Les installations en bref
Sur son site de Romans-sur-Isère dans la Drôme (26), la société Framatome exploite deux installations nucléaires de base, l'unité de fabrication d'éléments combustibles pour les réacteurs de recherche (INB 63) et l'unité de fabrication de combustibles nucléaires destinés aux réacteurs à eau sous pression (INB 98), ainsi qu'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE 6 bis), l'atelier dit des Cavités, où sont fabriqués des composants spécifiques, comme les "cavités" ou les "collimateurs LHC" pour le CERN.
- L'INB n°98 est dédiée à la fabrication d'éléments combustibles au standard REP-EDF. La limite d'enrichissement qui s'applique à l'uranium mis en œuvre est de 5% et une partie de cet uranium (URE) provient de la filière retraitement - réenrichissement. La fabrication du combustible pour les réacteurs électronucléaires nécessite de transformer l’UF6 en poudre d’oxyde d’uranium. Les pastilles fabriquées à partir de cette poudre, dans l’usine Framatome de Romans‑sur‑Isère, dite « FBFC » (INB 98), sont placées dans des gaines métalliques en zirconium pour constituer les crayons de combustible, ensuite réunis pour former les assemblages destinés à être utilisés dans les réacteurs des centrales nucléaires. S’agissant des réacteurs expérimentaux, les combustibles sont plus variés, certains d’entre eux utilisant, par exemple, de l’uranium très enrichi sous forme métallique. Ces combustibles sont également fabriqués dans l’usine de Romans‑sur‑Isère, anciennement appelée « Cerca » (INB 63).
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L'INB n°63 est un atelier où des combustibles de fort enrichissement (jusqu'à 93,5%), laminés ou non, sont élaborés pour des réacteurs de recherche. Une zone de cet atelier est réservée aux fabrications pour les réacteurs de type TRIGA. Le marché à l'origine de cette activité est international.
L’INB 63 comprend notamment le bâtiment F 2, qui accueille la « zone uranium », où sont élaborés des noyaux de poudre compactée placés dans des cadres et plaques en aluminium. L’exploitant a entrepris de remplacer cette zone uranium par une nouvelle zone uranium dite « NZU », afin notamment d’améliorer le confinement des locaux, du procédé, et la prévention des risques en cas de séisme extrême. Les travaux de construction de la NZU ont débuté fin 2017 et doivent accueillir les activités actuelles de la zone uranium du bâtiment F 2 avant le 31 décembre 2022. En effet, à compter de cette date, fixée dans la décision n° 2019-DC-0670 de l’ASN du 4 juin 2019 relative au réexamen périodique de l’INB 63, la présence de matières radioactives sera interdite dans la zone uranium du bâtiment F 2. En 2020, la construction de la NZU s’est poursuivie, notamment avec la fabrication des nouveaux casiers d’entreposage de matières uranifères et des boîtes à gants. La mise à jour du rapport de sûreté ainsi que les nouvelles règles générales d’exploitation liées à la NZU devraient être remises au premier trimestre 2021.
Au sens de la loi TSN, la société Framatome est responsable de l’exploitation des INB 63 et 98. La commercialisation des fabrications, en revanche, relève respectivement des sociétés CERCA et FBFC.
Une demande de modification de l’arrêté du 22 juin 2000 encadrant les prélèvements d’eaux, les rejets et la surveillance de l’environnement du site nucléaire de Romans‑sur‑Isère a également été déposée auprès de l’ASN en juillet 2020. Cette demande fait suite à plusieurs évolutions, dont notamment la modification du décret d’autorisation de création de l’INB 98 augmentant sa capacité de production, l’arrêt de certaines activités, la prise en compte des modifications apportées aux installations de traitement des effluents liquides, le passage d’un rejet des effluents liquides en continu à un rejet par cuves. Ce dossier est en cours d’instruction, en vue de l’élaboration de deux décisions de l’ASN : la première fixant des prescriptions relatives aux modalités de rejet d’effluents, de prélèvements et de consommation d’eau et de surveillance de l’environnement et une seconde fixant les limites de rejets dans l’environnement.
