L'installation en bref
L'ILL (Institut Laüe Langevin), organisme de recherche internationale, abrite un réacteur à haut flux neutronique (RHF) de 58 MW, à eau lourde, qui produit des faisceaux de neutrons thermiques très intenses destinés à la recherche fondamentale, notamment dans les domaines de la physique du solide, de la physique neutronique et de la biologie moléculaire. Le RHF constitue l'INB 67 et accueille sur son périmètre l'EMBL (European Molecular Biology), laboratoire de recherche internationale en biologie.
Cette INB composée d’environ 500 personnes occupe une surface de 12 ha, située entre l'Isère et le Drac, juste en amont du confluent, à proximité du CEA Grenoble. A la suite d'une demande de l'ASN, des travaux importants de renforcement de la tenue aux séismes du RHF ont été mis en œuvre ces dernières années. L’installation de détritiation, située à proximité de l’ILL, est définitivement arrêtée, l’exploitant ayant décidé de confier la détritiation de l’eau lourde à une entreprise canadienne.
L’ASN considère que les installations de l’ILL présentent un niveau de sûreté satisfaisant, tout en ayant constaté plusieurs écarts à la réglementation en matière de management de la sûreté. Ainsi, l’ASN attend de l’ILL un renforcement de son organisation au regard des exigences de la réglementation.
En 2017, l’ILL a poursuivi la mise en place de circuits de sauvegarde et la réalisation de renforcements de son installation. Ces travaux répondent à des prescriptions de l’ASN ou à des engagements pris dans le cadre du retour d’expérience de l’accident nucléaire de Fukushima. Les principaux travaux réalisés concernent le renforcement de l’étanchéité des ouvertures de l’enceinte du bâtiment réacteur (notamment en cas d’inondation extrême) et l’implantation ou la modification de circuits de sauvegarde permettant de se prémunir des risques liés à la perte de refroidissement (circuits permettant de réapprovisionner en eau le réacteur, y compris après un séisme et une inondation extrêmes).
L’ILL a déclaré en mai 2017 un événement significatif relatif à la sûreté, classé au niveau 1 sur l’échelle INES, portant sur le blocage d’un élément combustible usé lors des opérations de transfert, dans sa hotte, vers la partie indénoyable de la piscine d’entreposage. Cet événement n’a pas eu de conséquence immédiate sur l’installation, les travailleurs ou l’environnement. Toutefois, la reprise de l’élément combustible usé a nécessité plusieurs semaines, la modification du treuil permettant de manipuler la hotte de transfert étant nécessaire. Pendant cette période, l’élément combustible était sécurisé et normalement refroidi. L’analyse de cet événement a permis d’en identifier les causes et de mettre en place des mesures correctives pour éviter son renouvellement.
Concernant la radioprotection des travailleurs, un événement significatif a conduit à une faible contamination d’un niveau du bâtiment réacteur et de quelques opérateurs. Il a été classé au niveau 0 de l’échelle INES.
L’ASN attend de la part de l’ILL une amélioration significative de sa gestion des contrôles et des essais périodiques exigés par la réglementation ou par son référentiel d’exploitation. En effet, depuis 2016, l’ILL a déclaré 7 événements significatifs relatifs à la sûreté concernant la réalisation incomplète hors délais de contrôles ou essais périodiques.
Le 6 février 2018, l’ASN a mis en demeure l’ILL de modifier son organisation afin de s’assurer du respect des exigences réglementaires concernant les modifications de son installation. L’ASN sera particulièrement vigilante sur la mise en œuvre, en 2018, du nouveau système de gestion intégré de l’ILL qui a commencé à être déployé en 2017. Des améliorations significatives sur la gestion du processus de gestion des modifications matérielles sont notamment attendues, avec la mise en place d’un système de classement des modifications matérielles et un renforcement des analyses de risques préalables associées.
Enfin, l’ILL a transmis en 2017 le dossier de réexamen décennal de sûreté de l’installation. À l’issue de son instruction, l’ASN se prononcera sur les conditions de poursuite d’exploitation de cette installation.
Principales étapes réglementaires
Décret d'autorisation de création n°1 (DAC) |
19/06/1969 |
Mise en exploitation |
31/08/1971 |
DAC n°2 (à la suite d'un arrêt de plus de 2 ans avec changement du "bloc pile") |
05/12/1994 |
Autorisation de remise en service |
30/12/1994 |
Arrêté ministériel de prélèvements d’eau et de rejets d'effluents liquides et gazeux |
03/08/2007 |
Rapport de sûreté (RDS) |
05/03/2004 |
Règles générales d'exploitation (RGE) |
2011 |
Prescriptions techniques (PT) |
21/06/2006 |
09/12/2010 |
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Plan particulier d'intervention (PPI) |
19/12/2006 |
Etude déchets |
25/02/2010 |
Manuel d’organisation de la qualité |
07/08/2009 |
Les risques
Matières nucléaires |
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Produits chimiques (sous forme de gaz) |
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Accidents de référence pris en compte dans le PPI |
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