Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Le parc nucléaire contrôlé par l'ASN est l'un des plus importants et des plus diversifiés au monde. L'ambition de l'ASN est d'assurer un contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection qui constitue une référence internationale.

La loi, du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire qui a constitué l'ASN en Autorité administrative indépendante du Gouvernement, renforce sa légitimité.

Le parc nucléaire contrôlé par l'ASN est l'un des plus importants et des plus diversifiés au monde. L'ambition de l'ASN est d'assurer un contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection qui constitue une référence internationale.

La loi, du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire qui a constitué l'ASN en Autorité administrative indépendante du Gouvernement, renforce sa légitimité. Ses missions internationales lui sont assignées par l'article 9 de la loi du 13 juin 2006 :

« L'Autorité de sûreté nucléaire adresse au Gouvernement ses propositions pour la définition de la position française dans les négociations internationales dans les domaines de sa compétence. Elle participe, à la demande du Gouvernement, à la représentation française dans les instances des organisations internationales et communautaires compétentes en ces domaines. Pour l'application des accords internationaux ou des réglementations de l'Union européenne relatifs aux situations d'urgence radiologique, l'Autorité de sûreté nucléaire est compétente pour assurer l'alerte et l'information des autorités des États tiers ou pour recevoir leurs alertes et informations »

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Les relations internationales sont une des activités importantes de l'ASN : elles constituent un moyen efficace de faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection tant en France qu'à l'étranger. Elles permettent à l'ASN et à ses homologues de mieux connaître et de mieux comprendre leurs fonctionnements réciproques ainsi que les problèmes auxquels les unes et les autres sont confrontées. Elles permettent aussi d'apporter une aide aux pays qui souhaitent initier, développer ou faire évoluer leur Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Elles sont enfin le moteur de l'évolution vers l’harmonisation impérieuse des principes et des normes en matière de sûreté et de radioprotection.

La finalité de l'action de l'ASN dans ce domaine consiste à développer une approche commune de la sûreté nucléaire, sans faire la moindre concession sur le principe fondamental : la sûreté nucléaire doit être la première priorité.

Les échanges avec ses homologues étrangères

L'ASN privilégie les échanges avec ses homologues étrangères pour :

  • enrichir sa démarche, améliorer sa connaissance du fonctionnement réel des Autorités de sûreté nucléaire et de radioprotection étrangères et d'en tirer les leçons pour son propre fonctionnement, et, le cas échéant, renforcer son argumentaire dans les discussions techniques avec les exploitants français ;
  • faire connaître son approche et ses pratiques, promouvoir les concepts français, apporter une assistance aux pays qui souhaitent créer ou faire évoluer leur autorité de contrôle (États issus de l'Europe de l’Est ou certains pays émergents) ;
  • aider, à leur demande, les Autorités de sûreté étrangères qui doivent délivrer des autorisations pour du matériel d'origine ou de conception française ;
  • informer les pays étrangers sur les événements survenus en France et fournir aux pays concernés toutes les informations utiles sur les installations nucléaires françaises situées à proximité de leurs frontières ;
  • informer le public français sur ce qui se passe à l'étranger, en cas d’événement grave.

Participation aux travaux des organisations internationales

L'ASN participe aux travaux des organisations internationales dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour :

  • au plan européen, prendre une part active à l'élaboration du droit communautaire dans le domaine nucléaire et à l'harmonisation des principes et des normes en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ;
  • au plan international, contribuer à ce que les textes de référence publiés énoncent les meilleurs principes et reflètent les meilleures pratiques ;
  • mettre en œuvre les engagements contractés par l'État français en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, notamment dans le cadre de conventions internationales ;
  • se soumettre à l'évaluation et au contrôle de ses pairs.
Les textes de référence internationaux

Les textes de référence internationaux sont les conventions et les traités internationaux auxquels la France est partie contractante et les textes de référence et les recommandations concernant la sûreté nucléaire et la radioprotection qui ne sont pas formellement contraignants.

Les relations multilatérales en Europe

L’Europe constitue le champ prioritaire de l’action internationale de l’ASN, qui entend ainsi contribuer à la construction d’une Europe de la sûreté nucléaire, de la sûreté de la gestion des déchets et du combustible usé et de la radioprotection.

Les relations multilatérales hors Europe

L’Europe constitue le champ prioritaire de l’action internationale de l’ASN, qui entend ainsi contribuer à la construction d’une Europe de la sûreté nucléaire, de la sûreté de la gestion des déchets et du combustible usé et de la radioprotection.

Les relations bilatérales

L’ASN collabore avec de nombreux pays dans le cadre d’accords bilatéraux signés notamment avec les Autorités de sûreté des pays frontaliers avec la France.