Enfin, dans la mesure où les bâtiments des INB 98 et 63 sont très imbriqués sur un même site, une demande de réunion des deux INB a été déposée en 2020 et est en cours d’instruction. Framatome a également déposé, au dernier trimestre 2020, une demande de modification substantielle de l’INB 98 pour pouvoir augmenter sa production d’uranium de retraitement enrichi.
En 2020, trois événements significatifs relatifs à la maîtrise du risque de criticité ont été déclarés au niveau 1 de l’échelle INES. Une vigilance particulière reste de mise pour ce qui concerne la présence de matière radioactive au sein des ateliers de l’INB 98.
Les inspections réalisées en 2020 ont permis de vérifier par sondage la bonne réalisation des travaux réalisés cet été dans l’installation F 2 de l’INB 63 et le suivi de la qualification des éléments importants pour la protection (EIP) de l’atelier Geode (nouvel atelier de conditionnement des déchets) de l’INB 98. Il a été constaté que l’exploitant a maintenu ses efforts en matière de rigueur d’exploitation, notamment pour apporter la preuve de la conformité des EIP. Concernant la stratégie globale de gestion des déchets, le site de Romans‑sur‑Isère doit encore progresser, notamment sur l’anticipation de la gestion des déchets radioactifs produits pendant les travaux de grande ampleur et le déploiement des règles de gestion sur l’ensemble des installations.
En 2021, l’ASN sera particulièrement attentive au bon déroulement du projet de chantier de la NZU. Elle effectuera également un suivi rapproché du redémarrage de l’atelier « Formation, Recherche, Isotopes, General Atomics » (Training, Research, Isotopes, General Atomics – TRIGA) de l’INB 63 et de la mise en exploitation de la nouvelle capacité d’oxydation Capadox de l’INB 98.
Principales étapes réglementaires
INB 63 |
INB 98 |
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Décret d'autorisation (DAC) |
Création du site et des premiers ateliers, réglementés par arrêtés préfectoraux, principalement l'AP 3668 du 5.12.1964. Déclaration de l'INB en mai 1967 (INB incluse dans le périmètre de l'INB 98). Décret du 9 août 1978 pour la création d'un atelier de prétraitement de déchets d'uranium très enrichi Mise en service définitive prononcée en août 1980. Réévaluation de sûreté en novembre 2006, poursuite d’exploitation délivrée le 5 janvier 2007 |
Décret d'autorisation de création du 2 mars 1978, modifié par décret n° 2006-329, en date du 20 mars 2006 (J.O. du 22 mars 2006) autorisant l'augmentation de capacité, arrêt de l'incinérateur et périmètre INB. Mise en service définitive prononcée le 18 novembre 1988. Réévaluation de sûreté en février 2003, poursuite d'exploitation délivrée le 10 mars 2003. Augmentation de capacité et arrêt de l’incinération des déchets en 2006 (décret n° 2006-329 du 20 mars 2006) |
Arrêté DSIN/FAR N°A/11020/93 du 15 octobre 1993: autorisant le fonctionnement de l'atelier « cavités » |
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Rapport de sûreté |
Rapport définitif de décembre 2011 |
Rapport définitif de juin 2011 |
Règles générales d'Exploitation (RGE) |
Règles générales d'exploitation pour les deux INB de mai 2006 |
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Arrêté de rejet des effluents liquides et gazeux et de prélèvement d'eau |
Arrêté d'autorisation de rejet du site radioactifs et chimiques, liquides et gazeux (22 juin 2000, J.O. du 28 juillet 2000). |
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Révision 10 de novembre 2008 |
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Etude déchets |
Etude déchets révision de janvier 2011 |
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Les risques
Principales matières nucléaires manipulées |
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Principaux produits chimiques manipulés |
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Accidents de référence pris en compte dans le PPI |
Accident de criticité dans le bâtiment F2 Incendie (F2, MA2, AX2) Chute d'avion (hors dimensionnement) sur un bâtiment ou sur le parc |
Accident de criticité dans les ateliers C1, AP2, R1 Fuite d'UF6 (C1, parc S2) Fuite d'HF (dépotage HF) Incendie (C1, AP2, R1) Chute d'avion (hors dimensionnement) sur un bâtiment ou sur le parc S2 |
Plan Particulier d'Intervention (PPI) |
PPI édition d'août 1992 - révisé le 08/11/2006 |
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