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Division de Lyon

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Autorité de sûreté nucléaire
Division de Lyon
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La division de Lyon contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 12 départements des régions Auvergne et Rhône-Alpes.
Au 31 décembre 2015, les effectifs de la division de Lyon s’élèvent à 36 agents : la chef de division, 3 adjoints, 27 inspecteurs ainsi que 5 agents administratifs, placés sous l’autorité d’une déléguée territoriale.

L'année 2015 en chiffres

En 2015, la division de Lyon de l’ASN a réalisé 353 inspections dans les régions Auvergne et Rhône-Alpes, dont 94 inspections dans les 4 centrales nucléaires, 76 inspections dans les usines et les installations en démantèlement, 168 inspections dans le nucléaire de proximité et 15 inspections dans le domaine du transport de substances radioactives.

L’ ASN a par ailleurs réalisé 55 journées d’inspection du travail dans les quatre centrales nucléaires et le site de Creys-Malville.En 2015, 394 événements significatifs ont été déclarés à la division de Lyon dont 314 survenus dans les INB, 19 dans le transport de substances radioactives et 61 dans le nucléaire de proximité. Dans les INB, parmi les événements déclarés, 25 ont été classés au niveau 1 de l’échelle INES. Dans le nucléaire de proximité, parmi les 61 événements déclarés, 2 ont été classés au niveau 1 de l’échelle INES, auxquels s’ajoutent 13 événements concernant les patients en radiothérapie.

Dans le domaine du transport de substances radioactives, parmi les événements déclarés, 2 ont été classés au niveau 1 de l’échelle INES.L’ASN a été amenée à mettre en demeure, le 4 mars 2015, le responsable d’une activité nucléaire du centre hospitalier de Pont-de-Beauvoisin de respecter certaines dispositions du code de la santé publique.

Les installations contrôlées par la division de Lyon

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DIVISION DE LYON

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Prévention des risques résultant de la dispersion de microorganismes pathogènes

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Les installations contrôlées

Le parc d’activités et d’installations à contrôler par la division de Lyon comporte :

  • les centrales nucléaires du Bugey (4 réacteurs de 900 MWe), de Saint-Alban (2 réacteurs de 1 300 MWe), de Cruas-Meysse (4 réacteurs de 900 MWe) et du Tricastin (4 réacteurs de 900 MWe) exploitées par EDF ;
  • les usines de fabrication de combustibles nucléaires d’AREVA FBFC à Romans-sur-Isère ;
  • les usines du cycle du combustible nucléaire exploitées par AREVA et situées sur la plate-forme industrielle du Tricastin ;
  • la base chaude opérationnelle du Tricastin exploitée par EDF ;
  • le réacteur à haut flux de l’Institut Laue-Langevin à Grenoble ;
  • le réacteur 1 en démantèlement de la centrale nucléaire du Bugey exploité par EDF ;
  • l’installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés ICEDA en construction sur le site nucléaire du Bugey exploitée par EDF ;
  • le réacteur SUPERPHÉNIX en démantèlement à Creys-Malville exploité par EDF, ainsi que ses installations annexes ;
  • l’irradiateur IONISOS à Dagneux ;
  • l’usine de fabrication de combustibles nucléaires et l’atelier de pastillage d’AREVA SICN à Veurey-Voroize, en démantèlement ;
  • les réacteurs et usines du CEA à Grenoble, en démantèlement ;
  • le centre de recherche international du CERN situé à la frontière entre la Suisse et la France.

Les installations et les activités utilisant les rayonnements ionisants dans les secteurs médical, industriel et de la recherche :

  • 6 services de curiethérapie
  • 23 services de médecine nucléaire ;
  • 150 services de radiologie interventionnelle ;
  • 120 appareils de scanographie ;
  • 150 utilisateurs d’appareils de radiodiagnostic médical ;
  • environ 10 000 appareils de radiodiagnostic médical et dentaire ;
  • 700 structures vétérinaires (cabinets ou cliniques) ;
  • une trentaine d’agences de radiologie industrielle (nécessitant le certificat d’aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle) ;
  • environ 600 utilisateurs d’équipements industriels ;
  • 100 unités de recherche ;
  • 3 sièges et 8 agences d’organismes agréés.

Détails sur les sites

Site AREVA du Tricastin

La plate-forme nucléaire AREVA du Tricastin est un site nucléaire spécialisé dans la conversion et l’enrichissement de l’uranium. Il est piloté par une Direction unique, chargée entre autres d’harmoniser les démarches de sûreté, de sécurité, de santé et d’environnement.

Centre CEA de Grenoble

Créé en 1956, le centre CEA de Grenoble est l'un des centres civils du Commissariat à l'énergie atomique.
Depuis janvier 2001, ce centre s'est engagé dans un plan d'assainissement et de démantèlement de ses installations nucléaires. Ce projet, intitulé Passage, durera une quinzaine d'années. Le dernier démantèlement est en effet prévu en 2015.

CERN

Le CERN, l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire, a pour vocation la physique fondamentale. Fondé en 1954, le Centre Européen pour la Recherche Nucléaire.CERN est situé de part et d’autre de la frontière franco-suisse, près de Genève. Il compte aujourd’hui vingt États membres. Le CERN utilise des accélérateurs et des détecteurs de particules. Les accélérateurs qu’utilise le CERN sont susceptibles de présenter des enjeux similaires à ceux des installations nucléaires, notamment en matière de sûreté et de radioprotection.

Voir aussi

Utilisations médicales

La médecine fait appel, tant pour le diagnostic que pour la thérapie, à diverses sources de rayonnements ionisants qui sont produits soit par des générateurs électriques, soit par des radionucléides. Les installations dans ce domaine sont nombreuses et diversifiées.

Autres activités industrielles

L’industrie utilise des sources de rayonnements ionisants dans une grande variété d’applications et de lieux d’utilisation. Ces rayonnements sont produits soit par des radioéléments en sources scellées ou non, soit par des générateurs électriques. L’industrie a également recours à des installations nucléaires non directement liées à l’industrie électronucléaire destinées par exemple à la production de radio-pharmaceutiques, au traitement et au conditionnement de déchets de faible activité ou encore à assurer des activités de maintenance nucléaire.

Transports de substances radioactives

Une grande partie (85%) des colis de substances radioactives qui circulent en France sont constitués de radio-isotopes destinés à un usage médical, pharmaceutique ou industriel. Ces colis sont très divers. Leur radioactivité varie sur plus de douze ordres de grandeur, soit de quelques milliers de becquerels (colis pharmaceutiques) à des millions de milliards de becquerels (combustibles irradiés), et leur masse de quelques kilogrammes à une centaine de tonnes.

Radioprotection du public et de l’environnement

L’ASN poursuit son action de contrôle concernant le respect de la réglementation relative à la gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public dans les régions Auvergne et Rhône-Alpes, en particulier dans les établissements scolaires.

Les CLI de votre région

Les CLI ont une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement pour ce qui concerne les installations du site ou des sites qui les concernent.

Date de la dernière mise à jour : 14/06/2017