La division de Lyon de l’ASN a réalisé une campagne d’inspections des cabinets de radiologie dentaire des régions Rhône-Alpes et Auvergne

Une vingtaine de cabinets dentaires ont été inspectés par l’ASN : les mesures de radioprotection des travailleurs et de patients peuvent être améliorées.

Du 10 au 21 octobre 2011, la division de Lyon de l’ASN a réalisé une campagne d’inspections auprès d’une vingtaine de cabinets dentaires utilisant des appareils de radiologie dans les régions Rhône-Alpes et Auvergne. Cette opération a permis de dresser un état des lieux de la prise en compte de la réglementation relative à la radioprotection des travailleurs et des patients, de sensibiliser les professionnels sur les dispositions à mettre en place et de faire le point sur les éventuelles difficultés rencontrées. Les inspecteurs de l’ASN ont observé des situations au regard de la réglementation très hétérogènes d’un cabinet dentaire à l’autre ; il ressort toutefois de cette campagne que les mesures de radioprotection des travailleurs et des patients peuvent être nettement améliorées chez ces professionnels.

Pour chaque cabinet, 23 aspects relatifs au respect des exigences réglementaires en matière de radioprotection des travailleurs et des patients ont été contrôlés ; les principaux écarts à la réglementation en vigueur qui ont relevés concernent les points suivants :

• dans 58% des installations contrôlées, les contrôles trimestriels d’ambiance radiologique^[1] aux postes de travail ne sont pas effectif ;
• dans 53% des installations contrôlées, les contrôles des installations, par un organisme agréé pour les contrôles de radioprotection, ne sont pas réalisés, ou la périodicité de ce contrôle (5 ans) n’est pas respectée ;
• dans 47% des installations contrôlées, les travailleurs exposés n’ont pas suivi de formation initiale sur les risques liés aux rayonnements ionisants, ou le renouvellement de cette formation et sa traçabilité ne sont pas assurés ;
• dans 42% des installations contrôlées, aucune personne compétente en radioprotection (PCR) n’a été désignée, la délimitation des zones réglementées, les études de poste de travail, le classement des travailleurs^[2] ne sont pas établis et il n’existe pas de dosimétrie passive disponible au sein du cabinet.

Par ailleurs, une obligation imposée récemment par une décision de l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) sur les contrôles de qualité externes des installations de radiodiagnostic a été rappelée dans 95% des lettres de suite d’inspection.

En outre, si les salariés font généralement l'objet d'un suivi médical réglementaire^[2], ce dernier est souvent inexistant pour les chirurgiens-dentistes.

Enfin, la division de Lyon de l’ASN constate avec satisfaction que des équipements de protection individuelle sont mis à la disposition des salariés et que le parc d'appareils est relativement récent.

Les écarts constatés ont donné lieu à des demandes d’actions correctives auprès des cabinets concernés. Les échanges avec la profession seront également poursuivis afin de faire progresser la radioprotection des travailleurs et des patients.

1. Les contrôles techniques d’ambiance sont prévus à l’article R. 4451-30 du code du travail. Ces contrôles consistent à mesurer l’exposition externe (débit de dose).

2. Une fiche d'exposition est établie par le chef d'établissement en fonction de l'étude du poste du travailleur. Un suivi médical est réalisé incluant au moins une visite médicale annuelle. Les travailleurs soumis aux rayonnements ionisants, dans les conditions habituelles de travail, sont classés en deux catégories par le chef d'établissement après avis du médecin du travail. Catégorie A : les travailleurs susceptibles de recevoir une dose efficace supérieure à 6 mSv par an ; catégorie B : les travailleurs susceptibles de recevoir une dose efficace comprise entre 1 et 6 mSv par an.