Départements et régions d’outre-mer (DROM) et collectivités d’outre-mer (COM)
Autorité de sûreté nucléaire
Division de Paris
12 cours Louis Lumière CS 73327
94307 Vincennes cedex
Tél. : +33 (0)1 87 36 44 02
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Les divisions d’Orléans et de Paris contrôlent conjointement la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 8 départements de la région Ile-de-France.
L'année 2016 en chiffres
En 2016, dans les DROM, l’ASN a réalisé 20 inspections au cours de deux campagnes dans le domaine du nucléaire de proximité.
Un événement concernant un patient en curiethérapie a été classé au niveau 2+ sur l’échelle ASN-SFRO, il a donné lieu à un avis d’incident. Un événement affectant un patient en radiothérapie externe a été classé au niveau 1 sur la même échelle. Aucun événement n’a été classé sur l’échelle INES.
Durant l’année 2016, l’ASN a poursuivi son travail de coopération avec la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de leurs opérations de contrôle des activités mettant en œuvre des rayonnements ionisants, et afin de faire évoluer le cadre réglementaire régissant les activités nucléaires dans ces territoires. Cette coopération est régie par des conventions pluriannuelles signées entre ces collectivités d’outre-mer et l’ASN.
En Polynésie française, l’ASN a réalisé une mission en 2016 à la suite de l’ouverture du service de médecine isotopique du centre hospitalier. Cette mission fut aussi l’occasion de procéder aux inspections du service de radiothérapie et d’imagerie interventionnelle du centre hospitalier ainsi que de l’établissement industriel où avaient été découvertes des sources orphelines en 2015. Ces inspections ont été menées sur la base du référentiel réglementaire applicable sur le territoire métropolitain. Des actions d’échange et de sensibilisation des parties prenantes aux thématiques de la gestion des déchets et du transport de substances radioactives ont aussi eu lieu.
En ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie, une nouvelle mission de l’ASN s’est déroulée en 2016, pour la quatrième année consécutive. Six inspections, l’une portant sur la mise en service du nouveau centre de radiothérapie, ont été réalisées avec les autorités locales dans les domaines médicaux et industriels, sur la base du référentiel réglementaire applicable sur le territoire métropolitain. Les actions d’échanges et de formation des autorités locales en charge des autorisations et du contrôle ont été poursuivies. L’ASN a également apporté son expertise dans le cadre des réflexions menées par la Nouvelle-Calédonie sur la création d’une cellule dédiée à la radioprotection, chargée, à terme, d’assurer, notamment, les missions d’instruction des demandes d’autorisation, de contrôle et de gestion des situations d’urgence. Des rencontres avec des représentants du Gouvernement et le Haut Commissaire ont été organisées afin de présenter les actions de coopération et les enjeux de radioprotection en Nouvelle-Calédonie, en insistant sur l’intérêt d’adopter rapidement un référentiel réglementaire similaire à celui en vigueur en métropole, sur la base de projets de textes élaborés en 2015 par l’ASN en collaboration avec les autorités locales.