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Le parc nucléaire contrôlé par l'ASN est l'un des plus importants et des plus diversifiés au monde. L'ambition de l'ASN est d'assurer un contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection qui constitue une référence internationale.

La loi, du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire qui a constitué l'ASN en Autorité administrative indépendante du Gouvernement, renforce sa légitimité.

Association de responsables d'Autorités de sûreté nucléaire des pays d'Europe de l'Ouest (WENRA)

L’association de responsables d'Autorités de sûreté nucléaire des pays d'Europe de l'Ouest (WENRA) a été créée en février 1999, les membres fondateurs étant les responsables des Autorités de sûreté nucléaire d’Allemagne, de Belgique, d’Espagne, de Finlande, de France, d’Italie, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de Suède et de Suisse.

En mars 2003, les membres de WENRA ont décidé d’intégrer dans l’association les responsables des Autorités de sûreté des sept pays « nucléaires » (ayant au moins un réacteur électro-nucléaire) alors candidats à l’adhésion à l’Union européenne : Bulgarie, Hongrie, Lituanie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et République tchèque. En dépit de l'intégration d'Autorité de sûreté de l'Est de l'Europe, WENRA a gardé son appellation initiale.

Les objectifs de WENRA lors de sa création étaient :

  • de procurer à l’Union européenne une capacité indépendante pour examiner les problèmes de la sûreté nucléaire et de sa réglementation dans les pays candidats à l’entrée dans l’Union européenne. WENRA a publié, en octobre 2000, un rapport sur la sûreté dans les sept pays nucléaires candidats à l’Union européenne qui a contribué à la prise de position du Conseil sur le haut niveau de sûreté nucléaire requis avant leur admission au sein de l’Union ;
  • de développer une approche commune de sûreté nucléaire, notamment réglementaire, au sein de l’Union européenne.

Dans ce but, WENRA a créé deux groupes de travail :

  • le premier, sur les réacteurs électronucléaires ;
  • le second, sur la gestion des combustibles irradiés et des déchets radioactifs ainsi que sur les opérations de démantèlement ;
  • un groupe de travail sur la communication afin de faire connaître WENRA auprès du grand public.

Ces groupes ont d’abord défini, par thème technique, des niveaux de référence reposant sur les normes les plus récentes de l’AIEA et sur les approches les plus exigeantes pratiquées dans l’Union européenne. Une première étude pilote sur les réacteurs (dont les conclusions sont disponibles sur le site Internet de l’ASN), ayant démontré la pertinence et l’efficacité de la méthodologie retenue, un processus d’évaluation des pratiques nationales, par rapport à ces niveaux de référence, a été développé. Les conclusions des groupes de travail ont été rendues publiques au cours d’un séminaire tenu à Bruxelles le 9 février 2006.

Il a alors été décidé que chaque membre présentera un plan d’action visant, pour tout domaine technique dans lequel des différences auront été identifiées, à mettre ses pratiques nationales en conformité avec les niveaux de référence définis ; les pratiques nationales devront être harmonisées en 2010.

Ces travaux confirment la capacité de WENRA à mener, dans une approche de type bottom up, un travail d’harmonisation.

Suite à l’accident de Fukushima, WENRA a défini un cahier des charges définissant les spécifications techniques nécessaires pour la mise en place des stress-tests pour l’ensemble de l’Europe.

 

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Date de la dernière mise à jour : 28/01/2014