Réacteur à haut flux de l’Institut Laue‑Langevin (ILL) à Grenoble (Isère)

L’ASN considère que la sûreté du RHF est gérée de façon assez satisfaisante, mais elle a constaté en inspection des écarts relatifs à l’organisation de l’exploitation, qui l’ont conduite à demander des actions d’amélioration sur plusieurs sujets.

Les travaux de mise en place des circuits de sauvegarde « noyau dur », dans le cadre du retour d’expérience de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima, se sont achevés au premier semestre 2018, ce qui est positif.

La mise en place d’un système de gestion intégrée (SGI) de la qualité et de la sûreté répondant aux exigences de l’arrêté du 7 février 2012, s’est poursuivie en 2018. Ce système vise à améliorer la maîtrise, par l’exploitant, des activités et de l’état des installations.

L’ASN a notamment relevé le travail important de l’ILL concernant son nouveau processus de gestion des écarts. L’ASN attendait de l’ILL une amélioration dans le suivi et la réalisation des contrôles et essais périodiques définis dans les règles générales d’exploitation, qu’elle a pu constater en 2018. Toutefois, elle estime que l’ILL doit poursuivre la mise en place des autres processus de son SGI (Système de gestion intégré). Il doit également accompagner son déploiement par des actions de formation et de sensibilisation de ses équipes. Enfin, il doit améliorer le contrôle et la surveillance des intervenants. L’ASN attend également encore des améliorations concernant le processus de gestion des modifications matérielles de l’installation, les insuffisances qu’elle a relevées l’ayant conduite, en février 2018, à mettre en demeure l’ILL de se conformer à la réglementation en vigueur sur le sujet.

En outre, l’ASN a constaté au cours de l’année 2018 des lacunes dans le suivi des engagements pris par l’ILL dans le cadre des suites d’inspections et des comptes rendus d’événements significatifs. L’efficacité et la pérennisation des actions correctives définies à l’issue des écarts, des événements ou en réponse aux constatations de l’ASN, doivent être améliorées.

Enfin, l’ASN a demandé à l’exploitant le renforcement de son organisation pour la maîtrise du risque d’incendie. Un plan d’action a été mis en place par l’exploitant.

Par ailleurs, l’ASN a réalisé une analyse préalable du rapport de réexamen transmis en novembre 2017 par l’ILL. L’ASN relève le travail fourni par l’exploitant, notamment sur l’examen de conformité des équipements importants pour la protection des intérêts (EIP) en matière de sûreté et sur l’actualisation du référentiel de sûreté. Toutefois, certaines insuffisances ont été identifiées, en particulier s’agissant de l’analyse de la conformité de son installation aux exigences réglementaires, notamment pour les risques d’agression (incendie, chute d’avion…). Dans ce cadre, l’ASN a demandé à l’exploitant de compléter son dossier afin que l’instruction de ce dossier puisse être poursuivie.