Réacteur à haut flux de l’Institut Laue‑Langevin (ILL) à Grenoble (Isère)

L’ASN considère que la sûreté du RHF est gérée de façon assez satisfaisante, mais elle a une nouvelle fois constaté en 2019 des écarts relatifs à l’organisation de l’exploitation, notamment dans les domaines de la gestion des déchets, de la surveillance de l’environnement et des contrôles périodiques.

L’ASN relève le travail important que l’ILL a réalisé pour le déploiement de son système de gestion intégrée de la qualité et de la sûreté afin de répondre aux exigences de l’arrêté INB du 7 février 2012. Au cours de l’année 2019, l’exploitant a achevé la mise en œuvre de l’ensemble de ces processus et formé les personnels impliqués. L’exploitant avait été mis en demeure, par décision de l’ASN du 6 février 2018, de modifier son organisation pour assurer le respect des dispositions règlementaires relatives aux modifications matérielles de ses installations. Une inspection menée fin 2018 avait mis en évidence que les dispositions prévues par l’ILL pour répondre à cette mise en demeure n’étaient pas totalement déployées et qu’elles ne paraissaient pas avoir été suffisamment déclinées auprès du personnel. La direction générale de l’ASN avait alors rencontré la direction de l’ILL pour que celle‑ci présente des mesures provisoires immédiates et des mesures pérennes visant à éviter le renouvellement des écarts constatés. Durant l’été 2019, l’ILL a achevé la mise à jour de son processus de gestion des modifications. Les contrôles réalisés en 2019 par l’ASN ont permis de lever la mise en demeure en octobre 2019.

L’ASN a testé l’organisation et les moyens de crise de l’ILL lors d’une inspection avec exercice inopiné en dehors des heures ouvrées. L’ASN a relevé une réactivité adaptée, une bonne connaissance de l’installation et de la conduite à tenir en situation accidentelle, ainsi qu’une fluidité des actions menées par les équipes d’intervention.

Le rapport de conclusions de réexamen est en cours d’instruction. La réactivité de l’exploitant et la qualité des informations transmises dans le cadre de l’instruction sont jugées satisfaisantes. L’ASN a réalisé une inspection renforcée portant sur les hypothèses prises et les conclusions du réexamen périodique de l’ILL, ainsi que la définition et la mise en œuvre de son plan d’action.

L’ASN poursuivra en 2020 l’instruction du rapport de réexamen et sera attentive aux différents plans d’action mis en place par l’ILL pour faire suite aux inspections menées en 2019 et à la levée de la mise en demeure.