Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Les groupes permanents d'experts

Pour préparer ses décisions les plus importantes relatives aux enjeux de sûreté nucléaire ou de radioprotection, l'ASN s'appuie sur les avis et les recommandations de sept groupes permanents d'experts. L'ASN consulte ces groupes permanents sur la sûreté et la radioprotection des installations et activités relevant de leurs domaines d'expertise respectifs.

Groupe permanent d'experts pour les laboratoires et usines (GPU)

Présidé par M. Jérôme Joly, le GP laboratoires et usines est sollicité par l'ASN pour émettre des avis et le cas échéant des recommandations, dans le domaine des laboratoires et des usines mettant en oeuvre des matières radioactives.

La synthèse du rapport de l'IRSN au groupe permanent d'experts est disponible sur le site de l'IRSN

32 experts pour le GPU

Décision CODEP-CMX-2014-023306 du Directeur général de l’ASN du 28 mai 2014
Décision CODEP-CMX-2014-023306 du Directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2014 relative à la nomination des membres du groupe permanent d’experts pour les laboratoires et les usines, dit "GPU"

Séances des 18 et 25 mars 2015

Réexamen de sûreté de l’usine UP3-A (INB n°116) de l’établissement exploité par AREVA NC à La Hague

Cycle du combustible

Réexamen périodique

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3 A) - Transformation de substances radioactives - AREVA

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Lettre de saisine

(PDF - 132,00 Ko)

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Avis des groupes permanents d'experts

(PDF - 110,91 Ko)

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Prise de position de l'ASN

(PDF - 10,34 Mo)

Séance du 10 décembre 2014 (commune GPD et GPU)

Projet de stockage Cigéo – Examen du dossier « maîtrise des risques en exploitation au niveau esquisse du projet Cigéo »

Gestion des déchets radioactifs

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Lettre de saisine

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Avis des groupes permanents d'experts

(PDF - 23,65 Ko)

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Prise de position de l'ASN

(PDF - 245,18 Ko)

ASN

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Séance du 25 juin 2014

Réexamen de sûreté de la Station de Traitement des Déchets Solides (STD) de l'INB 37 (Cadarache)

Cycle du combustible

Réexamen périodique

Stations de traitement STD et STE - Transformation de substances radioactives - CEA

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Lettre de saisine

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Avis des groupes permanents d'experts

(PDF - 154,32 Ko)

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Prise de position de l'ASN

(PDF - 181,39 Ko)

ASN

Avis de l'IRSN

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Séance du 26 mars 2014

Réexamen de sûreté de l'usine UP3-A (INB 116) de l'établissement exploité par AREVA NC à la Hague : Examen de la conformité au référentiel de sûreté, de la maîtrise du vieillissement et de la sûreté des opérations de maintenance

Cycle du combustible

Réexamen périodique

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3 A) - Transformation de substances radioactives - AREVA

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Lettre de saisine

(PDF - 111,20 Ko)

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Avis des groupes permanents d'experts

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Prise de position de l'ASN

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ASN

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Séance du 14 janvier 2014

Réexamen de sûreté de l'usine UP3 A (INB 116) à la Hague (AREVA NC) : opérations de transport interne

Cycle du combustible

Réexamen périodique

Transports de substances radioactives

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3 A) - Transformation de substances radioactives - AREVA

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Lettre de saisine

(PDF - 133,60 Ko)

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Avis des groupes permanents d'experts

(PDF - 15,59 Ko)

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Prise de position de l'ASN

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ASN

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Séance du 19 juin 2013

Demande d'autorisation de création de l'installation ECRIN à Malvési

Activités de recherche

Entreposage confiné de résidus issus de la conversion (Écrin) - Entreposage de substances radioactives - AREVA

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Lettre de saisine

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Avis des groupes permanents d'experts

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Prise de position de l'ASN

(PDF - 116,31 Ko)

ASN

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Séance du 12 juin 2013

Réexamen de sûreté de l'usine UP3-A (INB 116) de l'établissement AREVA NC de La Hague - 2ème séance : Retour d'expérience du fonctionnement

Cycle du combustible

Réexamen périodique

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3 A) - Transformation de substances radioactives - AREVA

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Lettre de saisine

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Avis des groupes permanents d'experts

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Prise de position de l'ASN

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ASN

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Séance des 3 et 4 avril 2013 (commune GPR et GPU)

Examen des dispositions matérielles et organisationnelles des "noyaux durs" proposées par le CEA, l'ILL et AREVA à la suite des évaluations complémentaires de sûreté

Activités de recherche

Cycle du combustible

Sécurité et situations d'urgence radiologique

Services centraux du CEA - Direction - CEA

Réacteur à haut flux (RHF) - Réacteur de recherche - Institut Laue Langevin (ILL)

Services centraux d'AREVA - Direction - AREVA

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Lettre de saisine AREVA

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Lettre de saisine CEA

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Lettre de saisine ILL

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Avis des groupes permanents d'experts

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Prises de position de l'ASN - AREVA

(PDF - 1,13 Mo)

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Prises de position de l'ASN - CEA

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Prises de position de l'ASN - ILL

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ASN

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Séance des 3 et 4 juillet 2013 (commune GPR et GPU)

Evaluations complémentaires de sûreté (ECS) des installations du lot 2 d'EDF, du CEA, de CIS bio international et d'ITER Organization

