La sûreté nucléaire et la radioprotection en Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse en 2013 : l’ASN dresse un bilan globalement assez satisfaisant

Publié le 27/05/2014 à 12:00

Communiqué de presse

La division de Marseille de l’ASN a présenté à Marseille, le 27 mai, le bilan de son action de contrôle en régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse pour l’année 2013. Une conférence de presse a été tenue le 20 mai à Montpellier et une autre conférence est également prévue à Nice le 28 mai.

Ces conférences de presse font suite à la présentation par le collège de l’ASN de son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2013, le 15 avril 2014, à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

Au regard des 156 inspections qu’elle a réalisées en 2013 dans les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse, l’ASN considère que le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection reste globalement assez satisfaisant. Toutefois, les résultats de son action de contrôle ont conduit l’ASN à renforcer sa vigilance concernant certaines installations.

Concernant les 20 installations nucléaires du centre CEA de Cadarache, si l’ASN considère que le niveau de sûreté reste globalement satisfaisant, elle souligne qu’elle a dû faire usage de son pouvoir de coercition à plusieurs reprises en 2013 pour faire respecter certaines exigences de sûreté.

À la suite de dysfonctionnements organisationnels sérieux dans les installations ATPu et LPC, l’ASN a mis en demeure le CEA en février 2013 de renforcer significativement la surveillance d’AREVA NC et la gestion des compétences importantes pour assurer la sûreté de ces installations en démantèlement. De nouveaux contrôles de l’ASN en fin d’année ont montré que le CEA a dans l’ensemble répondu de façon satisfaisante à cette décision.

L’ASN a pris en septembre 2013 une décision fixant de nouvelles prescriptions techniques pour encadrer la reprise des déchets historiques de l’installation "le Parc d’entreposage", les travaux ne se déroulant pas avec suffisamment de rigueur et prenant un retard significatif.

L’ASN a relevé également plusieurs dysfonctionnements dans la gestion des effluents liquides et gazeux sur le centre qui devront faire l’objet d’un plan d’action global. L’exploitant a remis en mai 2014 un dossier de modification, portant sur l’ensemble du centre, à cet effet. L’ASN envisage de réviser les décisions de rejets et de transferts d’effluents et de modalités de surveillance de l’environnement.
L’ASN estime par ailleurs que le CEA doit poursuivre ses efforts dans la gestion des contrôles et essais périodiques ainsi qu’en ce qui concerne les équipements sous pression.

Concernant le chantier de construction de l’installation ITER, l’ASN considère que l’organisation mise en place par l’Organisation ITER est globalement satisfaisante à ce stade, même si des améliorations sont encore attendues dans la surveillance de la chaîne de sous-traitance pour veiller au bon traitement des non-conformités. L’exploitant devra être vigilant à la surveillance des intervenants extérieurs, dont le nombre devrait significativement augmenter dans les mois à venir. 

Si l’ASN considère que la sûreté est globalement correctement appréhendée dans l’ionisateur GAMMASTER exploité par Synergy Health, elle attend des progrès dans le développement d’une culture de sûreté.

Dans le domaine médical, les inspections menées par l’ASN dans les centres de radiothérapie confirment que la prévention des risques a globalement continué de progresser. La mise en place de systèmes de management de la qualité et de la sécurité des soins est maintenant considérée par l’ASN comme globalement satisfaisante et les efforts doivent surtout porter sur l’achèvement de l’évaluation des risques encourus par les patients. L’ASN maintient toutefois sa vigilance, l’année 2013 ayant été marquée par un incident survenu le 31 juillet 2013 à l’hôpital Clairval de Marseille relatif à une erreur de dose délivrée à un patient lors d’une radiothérapie. Cet incident a été classé au niveau 2 sur l’échelle ASN-SFRO.

En matière de médecine nucléaire, si la situation est globalement satisfaisante en ce qui concerne la radioprotection des patients, l’ASN attend des progrès dans la gestion des déchets et effluents radioactifs. L’année 2013 a été marquée par une augmentation des déclarations liées au vieillissement d’équipements dans certains services de médecine nucléaire. Ainsi deux évènements de niveau 1 déclarés par l’hôpital de la Timone ont mis en évidence des problèmes importants de conception et d’aménagement du service de médecine nucléaire. Même si des actions de court-terme ont été engagées par l’AP-HM, l’ASN rappelle que, en l’absence d’engagements concrets sur le projet de relocalisation du service de médecine nucléaire, elle pourrait être amenée à reconsidérer la poursuite de l’activité du service.

La maîtrise des doses délivrées aux patients reste également un objectif prioritaire de l’ASN. Les actes d’imagerie doivent faire l’objet de justification et d’optimisation, notamment en scanographie et en radiologie interventionnelle.

Dans le domaine industriel, à la suite de l’incident d’irradiation dû au blocage d’une source de gammagraphie survenu en juin 2012 dans une raffinerie de Fos-sur-Mer, l’ASN a mis en demeure APPLUS le 27 février 2014 pour ne pas avoir mené une démarche de retour d’expérience suffisante nécessitant la réalisation de l’expertise de l’équipement concerné. L’ASN examine actuellement les dispositions prises par APPLUS pour répondre à cette décision.

L’ASN a également fait le point lors de cette conférence de presse sur des éléments marquants de son action de contrôle au cours de l’année 2013 : suivi des prescriptions post-Fukushima avec en particulier la mise en place du noyau dur sur les centrales nucléaires, actions spécifiques dans le nucléaire de proximité.

La conférence de presse sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon et Corse en 2013 s'est tenue à Marseille le 27 mai 2014.

Contact presse : Evangelia Petit, chef du service de presse, tél 01 46 16 41 42 evangelia.petit@asn.fr

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017