Séances des 2 février et 15 mars 2012 (communes GPRAD - GPMED)

Orientations retenues dans le cadre de la préparation du projet de décision fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont produits ou utilisés des rayonnements X

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Lettre de saisine

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Avis des groupes permanents d'experts

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ASN

Prise de position de l'ASN

(Lien externe)

Date de la dernière mise à jour : 19/11/2014