Activités de recherche

Centrales nucléaires

Cycle du combustible

Sécurité et situations d'urgence radiologique

Réacteur Superphénix - Réacteur nucléaire à neutrons rapides - EDF

Atelier pour l'entreposage du combustible de Creys-Malville - Stockage ou dépôt de substances radioactives - EDF

Centrale nucléaire du Bugey (Réacteur n°1) - Installation en démantèlement - EDF

Réacteurs à l'arrêt A1, A2 et A3 de Chinon - Stockage ou dépôts de substances radioactives - EDF

Réacteurs en démantèlement A1 et A2 de Saint-Laurent-des-Eaux - Installation en démantèlement - EDF

Centrale nucléaire des Ardennes CNA D (Chooz A) - Stockage en surface de substances radioactives - EDF

Monts d'Arrée EL4 D (Brennilis) - Stockage et dépôt de substances radioactives - EDF

Usine de production de radioéléments artificiels - Fabrication ou transformation de substances radioactives - CIS-BIO

Iter - Réacteur expérimental de fusion - ITER Organization

Agate - Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

Atelier d'uranium enrichi (ATUE) - Fabrication de substances radioactives - CEA

Cabri et Scarabée - Réacteur de recherche - CEA

Cedra - Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

Chicade - Laboratoire de recherche et développement - CEA

Eole - Réacteur de recherche - CEA

Harmonie (déclassée) - Réacteur de recherche - CEA

Irca (déclassée) - Irradiateur - CEA

Laboratoire d'études et de fabrication expérimentales de combustible nucléaire (LEFCA) - Fabrication de substances radioactives - CEA

Laboratoire de purification chimique (LPC) - Transformation de substances radioactives - CEA

Leca et Star - Utilisation de substances radioactives - CEA

Magasin central des matières fissiles (MCMF) - Dépôt de substances radioactives - CEA

Magenta - Réception et expédition de matières nucléaires - CEA

Minerve - Réacteur de recherche - CEA

Parc d'entreposage des déchets radioactifs - Stockage de substances radioactives - CEA

Pégase et Cascad - Stokage de substance radioactives - CEA

Phébus - Réacteur expérimental - CEA

Rapsodie/LDAC - Réacteur de recherche - CEA

Stations de traitement STD et STE - Transformation de substances radioactives - CEA

Orphée - Réacteur de recherche - CEA

Atalante - Laboratoire de recherche et de développement et étude de production des actinides - CEA

Usines de fabrication de combustibles nucléaires Areva NP (Romans-sur-Isère) - Fabrication de substances radioactives - FBFC

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Lettre de saisine CEA

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Lettre de saisine EDF

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Lettre de saisine ITER

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Avis des groupes permanents d'experts

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Prises de position de l'ASN - CEA

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Prises de position de l'ASN - EDF

(PDF - 133,60 Ko)

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Prises de position de l'ASN - ITER

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ASN

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Séance du 27 mars 2013

Réexamen de sûreté de l'installation d'assainissement et de récupération d'uranium de SOCATRI (INB n°138)

Cycle du combustible

Réexamen périodique

Installation d'assainissement et de récupération de l'uranium (SOCATRI) - Usine - AREVA

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Lettre de saisine

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Avis des groupes permanents d'experts

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Prise de position de l'ASN

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ASN

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Séance du 27 juin 2012

Réexamen de sûreté de l’usine UP3 A (INB 116) de l’établissement AREVA NC de La Hague

Cycle du combustible

Réexamen périodique

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3 A) - Transformation de substances radioactives - AREVA

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Lettre de saisine

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Avis des groupes permanents d'experts

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Prise de position de l'ASN

(PDF - 3,28 Mo)

ASN

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Séance du 24 mai 2012

Examen du projet de guide relatif à la protection des installations nucléaires de base contre les inondations d'origine externe

Centrales nucléaires

Sécurité et situations d'urgence radiologique

Centrale nucléaire de Civaux - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Blayais - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Bugey - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cattenom - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chinon B - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Chooz B - Réacteurs de 1450 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Fessenheim - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Flamanville - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire EPR de Flamanville - Réacteurs de 1600 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Golfech - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Gravelines - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Paluel - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Penly - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Alban - Réacteurs de 1300 MWe - EDF

Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Centrale nucléaire du Tricastin - Réacteurs de 900 MWe - EDF

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Lettre de saisine

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Avis des groupes permanents d'experts

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Prise de position de l'ASN

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ASN

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Séance du 7 mars 2012

Poursuite du réexamen de sûreté de l'usine de production de radioéléments artificiels (INB 29) exploitée par la société CIS bio international

Cycle du combustible

Réexamen périodique

Usine de production de radioéléments artificiels - Fabrication ou transformation de substances radioactives - CIS-BIO

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Lettre de saisine

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Avis des groupes permanents d'experts

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Prise de position de l'ASN

(PDF - 1,93 Mo)

ASN

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Séance du 15 février 2012

Stratégie de gestion des déchets solides, des effluents liquides radioactifs, des combustibles usés et des sources scellées sans emploi des installations civiles du CEA

Activités de recherche

Gestion des déchets radioactifs

Services centraux du CEA - Direction - CEA

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Lettre de saisine

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Avis des groupes permanents d'experts

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Prise de position de l'ASN

(PDF - 814,51 Ko)

ASN

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