Usine de fabrication de combustibles nucléaires - SICN Veurey Voroize

L’ancienne usine de fabrication de combustibles nucléaires de Veurey‑Voroize (Isère), exploitée par la Société industrielle de combustible nucléaire (SICN, Groupe Orano) est constituée de deux installations nucléaires, les INB 65 et 90. Les activités de fabrication de combustible sont définitivement arrêtées depuis le début des années 2000. Ce sont les décrets n° 2006‑191 et n° 2006‑190 du 15 février 2006 qui ont autorisé les opérations de démantèlement ; les travaux ont désormais été conduits à leur terme.

Fabrication de substances radioactives - SICN

L’ancienne usine de fabrication de combustibles nucléaires de Veurey‑Voroize (Isère), exploitée par la Société industrielle de combustible nucléaire (SICN, Groupe Orano) est constituée de deux installations nucléaires, les INB 65 et 90. Les activités de fabrication de combustible sont définitivement arrêtées depuis le début des années 2000. Ce sont les décrets n° 2006‑191 et n° 2006‑190 du 15 février 2006 qui ont autorisé les opérations de démantèlement ; les travaux ont désormais été conduits à leur terme.

Le site présente toutefois une contamination résiduelle des sols et des eaux souterraines, dont l’impact est compatible avec l’usage futur envisagé (de type industriel). L’ASN a donc demandé à l’exploitant de déposer, en préalable au déclassement, un dossier de demande d’institution de servitudes d’utilité publique visant à restreindre l’usage des sols et des eaux souterraines, et à garantir que l’usage des terrains reste compatible avec l’état du site. La SICN a déposé ce dossier en mars 2014 auprès de la préfecture de l’Isère, ainsi que le dossier de demande de déclassement des deux INB auprès de l’ASN. Ce déclassement ne pourra être prononcé que lorsque ces servitudes d’utilité publique auront été effectivement instituées par le préfet de l’Isère, à l’issue de la procédure d’instruction, qui comporte notamment une enquête publique, en 2019. La commission locale d‘information a également été consultée sur le projet de servitudes et sur le dossier de déclassement et a rendu son avis en décembre 2018.

Date de la dernière mise à jour : 15/05/2019