La division de Lyon de l’ASN a réalisé une campagne d’inspections des cabinets médicaux de montagne pratiquant la radiologie en régions Rhône-Alpes et Auvergne

La division de Lyon de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a réalisé, du 12 au 23 mars 2012, une campagne d’inspections dans les régions Rhône-Alpes et Auvergne, auprès de seize cabinets médicaux de montagne utilisant des appareils de radiologie. Cette opération exceptionnelle a permis de dresser un état des lieux de la prise en compte de la réglementation relative à la radioprotection des travailleurs et des patients, de sensibiliser les professionnels aux dispositions à mettre en place et de faire le point sur les éventuelles difficultés rencontrées.

Même si la situation est très hétérogène entre les cabinets médicaux de montagne utilisant des appareils de radiologie, l’ASN considère que les mesures de radioprotection des travailleurs et des patients peuvent être nettement améliorées.

En particulier, dans plus de deux tiers des cabinets contrôlés :

•  la formation des médecins à la radioprotection des patients n’a pas encore été effectuée, alors qu’elle est obligatoire depuis juin 2009**;
•  le contrôle des installations par un organisme agréé n'est pas réalisé, ou la périodicité de ce contrôle (qui est de trois ans) n’est pas respectée*;
•  il n’existe pas de suivi d’ambiance dosimétrique au poste de travail*.

Et, dans plus de la moitié des cabinets contrôlés :

•  aucune personne compétente en radioprotection interne ou externe au cabinet n’a été désignée*;
•  la délimitation des zones réglementées, les études de poste de travail et le classement des personnels exposés¹ ne sont pas établis* ;
•  les personnels exposés n’ont pas suivi de formation initiale sur les risques liés aux rayonnements ionisants, ou le renouvellement de cette formation (ainsi que sa traçabilité) ne sont pas assurés* ;
•  les doses reçues par les patients au cours de l’examen radiologique ne sont pas reportées dans le compte rendu d’actes médicaux alors que ceci est obligatoire pour certains examens (rachis, bassins, thorax, tête)**.

En outre, l’obligation² d’effectuer les contrôles de qualité externes des installations de radiodiagnostic n’était appliquée par aucun des cabinets que l’ASN a contrôlés au cours de cette campagne d’inspections. Les inspecteurs de l’ASN ont également constaté que, si les salariés font en règle générale l'objet d'un suivi médical, ce dernier est souvent inexistant pour les médecins libéraux.

L’ASN a constaté toutefois que des équipements de protection individuelle sont effectivement mis à la disposition des salariés, et que de bonnes pratiques professionnelles ont été mises en place. L’ASN a observé avec satisfaction également que certains cabinets font appel à des manipulateurs en électroradiologie.

L’ASN a rappelé que les enjeux de radioprotection des travailleurs doivent être pris en compte avec rigueur pour les travailleurs, compte tenu de la multiplicité des actes réalisés dans chaque cabinet. Cette prise en compte doit avoir lieu même si la dose délivrée lors de chaque acte de radiologie est faible. Aussi, il convient d’appliquer avec attention les bonnes pratiques de radioprotection des travailleurs (mise en place des moyens de protection collectifs, port des équipements de protection individuels, suivi médical, etc.).

Les écarts constatés par l’ASN ont donné lieu à des demandes d’actions correctives auprès des cabinets concernés.

Les échanges avec les professionnels seront poursuivis afin de faire progresser la radioprotection des travailleurs et des patients dans ce domaine.

* radioprotection des travailleurs

** radioprotection des patients

1. Une fiche d'exposition est établie par le chef d'établissement en fonction de l'étude du poste du travailleur. Un suivi médical est réalisé incluant au moins une visite médicale annuelle. Les travailleurs soumis aux rayonnements ionisants, dans les conditions habituelles de travail, sont classés en deux catégories par le chef d'établissement après avis du médecin du travail. Catégorie A : les travailleurs susceptibles de recevoir une dose efficace supérieure à 6 mSv par an ; catégorie B : les travailleurs susceptibles de recevoir une dose efficace comprise entre 1 et 6 mSv par an.

2. Cette obligation a été récemment imposée par une décision de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). A ce titre, l’ASN a informé l’ANSM de cette situation, dans le cadre d’une convention entre l’ASN et l’ASNM.