Publié le 29/12/2020
Avis de l'ASN
Avis n° 2020-AV-0371 de l’ASN du 22 décembre 2020Avis n° 2020-AV-0371 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2020 sur deux projets d’arrêté relatifs à l’entrée en vigueur des décrets n° 2020-1593 et n° 2020-1594 du 15 décembre 2020, autorisant le changement d’exploitant des installations nucléaires de base 33, 38, 47, 80, 93, 105, 116, 117, 118, 138, 151, 155, 168, 175, 176, 178 et 179
Publié le 18/12/2020
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-LYO-2020-060146 du président de l’ASN du 15 décembre 2020Décision n° CODEP-LYO-2020-060146 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2020 autorisant le changement d’exploitant au bénéfice de la Société Orano Chimie-Enrichissement, de l’exploitation de l’installation classée pour la protection de l’environnement de conversion, dénommée usine Philippe Coste, située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 105 sur le territoire des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (Drôme)
Publié le 21/12/2020
Avis de l'ASN
Avis n° 2020-AV-0368 de l’ASN du 1er décembre 2020Avis n° 2020-AV-0368 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2020 sur le projet de décret autorisant la société Orano Recyclage à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base n°s 33, 38, 47, 80, 116, 117 et 118 sur le site de La Hague et de l’installation nucléaire de base n° 151 sur le site de Marcoule et sur le projet de décret autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base n°s 93, 105, 138, 155, 168, 176, 178 et 179 sur le site du Tricastin et de l’installation nucléaire de base n° 175 sur le site de Malvési
Publié le 20/08/2020
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-CLG-2020-038011 du président de l’ASN du 23 juillet 2020Décision n° CODEP-CLG-2020-038011 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2020 soumettant à son accord la réalisation d’opérations de démantèlement et fixant les prescriptions relatives au démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 105 exploitée par Orano Cycle sur le site de Pierrelatte
Publié le 19/12/2019
Avis de l'ASN
Avis n° 2019-AV-0342 de l’ASN du 17 octobre 2019Avis n° 2019-AV-0342 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2019 sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base 105 dénommée « Comurhex », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (département de la Drôme)
Publié le 12/10/2018
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-LYO-2018-018668 du Président de l'ASN du 2 octobre 2018Décision n° CODEP-LYO-2018-018668 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 octobre 2018 autorisant la Société ORANO cycle à étendre le domaine d'exploitation de la cellule confinée de la structure 2000 de l'installation nucléaire de base n°105.
Publié le 24/10/2017
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-CLG-2017-043117 du Président de l'ASN du 23 octobre 2017Décision no CODEP-CLG-2017-043117 du président de l’ASN du 23 octobre 2017 autorisant la société AREVA NC à reprendre les activités de la structure 400 de l’installation classée pour la protection de l’environnement dénommée « usines de conversion » présente dans le périmètre de l’installation nucléaire de base no 105 située sur le site du Tricastin (Drôme)
Publié le 28/09/2017
Décisions de l'ASN
Décision n° 2017-DC-0607 de l’ASN du 28 septembre 2017Décision n° 2017-DC-0607 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2017 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base no 105 située sur le site du Tricastin (département de la Drôme)
Publié le 28/09/2017
Décisions de l'ASN
Décision CODEP-CLG-2017-039439 du président de l’ASN du 28 septembre 2017Décision CODEP-CLG-2017-039439 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2017 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement dénommées usines de conversion et usine W présentes dans les périmètres des installations nucléaires de base n°s 105 et 155 situées sur le site du Tricastin (département de la Drôme)
Publié le 06/02/2017
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-LYO-2017- 000497 du Président de l’ASN du 12 janvier 2017Décision n° CODEP-LYO-2017-000497 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2017 autorisant la société AREVA NC à reconditionner le fût de matière uranifère référencé E667 en écart de masse fissile par rapport à la valeur fixée par les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 105 (COMURHEX) située sur le site du Tricastin (Drôme)
Publié le 06/02/2017
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-LYO-2016- 045942 du Président de l’ASN du 24 novembre 2016Décision n° CODEP-LYO- 2016-045942 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2016 autorisant la société AREVA NC à mettre en œuvre une organisation de crise commune au site nucléaire AREVA du Tricastin telle que définie dans le PUI applicable aux installations nucléaires de base nos 105, 155 et 176 (respectivement COMURHEX, TU5-W et ATLAS) situées sur le site du Tricastin (Drôme)