Centrale nucléaire du Bugey

Le site du Bugey abrite la centrale nucléaire exploitée par EDF dans le département de l'Ain, à 35 km à l'est de Lyon.
Cette centrale nucléaire est constituée de 4 réacteurs à eau sous pression d'une puissance de 900 Mwe chacun. Les réacteurs n° 2 et 3 constituent l'installation nucléaire de base (INB) n° 78, les réacteurs n° 4 et 5 constituent l'installation nucléaire de base (INB) n° 89. Le site du Bugey comprend également un réacteur de la filière graphite-gaz en cours de démantèlement et un magasin inter-régional de stockage du combustible.

Participation du public

Consultation du public du 21/12/2018 au 10/01/2019

[2018.12.105]

EDF - Prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires - "Diesels ultimes de secours"

L’ASN soumet à la consultation du public sur son site internet un projet de décision modifiant le délai de mise en place des moyens d’alimentation électrique supplémentaires des centrales nucléaires d’EDF prévus dans ses décisions du 26 juin 2012 et met à la disposition du public le dossier de demande d’EDF.

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Consultation du public du 22/10/2018 au 05/11/2018

[2018.09.92]

Prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires - Diesels ultimes de secours (DUS)

Projet de décision de l’Autorité de Sûreté Nucléaire modifiant les décisions n° 2012-DC-0274 à n° 2012-DC-0283, n° 2012-DC-0285 à n° 2012-DC-0290 et n° 2012-DC-0292 du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz B, Civaux, Cruas-Meysse, Dampierre-en-Burly, Flamanville, Golfech, Gravelines, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban et Tricastin au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS)

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Consultation du public du 16/08/2017 au 10/09/2017

[2017.08.062]

Revue des composants fabriqués par l’usine Creusot Forge Areva NP installés sur les réacteurs électronucléaires en exploitation

Areva NP a mis en évidence en 2016 des irrégularités dans certains dossiers de fabrication d’équipements sous pression nucléaires fabriqués par son usine Creusot Forge. Les premières investigations menées ont conduit Areva NP et EDF à lancer une revue de l’ensemble des dossiers de fabrication de cette usine à la fin de l’année 2016.

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Consultation du public du 06/09/2016 au 21/09/2016

[2016.09.76]

Bugey 5 : quatre prescriptions de l'ASN modifiées

Au regard du bilan du troisième réexamen de sûreté du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey, du 11 juin au 20 décembre 2011, l’ASN a imposé par décision n° 2014-DC-0474 du 23 décembre 2014 à EDF des prescriptions complémentaires qui fixent de nouvelles conditions d’exploitation au réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey.

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Consultation du public du 25/08/2016 au 25/09/2016

[2016.08.68]

Projet de guide de l’ASN et de l’IRSN relatif aux exigences de sûreté et recommandations pour la conception de réacteurs à eau sous pression

Le projet de guide soumis à la présente consultation du public est issu d’un travail conjoint entre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Il vise à formaliser les recommandations de l’ASN et de l’IRSN en matière de conception de nouveaux réacteurs électronucléaires à eau sous pression (REP).

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Consultation du public du 13/06/2016 au 04/07/2016

[2016.06.450]

Centrale nucléaire du Bugey - réacteur 3

Ce projet de décision comprend des prescriptions qui seront applicables au réacteur 3 de l’installation nucléaire de base (INB) n°78 située sur la centrale nucléaire du Bugey). Ce réacteur est exploité par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain).

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Consultation du public du 13/06/2016 au 04/07/2016

[2016.06.440]

Centrale nucléaire du Bugey - réacteur 2

Ce projet de décision met à jour une prescription applicable à tous les réacteurs situés sur la centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et n°89). Ces réacteurs sont exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain).

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Consultation du public du 22/02/2016 au 22/04/2016

[2016.02.012]

Maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression

L’objectif premier de ce projet de décision est la simplification réglementaire des textes fixant les modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des réacteurs nucléaires français. Actuellement, ces textes sont spécifiques à chacune des centrales nucléaires de production d’électricité françaises, alors que nombreuses prescriptions sont communes à tous les sites. Ce projet de décision intègre donc en un seul texte l’ensemble des prescriptions non spécifiquehs aux sites. Elle permet ainsi l’homogénéisation de la réglementation et facilitera les modifications réglementaires ultérieures (modification d’une seule décision réglementaire au lieu des dix-neuf décisions « modalités » individuelles).

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Consultation du public du 26/01/2016 au 16/02/2016

[2016.01.009]

Projet de position de l’ASN relative aux orientations génériques du réexamen périodique de sûreté associé aux quatrièmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe

Le projet de position de l’ASN sur les orientations génériques du réexamen périodique de sûreté associé aux quatrièmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) est mis à la disposition du public.

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Consultation du public du 25/06/2014 au 10/07/2014

[2014-06-82]

Règles générales d’exploitation pour les réacteurs électronucléaires du parc en exploitation d’EDF

La réglementation française relative aux installations nucléaires de base prévoit la possibilité pour l’ASN de dispenser un exploitant de la procédure de déclaration préalable des modifications de ses installations, des règles générales d’exploitation ou du plan d’urgence interne. Cette dispense est possible uniquement pour des opérations d’importance mineure, et à la condition que l’exploitant institue un dispositif de contrôle interne présentant des garanties de qualité, d’autonomie et de transparence suffisantes.

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Consultation du public du 23/06/2014 au 14/07/2014

[2014-06-80]

Centrale nucléaire du Bugey - Réacteur n°5 (Saint-Vulbas - Ain)

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose que l’exploitant d’une installation nucléaire de base (INB) réalise tous les dix ans un réexamen de la sûreté de son installation, à l’issue duquel l'ASN prend position sur la poursuite du fonctionnement de l’installation.

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Consultation du public du 09/12/2013 au 23/12/2013

[2013-12-24]

Projets de décisions de l’ASN - Bugey

Consultation du public sur les projets de décisions de l’ASN relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l'environnement, et fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents du site nucléaire du Bugey

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Consultation du public du 18/11/2013 au 09/12/2013

[2013-11-25]

Prescriptions de l’ASN sur le « noyau dur » post-Fukushima

Du 18 novembre au 9 décembre 2013, le public est invité à consulter les projets de décisions de l’ASN relatives aux prescriptions complémentaires applicables à EDF pour le « noyau dur » des centrales nucléaires, et à faire part de ses observations sur le contenu de ces projets.

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Consultation du public du 04/07/2013 au 18/07/2013

[2013-07-001]

Prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey

Le réexamen de sûreté comprend deux aspects : l’examen de conformité et la réévaluation de sûreté. Il permet d’une part d’examiner en profondeur la situation de l’installation afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables (examen de conformité), et d’autre part d’améliorer son niveau de sûreté au regard des exigences applicables à des installations présentant des objectifs et des pratiques de sûreté plus récents et en prenant en compte l’évolution des connaissances ainsi que le retour d’expérience national et international (réévaluation de sûreté). Le réexamen de sûreté permet également de vérifier que les différents phénomènes de vieillissement des installations seront maîtrisés pendant une période minimale de dix années supplémentaires.

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