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Division de Paris

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Autorité de sûreté nucléaire
Division de Paris
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paris.asn@asn.fr

La division de Paris contrôle la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 8 départements de la région Ile-de-France et les 5 départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte). Elle intervient également en tant qu’expert auprès des autorités compétentes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie.
Au 31 décembre 2015, les effectifs de la division de Paris s’élèvent à 22 agents : le chef de division, 2 adjoints, 16 inspecteurs de la radioprotection et 3 agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.

L'année 2015 en chiffres

En 2015, la division de Paris de l’ASN a réalisé 203 inspections dans le domaine du nucléaire de proximité et 5 inspections dans le domaine du transport de substances radioactives. Parmi ces inspections, 182 ont été réalisées en Ile-de-France et 26 dans les départements et régions d’outre-mer.  

150 événements significatifs ont été déclarés à la division dont 7 événements significatifs survenus dans le domaine du transport des substances radioactives et 143 événements significatifs de radioprotection (ESR) dans le nucléaire de proximité. Dans le nucléaire de proximité, parmi les événements déclarés, 4 événements ont été classés au niveau 1 de l’échelle INES. À ceux-ci s’ajoutent 46 événements concernant les patients en radiothérapie, parmi lesquels 34 ont été classés au niveau 1 sur l’échelle ASN-SFRO et 4 ont été classés au niveau 2. Deux événements transport ont été classés au niveau 1 sur l’échelle INES.

Les installations contrôlées par la division de Paris

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DIVISION DE PARIS

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Les installations contrôlées

Le parc à contrôler en région Ile-de-France et dans les départements d’Outre-Mer représente 22 % du parc français du nucléaire de proximité.

Sa diversité et le nombre d’installations à contrôler sont ses deux particularités.

  • 31 services de radiothérapie externe (près de 90 accélérateurs) ;
  • 16 services de curiethérapie ;
  • 67 services de médecine nucléaire ;
  • plus de 250 services de radiologie interventionnelle ;
  • plus de 250 appareils de scanographie ;
  • environ 900 cabinets de radiodiagnostic médical ;
  • environ 8 000 appareils de radiodiagnostic dentaire ;
  • environ 700 utilisateurs d’appareils de radiodiagnostic vétérinaire ;
  • 12 sociétés de radiologie industrielle utilisant des appareils de gammagraphie ;
  • environ 200 autorisations relatives à des activités de recherche ;
  • 14 organismes agréés.

Les INB franciliennes sont contrôlées par la division d’Orléans de l’ASN .

Voir aussi

Utilisations médicales

La médecine fait appel, tant pour le diagnostic que pour la thérapie, à diverses sources de rayonnements ionisants qui sont produits soit par des générateurs électriques, soit par des radionucléides. Les installations dans ce domaine sont nombreuses et diversifiées.

Autres activités industrielles

L’industrie utilise des sources de rayonnements ionisants dans une grande variété d’applications et de lieux d’utilisation. Ces rayonnements sont produits soit par des radioéléments en sources scellées ou non, soit par des générateurs électriques. L’industrie a également recours à des installations nucléaires non directement liées à l’industrie électronucléaire destinées par exemple à la production de radio-pharmaceutiques, au traitement et au conditionnement de déchets de faible activité ou encore à assurer des activités de maintenance nucléaire.

Sites et sols pollués

Dans le cadre de ses missions d’information du public et de contrôle de la radioprotection, en matière de gestion des sites et sols pollués, l’ASN a poursuivi en 2015 son action de contrôle des sites pollués par des substances radioactives, comme le site de la société 2M Process à Saint-Maur-des-Fossés, l’Institut Curie (Paris 5e), le site de Fontenay-aux-Roses du CEA, le site de Saclay du CEA, les quartiers des Coudraies et du Clos-Rose à Gif-sur-Yvette, ainsi que l’ancien site du CEA du Fort de Vaujours.

Organismes agréés

Le suivi des organismes agréés pour les contrôles techniques de radioprotection

Transports de substances radioactives

Une grande partie (85%) des colis de matières radioactives qui circulent en France sont constitués de radio-isotopes destinés à un usage médical, pharmaceutique ou industriel. Ces colis sont très divers. Leur radioactivité varie sur plus de douze ordres de grandeur, soit de quelques milliers de becquerels (colis pharmaceutiques) à des millions de milliards de becquerels (combustibles irradiés), et leur masse de quelques kilogrammes à une centaine de tonnes.

Départements et territoires d’Outre-Mer

Les actions de l'ASN dans les départements et territoires d’Outre-Mer

Les CLI de votre région

Les CLI ont une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement pour ce qui concerne les installations du site ou des sites qui les concernent.

Date de la dernière mise à jour : 14/06/2017