Centre CEA de Grenoble

Site CEA de Grenoble

Inauguré en 1959, le centre CEA de Grenoble est l'un des centres civils du Commissariat à l'énergie atomique.

Depuis 2002, ce centre s'est engagé dans un plan d'assainissement et de démantèlement de ses installations nucléaires (projet "Passage").

Le site comptait six installations nucléaires, qui ont cessé progressivement leur activité et sont passées en phase de démantèlement en vue d’aboutir à leur déclassement. Le déclassement du réacteur Siloette a été prononcé en 2007, celui du réacteur Mélusine en 2011, celui du réacteur Siloé en janvier 2015 et celui du LAMA en août 2017.

Les dernières INB du site sont celles relatives à la station de traitement des effluents et des déchets solides et entreposage de décroissance (STED) (INB 36 et 79). L’ensemble des bâtiments a été déconstruit, conformément à leur décret de démantèlement.

  •  l'INB 19 (Mélusine), réacteur à l'arrêt depuis 1988, est déclassée,
  •  l'INB 20 (Siloé), réacteur à l'arrêt depuis 1997, est déclassée,
  •  l'INB 21 (Siloëtte), réacteur à l'arrêt depuis 2002, est déclassée,
  •  l'INB 61 laboratoire d'analyse des matériaux radioactifs, est en phase de démantèlement et en attente de déclassement (l'assainissement est terminé),
  •  l'INB 36 (Sted), entreposage de décroissance, vide (déchets évacués) est en phase de démantèlement et en cours d'assainissement,
  •  l'INB 79 (Sted), entreposage de décroissance, est en phase de démantèlement et en cours d'assainissement.

Le projet Passage symbolise l'évolution du centre CEA de Grenoble, depuis ses origines nucléaires jusqu'à la place reconnue qu'il occupe aujourd'hui dans les domaines de la microélectronique et des micro et nanotechnologies. L'objectif de ce projet est de permettre la réutilisation des bâtiments déclassés et leur intégration dans la nouvelle vie du centre. La maîtrise du projet est assurée par un comité de pilotage, constitué de représentants des principales directions du CEA les plus impliquées, qui se réunit deux fois par an pour en vérifier le bon avancement, décider d'éventuelles nouvelles orientations et vérifier l'adéquation entre les moyens mis en oeuvre et les objectifs visés.

Appréciations 2022

Le site comptait six installations nucléaires, qui ont cessé progressivement leur activité et sont passées en phase de démantèlement en vue d’aboutir à leur déclassement. Le déclassement du réacteur Siloette a été prononcé en 2007, celui du réacteur Mélusine en 2011, celui du réacteur Siloé en janvier 2015 et celui du LAMA en août 2017.

Les dernières INB du site (INB 36 et 79) sont la Station de traitement des effluents et des déchets solides et l’entreposage de décroissance (STED). L’ensemble des bâtiments a été déconstruit, conformément à leur décret de démantèlement.

Concernant l’assainissement des sols de la STED, du point de vue radiologique et chimique, l’ensemble des opérations techniquement réalisables à un coût raisonnablement acceptable a été exécuté. Compte tenu de la présence d’un marquage résiduel chimique et radiologique, l’exploitant a déposé, après un premier refus par l’ASN en 2019, un nouveau dossier de déclassement en juin 2021, qui est en cours d’instruction par l’ASN. Ce déclassement est soumis à l’instauration de servitudes d’utilité publique. Un arrêté de servitude d’utilité publique a été pris par le préfet de l’Isère en décembre 2022.

Principales étapes réglementaires

 

 Décret d'autorisation de création ou de démantèlement

 Plan général de sûreté d'établissement

 Règles générales d'exploitation

 Prescriptions techniques

 Arrêté de rejets des effluents liquides et gazeux et de prélèvements d'eau

 INB 19
 (Mélusine)

 Décret de démantèlement n°2004-26 du 8 janvier 2004

 

 Indice C du 1er avril 2003

 Indice 0 de novembre 2003

 

 INB 20
 (Siloé)

 Décret de démantèlement n°2005-78 du 26 janvier 2005

 

 Indice C du 22 septembre 2004

 Indice 0 du 1er février 2005

 

 INB 21
 (Siloëtte)

 Décret de démantèlement n°2005-79 du 26 janvier 2005

 Indice B de juin 2003

 Indice C du 22 septembre 2004

 Indice 2 du 1er février 2005

 Arrêté du 25 mai 2004

Etude déchets

 Indice B du 5 décembre 2005

 INB 36
 (Sted)

 Lettre de déclaration du 27 mai 1964 Autorisation d'exploitation délivrée par la SCSIN le 27 mai 1987

 

 Indice D du 13 septembre 2004

 Indice 0 de mai 2004

 

 INB 61
 (Lama)

 Lettre de déclaration du 8 janvier 1968

 

 Indice A du 31 mars 2006

 Indice 3 de mars 2006

 

 INB 79
 (Sted)

 Décret de création du 20 décembre 1972 Autorisation d'exploitation délivrée par la SCSIN le 27 mai 1987

 

 Indice D du 13 septembre 2004

 Indice 0 de mai 2004

 

Le PPI existant est commun au centre CEA de Grenoble et à l'Institut Laue Langevin.

Date de la dernière mise à jour : 25/05/2023