L’ASN propose de nouvelles modalités pour favoriser l’implication du public dans l’élaboration de ses projets de décision

Publié le 09/02/2015 à 10:00

Note d'information

Le code de l’environnement dispose, pour les décisions réglementaires des autorités de l’État, que "les observations déposées sur un projet de décision sont accessibles par voie électronique dans les mêmes conditions que le projet de décision". Cette disposition est entrée en vigueur le 1er octobre 2014.

Dès 2013, l’ASN a favorisé l’implication du public dans le processus d’élaboration des décisions qu’elle prend pour faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection : le public peut ainsi apporter sa contribution aux projets de décision de l’ASN, quel que soit le thème traité, en les commentant directement sur le site www.asn.fr.

Depuis le 1er octobre 2014, les observations formulées par les exploitants d’installations nucléaires de base sur les projets de décisions réglementaires de l’ASN sont également accessibles au public sur www.asn.fr.

Afin de renforcer ce processus de consultation, l’ASN propose aujourd’hui à tous ses publics de déposer ses commentaires sur les projets de décision de l’ASN selon deux modalités :

  • sur l’ensemble du projet de décision ;
  • article par article.

Ces commentaires déposés sur le site Internet de l’ASN sont publiés immédiatement ; ils ne peuvent être ni modifiés ni supprimés.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017