Centrale nucléaire de Saint-Alban / Saint-Maurice

La centrale nucléaire de Saint Alban/Saint Maurice, exploitée par EDF dans le département de l’Isère, sur le territoire des communes de Saint‑Alban‑du‑Rhône et de Saint‑Maurice‑l’Exil à 40 km au sud de Lyon, est constituée de deux réacteurs à eau sous pression d’une puissance de 1 300 MWe chacun, mis en service en 1986 et 1987. Le réacteur 1 constitue l’INB 119, le réacteur 2 l’INB 120

Participation du public

Consultation du public du 22/02/2016 au 22/04/2016

[2016.02.012]

Maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression

L’objectif premier de ce projet de décision est la simplification réglementaire des textes fixant les modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des réacteurs nucléaires français. Actuellement, ces textes sont spécifiques à chacune des centrales nucléaires de production d’électricité françaises, alors que nombreuses prescriptions sont communes à tous les sites. Ce projet de décision intègre donc en un seul texte l’ensemble des prescriptions non spécifiquehs aux sites. Elle permet ainsi l’homogénéisation de la réglementation et facilitera les modifications réglementaires ultérieures (modification d’une seule décision réglementaire au lieu des dix-neuf décisions « modalités » individuelles).

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Consultation du public du 25/06/2014 au 10/07/2014

[2014-06-82]

Règles générales d’exploitation pour les réacteurs électronucléaires du parc en exploitation d’EDF

La réglementation française relative aux installations nucléaires de base prévoit la possibilité pour l’ASN de dispenser un exploitant de la procédure de déclaration préalable des modifications de ses installations, des règles générales d’exploitation ou du plan d’urgence interne. Cette dispense est possible uniquement pour des opérations d’importance mineure, et à la condition que l’exploitant institue un dispositif de contrôle interne présentant des garanties de qualité, d’autonomie et de transparence suffisantes.

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