Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Le parc nucléaire contrôlé par l'ASN est l'un des plus importants et des plus diversifiés au monde. L'ambition de l'ASN est d'assurer un contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection qui constitue une référence internationale.

La loi, du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire qui a constitué l'ASN en Autorité administrative indépendante du Gouvernement, renforce sa légitimité.

Les normes de sûreté de l'AIEA

Les normes de sûreté publiées par l’AIEA constituent un ensemble de documents non contraignants considérés comme une référence internationale reconnue en matière de sûreté nucléaire et en radioprotection. Ils décrivent les principes et les meilleures pratiques dans ces domaines.

L’ensemble des normes se décline en trois niveaux d’une pyramide documentaire :

  • Au sommet, la norme relative aux principes fondamentaux en sûreté nucléaire
  • Au niveau intermédiaire, les exigences de sûreté
  • Au niveau de base, les guides de sûreté

En 2013, 150 documents ont été publiés ou sont en cours de publication. Ils font régulièrement l’objet de révisions.

L’élaboration des normes de sûreté repose sur un processus rigoureux et solide. Cette activité est supervisée, depuis 1996, par une commission sur les normes de sûreté, la CSS, composée de représentants de haut niveau des Autorités réglementaires de vingt pays membres. La France est représentée au sein de cette commission par un directeur général adjoint de l'ASN. Cette commission coordonne le travail de quatre comités chargés de suivre l'élaboration des documents dans quatre domaines :

La France, représentée par l'ASN, est présente dans chacun de ces comités et assure, depuis 2011, la présidence du comité NUSSC. Par ailleurs, la France est souvent partie prenante des groupes techniques qui rédigent ces documents.

Date de la dernière mise à jour : 30/01/2014