L’ASN a réalisé une campagne d’inspections inopinées auprès de 18 cabinets de radiologie médicale des régions Rhône-Alpes et Auvergne : bilan assez satisfaisant

La division de Lyon de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a réalisé du 2 au 18 avril 2013 une campagne d’inspections inopinées auprès de 18 cabinets de radiologie des régions Rhône-Alpes et Auvergne qui étaient notablement en écart avec les exigences réglementaires de radioprotection ou n’avaient pas répondu à l’enquête menée en 2012^[1].

Les principaux écarts relevés lors des inspections sur ces 18 sites en 2013 concernent les points précisés ci-dessous :

Concernant le radioprotection des patients :

• dans 72% des cabinets médicaux contrôlés, la transmission annuelle à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) des résultats des évaluations des doses délivrées aux patients n’est pas effectuée. Le recueil de ces évaluations, dont la transmission à l’IRSN est obligatoire, permet de les comparer aux niveaux de référence diagnostiques (NRD) afin d’optimiser, lorsque nécessaire, les procédures des examens d’imagerie utilisant les rayonnements ionisants ;
• dans 44% des établissements contrôlés, l’intervention d’une personne spécialisée en radiophysique médicale (PSRPM) n’est pas prévue. Ces personnes aident les cabinets à optimiser les doses délivrées aux patients par le réglage des appareils et par l’identification et la gestion des risques. Une PSRPM peut également intervenir à des fins d’assurance de la qualité ;
• dans 39% des cabinets médicaux contrôlés, les informations relatives à la dose reçue par le patient ne sont pas systématiquement mentionnées dans les comptes rendus d’actes ;
• 39% des établissements contrôlés n’ont pas été en mesure de fournir la totalité des attestations de formation à la radioprotection des patients des professionnels concernés alors que cette formation est obligatoire ;
• enfin dans 22% des cabinets médicaux contrôlés, les contrôles de qualité externes des appareils de radiologie ne sont pas complets (le plus souvent, ils ne sont pas réalisés pour tous les appareils). Le but de ces contrôles est d’évaluer le maintien de la performance des appareils dans le temps : du fait de leur utilisation, ces appareils peuvent subir des dérives et entraîner par exemple une augmentation de la dose délivrée au patient lors de l’examen.

Concernant la radioprotection des travailleurs :

• dans 61% des établissements contrôlés, la formation à la radioprotection du personnel ou son renouvellement n’est pas réalisée systématiquement pour tout le personnel exposé ;
• dans 50% des cabinets médicaux contrôlés, les analyses de poste de travail ne sont pas réalisées ou sont incomplètes ;
• dans 39% des cabinets contrôlés, le suivi médical par la médecine du travail n’est pas réalisé pour tout le personnel concerné, en particulier pour les praticiens ;
• enfin dans 33% des établissements contrôlés, les contrôles externes de radioprotection des travailleurs ne sont pas réalisés ou, le plus souvent, les mesures correctives aux non-conformités relevées ne sont pas systématiquement mises en œuvre.

113 demandes d’actions correctives ont été adressées par l’ASN à ces 18 cabinets médicaux. Toutefois, il ressort de cette campagne d’inspections inopinées que la plupart des cabinets contrôlés avaient mis en place une démarche de remise en conformité réglementaire entre 2012 et 2013 à la suite de l’enquête menée par l’ASN en 2012. Nombre d’entre eux se sont adressés à un prestataire externe de personne compétente en radioprotection (PCR) afin d’initier une démarche de progrès des conditions de radioprotection des patients et des travailleurs. Enfin, les conditions de radioprotection des patients et des travailleurs ont été jugés insuffisantes dans un cabinet de radiologie déjà inspecté en 2008.

^[1] En 2012, la division de Lyon de l’ASN avait réalisé une action de contrôle documentaire par courrier concernant les conditions de radioprotection dans 150 cabinets de radiologie médicale des régions Rhône-Alpes et Auvergne.