, la prise en compte de la protection des travailleurs et des patients, ont été vérifiés.

Ces inspections ont révélé une meilleure prise en compte de la conformité administrative des installations ainsi qu’une nette amélioration, par rapport à la situation observée en 2009, de l’évaluation des risques réalisée par les cabinets. Les points de progrès relevés en 2015 par l’ASN concernent notamment l’implication des Personnes Compétentes en Radioprotection (PCR), la réalisation du zonage radiologique et des études de postes de travail,  la réalisation des contrôles techniques de radioprotection ainsi que des contrôles qualité des équipements. Par ailleurs, les suivis dosimétriques des personnels sont correctement réalisés.

Ces inspections de terrain ont également mis en exergue les manquements suivants :

• L’absence de rapport de conformité des installations à la norme NFC 15-160 ;
• l’absence d’analyse des niveaux de référence diagnostic et le manque de recours à une personne spécialisée en physique médicale afin d’améliorer l’optimisation des pratiques ;
• l’absence de plan d’organisation de la physique médicale pour les cabinets réalisant des actes interventionnels ;
• la non-exhaustivité des formations à la radioprotection des travailleurs et des patients, qui ne respectent pas toujours les fréquences réglementaires ;
• la fréquence aléatoire des contrôles techniques de radioprotection et des contrôles qualité des installations ;
• la non-exhaustivité du report des informations radiologiques devant figurer dans le compte-rendu d’acte médical.

Si globalement la prise en compte de la radioprotection par les cabinets est satisfaisante, , l’ASN souligne que quelques cas singuliers ont nécessité des actions correctives immédiates, en raison de l’absence de PCR, de l’absence de tout contrôle technique et de contrôle qualité, de la présence intermittente d’un radiologue ou encore de la réalisation de clichés par du personnel ne respectant pas les qualifications requises par le code de santé publique.

Les écarts constatés ont donné lieu à des lettres de suite auprès des cabinets concernés ; celles-ci formulent, suivant la gravité, des demandes d’actions correctives ou certains compléments d’information assorties de délais de mise en conformité. Ces lettres de suite sont consultables sur le site www.asn.fr.