International

Le parc nucléaire contrôlé par l'ASN est l'un des plus importants et des plus diversifiés au monde. L'ambition de l'ASN est d'assurer un contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection qui constitue une référence internationale.

La loi, du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire qui a constitué l'ASN en Autorité administrative indépendante du Gouvernement, renforce sa légitimité.

Les actions d’assistance au plan multilatéral

Comme conséquence de l’accident de Tchernobyl survenu le 26 avril 1986 et de l’ouverture du bloc soviétique, le sommet du G7 à Munich, en juillet 1992, a défini trois axes prioritaires d’assistance aux pays d’Europe de l’Est dans le domaine de la sûreté nucléaire :

  • contribuer à améliorer la sûreté en exploitation des réacteurs existants ;
  • soutenir financièrement les actions d’amélioration qui peuvent être apportées à court terme aux réacteurs les moins sûrs ;
  • améliorer l’organisation du contrôle de la sûreté, en distinguant les responsabilités des différents intervenants et en renforçant le rôle et les compétences des Autorités de sûreté nucléaire locales.

Des programmes d’assistance ont été mis en place par la Commission européenne pour réaliser ces objectifs. Ils constituaient le volet nucléaire des programmes PHARE, qui se sont adressés plus particulièrement aux pays candidats à l’entrée dans l’Union, et TACIS, ­destinés aux pays de l’ex-Union soviétique.

Ces deux programmes ont été remplacés en 2007 respectivement par l’Instrument d’assistance à la préadhésion (IPA) et par l’instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire (ICSN) qui s’étend à tous les pays dans le monde, sans limites géographiques.

L’ASN coordonne les programmes conduits en Ukraine, au Vietnam et en Chine et a participé à des projets d’assistance réglementaire à la Fédération de Russie, à l’Ukraine, le Kazakhstan et l’Égypte.

Ces actions sont complétées par d’autres programmes internationaux d’assistance technique qui répondent à des résolutions prises par le G7 pour améliorer la sûreté nucléaire dans les pays tiers et qui sont financés par les contributions d’États donateurs et de l’Union européenne.

L’ASN participe ainsi à des groupes d’experts auprès de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) chargée de gérer des fonds multilatéraux pour le financement des actions suivantes :

  • déclassement de réacteurs nucléaires bulgares (Kozloduy 1 à 4), lituaniens (Ignalina 1 et 2) et ­slovaques (Bohunice V1 1 et 2) ;
  • mise en place d’un nouveau sarcophage pour l’unité 4 de Tchernobyl, à l’origine de l’accident d’avril 1986, et, pour les combustibles usés et déchets encore présents sur le site, construction d’installations respectivement d’entreposage et de traitement ;
  • démantèlement des sous-marins nucléaires russes retirés du service et assainissement radiologique de bases navales de la Mer Blanche.

Enfin, l’ASN conseille, dans le domaine de la sûreté nucléaire, la délégation française au groupe de sûreté et de sécurité nucléaire (NSSG) du G8 (G7 + Fédération de Russie). Elle a participé notamment aux réunions de ce groupe en Italie, pays qui a présidé le G8 en 2009, en février, mai et octobre 2009.

L’ASN constate que des progrès sensibles ont été réalisés sur les trois axes prioritaires définis par le G7 et que, de ce fait, les Autorités de sûreté des États ayant adhéré à l’Union le 1er mai 2004 ont atteint un niveau qui ne nécessite plus d’assistance.

Toutefois, dans les États issus de l’ex-Union soviétique, l’objectif ne sera atteint qu’à plus long terme, en raison des changements profonds qu’il implique : adaptation des structures de l’État lui-même, évolution des mentalités pour faire admettre l’indépendance des Autorités de sûreté nucléaire et donc asseoir leur crédibilité, renforcement de leur statut et des moyens dont elles disposent. À cet égard, la réorganisation des services de contrôle de la sûreté intervenue en Russie en 2008 continue à faire l’objet d’un examen attentif. Du 14 au 27 novembre 2009, une mission IRRS, à laquelle participait un expert de l’ASN, a été menée dans ce pays.

Enfin, l’ASN conduit une réflexion sur l’assistance à la constitution d’infrastructures de sûreté avec ses principales homologues, notamment dans le cadre d’INRA, avec le souci, là encore, de développer des approches harmonisées tenant compte de l’expérience des unes et des autres Autorités.

Date de la dernière mise à jour : 28/01/2014