Utilisations médicales

Pour les travailleurs et le public, les risques liés à l’utilisation de ces sources sont de nature et d’importance variables selon qu’il s’agit de sources radioactives scellées ou non scellées, d’appareils électriques générateurs de rayons X utilisés pour le diagnostic médical ou dentaire, ou encore d’accélérateurs de particules pour la radiothérapie externe.

Ces sources doivent être utilisées dans le respect des règles de sécurité fixées par le code du travail pour assurer la protection des travailleurs et des règles fixées dans le code de la santé publique afin d’assurer la protection du public et des patients.
 
La division, en lien avec la direction des rayonnements ionisants et de la santé (DIS), s’assure que ces règles de sécurité sont respectées par l’utilisateur ou le détenteur de sources de rayonnements ionisants. Pour ce faire, la division procède ou fait procéder par des organismes agréés à des contrôles de radioprotection chez les différents utilisateurs de rayonnements ionisants (hôpitaux, centres de radiologie). Ces contrôles ont pour but d'évaluer régulièrement la sécurité radiologique de ces installations afin d'en vérifier le niveau, au regard de la réglementation en vigueur, et si besoin de le renforcer.

A l’issue de chaque inspection, la division adresse à l’établissement une “lettre de suite” qui mentionne les écarts relevés, le cas échéant, lors de l’inspection et formalise les demandes de l’ASN. Si nécessaire, des sanctions peuvent être prises à l’encontre de l’établissement. Le code de la santé publique prévoit des sanctions administratives et pénales en cas de constatation d’infractions aux dispositions relatives à la radioprotection. Le pouvoir de décision, en matière administrative, appartient à l’ASN et peut conduire à des retraits d’autorisations (après mise en demeure) ; la suspension d’une activité (autorisée ou déclarée) à titre conservatoire, en cas d’urgence tenant à la sécurité des personnes ; des retraits ou des suspensions d’agréments qu’elle a délivrés.

Les contrôles réalisés directement par la division dans les installations de radiothérapie, de curiethérapie et de médecine nucléaire s'inscrivent dans le cadre des procédures de délivrance (contrôles avant mise en service) ou de renouvellement (contrôles périodiques) des autorisations de détention et d'utilisation des sources de rayonnements. Ils sont également réalisés à l’issue de déclaration d’événements.

Lettres de suite d'inspection domaine médical

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Avis d'incidents de radioprotection dans le domaine médical

Publié le 26/02/2024

Centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpe 38700 La Tronche

Dépassement potentiel d’une limite réglementaire d’exposition d’un travailleur

Le 6 février 2024, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée par le centre hospitalier universitaire (CHU) Grenoble-Alpes d’un événement significatif pour la radioprotection, détecté en janvier 2024, concernant une dose anormalement élevée relevée par le dosimètre trimestriel d’un travailleur de son établissement situé à La Tronche (38).

Publié le 08/03/2023

Hôpital Lyon Sud des Hospices civils de Lyon (HCL) 69310 Pierre-Bénite

Perte d’une source radioactive scellée

L’hôpital Lyon Sud des Hospices civils de Lyon (HCL), situé à Pierre-Bénite (69), a déclaré le 15 février 2023 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) la perte d’une ancienne source radioactive scellée de nickel 63 datant de l’année 1986 (d’activité estimée à 431 MBq). Il s’agit d’une source de catégorie D au titre du code de la santé publique.

Publié le 22/09/2022

Hospices Civils de Lyon (HCL) 69500 Bron

Perte d’une seringue contenant un médicament radiopharmaceutique

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée le 21 septembre 2022 par le service de médecine nucléaire des Hospices Civils de Lyon (HCL), situé à Bron (69), de la disparition d’une seringue contenant un médicament radiopharmaceutique à base de Technétium 99 d’une activité nominale de 634 MBq.
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Avis d'incidents affectant un patient en radiothérapie

Publié le 13/03/2024

Centre d'oncologie et radiothérapie 37 - Pole Santé Tours Sud – Léonard de Vinci 37170 Chambray-les-Tours

Curiethérapie, calculs de dose erronés, sans conséquence pour les patients

Le 19 octobre 2023, un fournisseur de logiciel de calcul dosimétrique pour la curiethérapie a informé ses clients qu’il avait détecté un défaut dans le paramétrage d’arrondi de l’épaisseur des coupes tomodensitométriques (scanner/CT) importées pour la planification dosimétrique des traitements de curiethérapie. Cette erreur concerne 230 patients. Compte tenu des écarts de dose qui en résultent, aucune conséquence clinique n’est attendue.

Publié le 08/03/2024

Centre hospitalier Fleyriat 01000 Bourg-en-Bresse

Erreur de côté au cours d’un traitement en radiothérapie externe

Le 29 décembre 2023, le centre hospitalier de Fleyriat à Bourg-en-Bresse (01) a déclaré à l’ASN un événement significatif de radioprotection (ESR) survenu le 27 décembre 2023 lors du traitement d’un patient par radiothérapie externe pour un cancer de l’oropharynx.

Publié le 20/11/2023

Centre de radiothérapie Bayard 69100 Villeurbanne

Erreur de côté au cours d’un traitement en radiothérapie externe

Le 28 septembre 2023, le centre de radiothérapie BAYARD à Villeurbanne (69) a déclaré à l’ASN un événement significatif de radioprotection (ESR) survenu lors du traitement d’un cancer du sein par radiothérapie externe.
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Date de la dernière mise à jour : 29/09/2021