La radioprotection et la sûreté des transports de substances radioactives dans la région Bourgogne-Franche-Comté en 2016 : l’ASN dresse un bilan globalement satisfaisant

La division de Dijon de l’ASN a présenté, le 6 septembre 2017 à Dijon, le bilan de son action de contrôle de la radioprotection et de la sûreté des transports de substances radioactives dans la région Bourgogne-Franche-Comté pour l’année 2016.

Cette conférence de presse fait suite à la publication par l’ASN de son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2016.

La radioprotection dans le secteur médical

En radiothérapie et en curiethérapie, l’ASN constate en 2016 que le management de qualité et de la sécurité des soins est désormais intégré au fonctionnement des centres. Toutefois, l’accroissement de l’activité, les changements techniques, humains, organisationnels peuvent être mieux analysés en matière d’impact sur l’activité des opérateurs pour sécuriser davantage les traitements. Le contrôle des centres de radiothérapie et de curiethérapie par l’ASN sera axé jusqu’en 2019 sur leur capacité à gérer les risques. Il interrogera davantage le fonctionnement réel de l’organisation et les pratiques de travail et une attention particulière sera portée à certaines périodes du cycle de vie des centres (déploiement de nouvelles techniques ou pratiques, maitrise de nouveaux équipements, collaborations entre centres).

Pour ce qui concerne les pratiques interventionnelles radioguidées en imagerie médicale, l’ASN constate en 2016 des progrès dans les services inspectés. L’ASN estime toutefois nécessaire d’améliorer la radioprotection des patients et des professionnels de santé, notamment dans les blocs opératoires. Un recours plus large aux physiciens médicaux permettrait une meilleure application du principe d’optimisation des doses délivrées en améliorant l’utilisation des équipements et les protocoles de réalisation des actes. Les personnels médicaux concernés doivent prendre conscience des rayonnements qu’ils sont susceptibles de recevoir ou qu’ils reçoivent afin de se soucier davantage de leur radioprotection. Ceci passe notamment par le port des dosimètres adaptés mis à leur disposition (corps entier, extrémité et cristallin) et des compléments de formation.

En médecine nucléaire, la radioprotection des patients et des professionnels de santé reste à un niveau satisfaisant.

Les inspections réalisées en 2016 en scanographie en région Bourgogne-Franche-Comté ont montré des progrès sensibles en radioprotection des patients, notamment pour ce qui concerne la justification des actes avant leur réalisation, et une situation plus favorable que la moyenne nationale. L’effort d’implication de physiciens médicaux dans l’optimisation des doses délivrées doit être poursuivi. A contrario, la prise en compte de la radioprotection des travailleurs s’est révélée perfectible pour ce qui concerne la formation à la radioprotection et les études de poste.

La radioprotection dans les secteurs industriels, vétérinaires et de la recherche

La radiographie industrielle est une activité à fort enjeu de radioprotection pour les professionnels. L’ASN constate en 2016 que la réglementation est globalement respectée mais qu’une attention particulière doit être portée à la mise à jour des documents d’intervention en configuration de chantier et au choix du classement des travailleurs. Toutes les installations fixes ne sont pas encore conformes aux normes applicables. L’ASN organisera le 28 novembre 2017 un séminaire régional destiné aux donneurs d’ordre et intervenants du métier.

Dans le domaine de la recherche, les contrôles de l’ASN font apparaître une nette amélioration de la radioprotection, notamment sous l’impulsion des personnes compétentes en radioprotection et des directeurs des unités de recherche. L’amélioration de la formalisation des procédures doit s’accompagner de la mise en œuvre concrète des actions programmées, en particulier pour ce qui concerne l’élimination des déchets historiques.

Les contrôles réalisés par l’ASN en 2016 dans les installations classées pour la protection de l’environnement qui utilisent les sources radioactives pour la mesure de paramètres physiques montrent qu’elles doivent mieux prendre en compte les spécificités de la réglementation relative à la radioprotection à laquelle elles sont désormais soumises. Un axe prioritaire de progrès concerne les contrôles techniques de radioprotection.

Le suivi des organismes et laboratoires agréés

Les actions de surveillance des organismes et laboratoires agréés en 2016 montrent qu’ils interviennent dans le respect du référentiel qui a été approuvé par l’ASN à l’occasion de leur agrément. Des axes de progrès ont cependant été identifiés qui concernent la radioprotection des personnels et la bonne utilisation des appareils de mesure.

La sûreté du transport des substances radioactives

L’ASN constate en 2016 que le transport de produits pharmaceutiques est globalement assuré dans le respect des exigences réglementaires. Des progrès peuvent cependant être encore effectués pour ce qui concerne les contrôles requis avant l’arrimage et l’expédition des colis.

La radioprotection du public et de l’environnement

En 2016, les pouvoirs publics ont conduits 6 opérations visant l’élimination d’objets ou de sources radioactives découverts chez des particuliers ou dans le domaine public en Bourgogne-Franche-Comté.

L’ASN a poursuivi en 2016 son appui aux services de la DREAL pour le suivi de l’assainissement radiologique d’anciens sites industriels ou miniers. Dans ce cadre, l’ASN a rendu un avis sur les scénarios envisagés pour l’assainissement d’une ancienne usine horlogère située dans le Doubs. Le scénario choisi correspond à l’assainissement le plus poussé possible. L’ASN a également participé à la gestion de situations découlant de l’exploitation des mines d’uranium en Saône et Loire. L’ASN s’est en particulier assurée avec l’appui de l’IRSN de la suffisance de l’évaluation des risques radiologiques pour des sites pollués par des résidus de traitement du minerai d’uranium sur la commune de Gueugnon et a vérifié qu’il n’était pas nécessaire de mettre en œuvre des mesures complémentaires de mise en sécurité ou de précaution. L’ASN a également suivi les opérations d’assainissement de l’un de ces sites qui ont été engagées par Areva Mines en septembre 2016. Les travaux réalisés jusqu’ici ont permis un assainissement poussé, aussi proche que possible de l’état radiologique naturel.

L’ASN a poursuivi en 2016 sa collaboration avec l’ARS et la DREAL pour le contrôle de l’application de la réglementation relative à la gestion du risque lié au radon. Elle a conduit des actions de contrôle du conseil régional et des conseils départementaux qui ont montré une gestion satisfaisante de l’exposition au radon dans les collèges et lycées publics. L’ASN a également poursuivi sa participation aux actions de sensibilisation des collectivités territoriales, des professionnels du bâtiment et du public qui sont conduites dans le cadre des actions pluralistes animées par l’IRSN et le CEPN.