International

Le parc nucléaire contrôlé par l'ASN est l'un des plus importants et des plus diversifiés au monde. L'ambition de l'ASN est d'assurer un contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection qui constitue une référence internationale.

La loi, du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire qui a constitué l'ASN en Autorité administrative indépendante du Gouvernement, renforce sa légitimité.

Association des responsables des Autorités compétentes en radioprotection en Europe (HERCA)

Créée à l’initiative de l’ASN en 2007, HERCA est l'association des responsables des Autorités compétentes en radioprotection en Europe. HERCA propose des éléments concrets en faveur d'une harmonisation de la réglementation et des pratiques. HERCA est ainsi devenue un acteur majeur de la radioprotection en Europe.

Le contexte de sa création

En Europe, la réglementation sur la radioprotection procède d’un socle réglementaire commun aux États de l’Union européenne ; elle procède aussi de l’interprétation, par chaque État, des règles européennes, ainsi que de l’application variée de ces règles dans le droit national de chaque État. La transposition des règles communautaires de radioprotection par les États est de ce fait hétérogène au sein de l’Union européenne ; on observe dans certains cas des écarts importants entre la règle européenne et celle adoptée par les administrations nationales. Cela concerne par exemple la définition de mesures de protection des populations, qui sont différentes d'un pays frontalier à l'autre en cas d’accident nucléaire, les mesures de protection pour les travailleurs itinérants ou encore les critères d’autorisation de sortie des patients à la suite d’une thérapie à l’iode 131.

L’ASN est convaincue que, pour progresser en matière d’harmonisation en Europe, il est nécessaire d’organiser une concertation étroite entre les responsables d’Autorités européennes de contrôle de la radioprotection, à l’image de la concertation qui prédomine dans le domaine de la sûreté nucléaire. En 2007, prenant exemple sur WENRA, l’ASN a été à l’initiative de la création d’HERCA.

Objectifs

L’association a l’ambition de développer une approche commune de la radioprotection au sein de l'Europe, d’harmoniser les pratiques et la réglementation entre les États, afin de contribuer à un niveau élevé de radioprotection sur les territoires de l’Union européenne.

Membres

51[1] Autorités compétentes en radioprotection de 31 pays européens[2], dont les 28 pays de l’Union européenne, sont membres d’HERCA. L’association travaille en lien avec la Commission européenne sur l'harmonisation des pratiques en radioprotection.

Fonctionnement

L'association s’appuie sur un conseil des responsables d’Autorités de radioprotection (« Board of Heads »), organe décisionnel suprême auquel participe la Commission européenne au titre d’observateur privilégié. HERCA fonctionne en outre avec des groupes de travail thématiques (GT) composés de responsables techniques et d'experts de haut niveau. Le président de l’ASN représente l'ASN au sein de ce conseil ; un commissaire et le directeur des rayonnements ionisants et de la santé sont ses suppléants.

Groupes de travail en cours

Actuellement, 5 groupes travaillent sur les thèmes suivants :

  • travailleurs externes et passeport dosimétrique ;
  • justification et optimisation de l’utilisation des sources dans le domaine non-médical ;
  • applications médicales ;
  • préparation et gestion des situations d’urgence ;
  • applications vétérinaires.

L'ASN est représentée dans tous les groupes de travail, et assure le secrétariat du groupe de travail sur les applications médicales. L’ASN assure en outre le secrétariat général de l’association.

Projets achevés et en cours

A ce jour, plusieurs projets ont été approuvés par HERCA :

Dans le domaine médical

  • une déclaration sur l'utilisation des scanners corporels dans les aéroports ;
  • un document qui recense les critères de sortie des patients ayant reçus un traitement à l'iode 131 ainsi que un modèle de carte européenne à utiliser par les patients ayant subi une thérapie à l’iode 131 ;
  • un état des lieux et des recommandations sur l'implication des parties prenantes dans les pratiques médicales utilisant des rayonnements ionisants ;
  • un accord avec les fabricants de scanners médicaux pour travailler sur la réduction des doses délivrées au patient, dont le suivi est en cours ;
  • une déclaration commune sur la pratique de « screening » individuelle.

Dans le domaine de la préparation aux situations d’urgence radiologique

  • les principes d’une approche HERCA basée sur la reconnaissance des différences nationales, la mutualisation des ressources, la confiance et l’alignement des décisions entre les différents pays ; une feuille de route pour la mise en place de cette approche est en cours de développement en collaboration avec WENRA ;
  • des propositions concrètes pour une harmonisation plus poussée des réactions dans les pays européens à un accident nucléaire ou une urgence radiologique dans un pays lointain ;
  • un guide pratique dans le champ de la préparation aux situations d'urgence sur la praticabilité des actions de protection (mise à l'abri, évacuation, ingestion de comprimés d'iode stable) ;
  • une déclaration commune, après l’accident de Fukushima, réaffirmant notamment la nécessité forte d'une compréhension et d'une approche communes dans le domaine de la planification d'urgence en Europe, et la nécessité de tirer les enseignements à court et long termes de cet accident[3].

Dans d’autres domaines

  • un modèle de passeport dosimétrique, dont le contenu a été intégré dans la proposition de nouvelle directive européenne Euratom fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants ;
  • une déclaration provisoire en faveur d’une harmonisation à l’échelle européenne des réglementations relatives à la radioprotection vis-à-vis des ampoules contenant une faible quantité de substances radioactives.

Relations externes et implication de parties prenantes

HERCA a développé des nombreuses relations avec d’autres acteurs de la radioprotection, dont le formalisme est variable. Elle a signé un accord de collaboration avec l’équivalent de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) aux États-Unis, la Food and Drug Administration (FDA), et a un statut spécial pour des relations avec le National Council of Radiation Protection and measurements (NCRP) du même pays et aussi avec la Commission internationale de radioprotection (CIPR). Des représentants de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (IAEA) participent comme observateurs aux activités du GT médical. Plusieurs associations du domaine médical en Europe (représentants des radiologues, manipulateurs, techniciens et médecins nucléaires, physiciens médicaux, fabricants de scanners, etc.) sont associées aux initiatives de ce groupe de travail. Avec l’Agence de l’énergie nucléaire (AEN), une collaboration dans des domaines communs a été initiée en 2012, ainsi qu’avec environ une trentaine d’autres parties prenantes.

 

En savoir plus

 

[1] Dans certains pays, en effet, le contrôle de la radioprotection est confié à plusieurs Autorités.

[2] Il s’agit de l’Islande, la Suisse et la Norvège.

[3] Ces leçons seront prises en compte dans les travaux futurs d’HERCA dans ce domaine. A cet égard, le GT « Préparation et gestion des situations d'urgence » s'est vu confier un nouveau mandat élargissant son champ d'application. Il traite désormais non seulement des accidents ayant lieu en Europe mais définira aussi une approche commune dans la gestion nationale des urgences nucléaires lointaines.

Date de la dernière mise à jour : 30/01/2014