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Division de Caen

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Autorité de sûreté nucléaire
Division de Caen
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Tél. : +33 (0)2 50 01 85 00
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caen.asn@asn.fr

La division de Caen contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 5 départements des régions Basse et Haute-Normandie. La division de Caen contrôle également la centrale de Brennilis en démantèlement en région Bretagne. Au 31 décembre 2015, les effectifs de la division de Caen s’élèvent à 28 agents : le chef de division, 5 adjoints, 18 inspecteurs et 4 agents administratifs.

L'année 2015 en chiffres

En 2015, l’ASN a réalisé 195 inspections des installations nucléaires de Normandie et de Bretagne, dont 64 inspections sur les installations du cycle du combustible, de recherche ou en démantèlement – parmi lesquelles l’établissement Areva NC de La Hague, le Centre de stockage de la Manche, le Ganil et la centrale de Brennilis en démantèlement – ; 62 inspections dans les centrales nucléaires d’EDF en exploitation de Flamanville, Paluel et Penly ; 20 inspections d’EDF sur le chantier de construction du réacteur EPR Flamanville 3 et 49 inspections dans le nucléaire de proximité.
L’ASN a assuré par ailleurs 48 journées d’inspection du travail dans les centrales nucléaires et dans le chantier de Flamanville 3.
Au cours de l’année 2015, 16 événements classés au niveau 1 de l’échelle INES ont été déclarés par les exploitants des installations nucléaires de Normandie et de Bretagne. En outre, 3 événements classés au niveau 1 sur l’échelle ASN-SFRO ont été déclarés par les responsables des services de radiothérapie de Normandie. Les inspections menées en 2015 par l’ASN ont conduit à dresser 3 procès-verbaux qui ont été transmis aux procureurs de la République compétents.

Les installations contrôlées par la division de Caen

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DIVISION DE CAEN

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Les installations contrôlées

Le parc d'activités et d'installations à contrôler en Normandie et en Bretagne comporte :

  • les centrales nucléaires d’EDF de Flamanville (2 réacteurs de 1 300 MWe), Paluel (4 réacteurs de 1 300 MWe) et Penly (2 réacteurs de 1 300 MWe) ;
  • le chantier de construction du réacteur EPR Flamanville 3 ;
  • l’établissement de retraitement de combustibles nucléaires usés d’AREVA NC de La Hague ;
  • le Centre de stockage de la Manche de l’ANDRA ;
  • le GANIL (grand accélérateur national d’ions lourds) à Caen ;
  • la centrale de Brennilis (Finistère) en démantèlement ;

Les installations et les activités utilisant les rayonnements ionisants dans les secteurs médical, industriel et de la recherche :

  • 8 centres de radiothérapie (21 appareils) ;
  • 3 services de curiethérapie ;
  • 11 services de médecine nucléaire ;
  • 62 utilisateurs de scanners ;
  • 35 services de radiologie interventionnelle ;
  • 750 appareils de radiodiagnostic médical ;
  • 1 400 appareils de radiodiagnostic dentaire ;
  • 18 sociétés de radiographie industrielle ;
  • 250 équipements industriels et de recherche (dont un cyclotron destiné à la production de radionucléides) ;
  • 6 sièges et 19 agences d’organismes agréés pour les contrôles de radioprotection.

Pour le compte de l'ASN, la division territoriale de Caen assure notamment les contrôles suivants :

  • l'instruction des autorisations courantes ;
  • des inspections et des visites régulières ;
  • le suivi des arrêts de réacteur pour rechargement en combustible
  • le suivi de la déclaration et du traitement par les exploitants des incidents ;
  • le contrôle de l'application de la réglementation sur les appareils à pression de gaz et de vapeur ;
  • le contrôle de l'application de la réglementation sur les ICPE ;
  • le contrôle de la gestion des déchets par les exploitants des INB.

Dans ce cadre, la division territoriale de Caen instruit des dossiers concernant :

  • les demandes de dérogations aux STE des centrales ;
  • la création et la modification d'ICPE ;
  • les rejets d'effluents liquides ou gazeux ;
  • la création et la modification d'installations nucléaires.

Voir aussi

Site de la Hague

L'établissement AREVA NC de La Hague est implanté sur la pointe nord-ouest de la presqu'île du Cotentin, dans le département de la Manche (50), à 20 km à l'ouest de Cherbourg et à 6 km du cap de La Hague. Le site se trouve à une quinzaine de kilomètres des îles anglo - normandes.

Autres activités industrielles

L’industrie utilise des sources de rayonnements ionisants dans une grande variété d’applications et de lieux d’utilisation. Ces rayonnements sont produits soit par des radioéléments en sources scellées ou non, soit par des générateurs électriques. L’industrie a également recours à des installations nucléaires non directement liées à l’industrie électronucléaire destinées par exemple à la production de radio-pharmaceutiques, au traitement et au conditionnement de déchets de faible activité ou encore à assurer des activités de maintenance nucléaire.

Utilisations médicales

La médecine fait appel, tant pour le diagnostic que pour la thérapie, à diverses sources de rayonnements ionisants qui sont produits soit par des générateurs électriques, soit par des radionucléides. Les installations dans ce domaine sont nombreuses et diversifiées.

Transports de substances radioactives

Une grande partie des colis de matières radioactives (85%) qui circulent en France sont constitués de radioéléments destinés à un usage médical, pharmaceutique ou industriel. Ces colis sont très divers. Leur radioactivité varie sur plus de douze ordres de grandeur, soit de quelques milliers de becquerels (colis pharmaceutiques) à des millions de milliards de becquerels (combustibles irradiés), et leur masse de quelques kilogrammes à une centaine de tonnes.

Les CLI de votre région

Les CLI ont une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement pour ce qui concerne les installations du site ou des sites qui les concernent.

Date de la dernière mise à jour : 13/07/2017