Installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés (Iceda)

L’installation Iceda, autorisée par le décret n° 2010‑402 du 23 avril 2010, est exploitée par EDF. Elle est actuellement en phase d’essais et aura pour fonction de traiter et d’entreposer les déchets activés provenant du fonctionnement du parc nucléaire en exploitation et du démantèlement des réacteurs de première génération et de la centrale de Creys‑Malville.

Participation du public

Consultation du public du 29/04/2019 au 13/06/2019

[2019-MD-001]

Prélèvements d’eau et rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux

En application de l’article L. 593-15 du code de l’environnement et du II de l’article 26 du décret n° 2007-557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sureté nucléaire, du transport de substances radioactives, EDF-SA a déposé un dossier de demande d’autorisation pour l’évolution des prescriptions relatives aux prélèvements et rejets du site de Bugey consistant à une demande de modification des décisions 2014-DC-0443 et 2014-DC-0442

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Consultation du public du 09/12/2013 au 23/12/2013

[2013-12-24]

Projets de décisions de l’ASN - Bugey

Consultation du public sur les projets de décisions de l’ASN relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l'environnement, et fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents du site nucléaire du Bugey

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