Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Les organismes et laboratoires agréés

L'ASN s'appuie sur des organismes agréés pour la réalisation de contrôles systématiques et standardisés lorsque, notamment, la taille des installations concernées, la standardisation des appareils ou l'existence de normes auxquels ils doivent être conformes le permettent.

C'est en particulier le cas pour contrôler les équipements sous pression spécialement conçus pour les installations nucléaires. C'est également le cas pour le contrôle technique des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants, des dispositifs de protection et d'alarme, des instruments de mesure ainsi que pour les contrôles d'ambiance radiologique des postes de travail ou pour les modalités de gestion des sources radioactives, des déchets et des effluents radioactifs.

Ces organismes agréés peuvent également répondre à une attente des responsables d'activités à risques : être formés et conseillés sur l'application de la réglementation et des normes. Les organismes agréés concourent ainsi au développement des compétences de maîtrise des risques et d'assurance de la sûreté des équipements et contribuent au maintien de l'indépendance de l'ASN.

Les conditions de délivrance des agréments sont parfaitement définies. En particulier, les organismes sont tenus de réaliser leur activité dans des conditions techniques, organisationnelles et déontologiques très strictes et régulièrement vérifiées par l’ASN.

Le contrôle des organismes et laboratoires agréés par l’ASN

L’ASN exerce sur les organismes et laboratoires agréés un contrôle de second niveau. Il comprend, outre l’instruction du dossier de demande et la délivrance de l’agrément, des actions de surveillance telles que :

  • des audits de suivi ou de renouvellement de l’agrément ;
  • des contrôles pour s’assurer que l’organisation et le fonctionnement de l’organisme sont conformes aux exigences applicables ;
  • des contrôles de supervision, éventuellement inopinés, pour s’assurer que les agents de l’organisme interviennent dans des conditions satisfaisantes.

Ainsi, en 2012, l’ASN a réalisé 129 contrôles d'organismes et de laboratoires agréés, répartis de la façon suivante :

  • 84 contrôles d'organismes réalisant des contrôles techniques de radioprotection ;
  • 23 contrôles d'organismes réalisant des évaluations de la conformité d’équipements sous pression nucléaires et des actions de contrôle des équipements en service ;
  • 9 contrôles d'organismes réalisant la mesure de l'activité volumique du radon ;
  • 13 contrôles de laboratoires agréés pour les mesures de la radioactivité dans l’environnement.

Date de la dernière mise à jour : 22/01/2014